de Etienne NOEL (Observatoire International Des Prisons)

En France, ce que l’on peut dire de l’état actuel dans les prisons (notamment dans celle de Rouen) c’est que les conditions de détention des prisonniers sont non respectueuses de la dignité humaine.

De plus en plus, le nombre de suicides, de viols et de toutes autres violences entraîne la responsabilité de l’état qui est alors engagée pour faute lourde.

Et les disfonctionnements reconnus sont en général à la charge de l’administration pénitentiaire.

A la fin du XIX° siècle la prison de Rouen connaissait pourtant son âge d’or. Elle était à la pointe de la modernité, notamment en matière d’hygiène avec l’installation de douches. Auparavant n’existaient que des bains ... les prisonniers se lavaient dans l’eau sale des autres ... les maladies se propageaient alors très vite. Actuellement cet âge d’or est bien révolu.

Le système d’enfermement est en nombre sans limite. Il y a « Surpopulation ».

On compte actuellement environ 1000 détenus pour (en théorie) 752 places.

Mais la prison de Rouen est constituée en 5 divisions (dont une pour les femmes, et une pour les mineurs) ce qui fait : 418 cellules au total. Et comme dans les textes de lois, une cellule (9 m² ou 12 m²) ne doit contenir qu’un seul prisonnier, on peut parler d’une surpopulation de l’ordre de 200%.

La grâce présidentielle du 14/07/04 a bien vidé quelque peu les cellules, mais actuellement on remonte à des chiffres démentiels.

Aussi un projet est-il d’utiliser les combles .... Qu’adviendra t-il alors en cas de nouvelle canicule ?? !!!.Ce qu’il faut comprendre c’est que loin de dégorger les prisons ce projet est de recevoir encore plus de personnes.

L’absence totale (pour les détenus) d’intimité et d’une hygiène correcte génèrent forcément des problèmes de santé et indépendamment des problèmes de violence.

Dans une cellule, le chiffre 3 est d’ailleurs un chiffre maudit. Il y a toujours un bouc émissaire. Et rappelons-le : 3 pour une cellule de 12 m², avec le plus souvent un matelas par terre.

Une étude du ministère de la Santé de Juillet 2002 montre que 55% des entrants souffrent de problèmes mentaux. Cela va de la dépression légère aux problèmes psychiatriques les plus lourds.

Et le sentiment est : qu’aucune prise de conscience ne s’opère. On met toujours les entrants n’importe comment en cellule, avec n’importe qui !

Et pourtant, les personnes souffrant de problèmes psychiatriques sont dangereuses pour eux-mêmes et pour les autres.

Mais même quand le tribunal administratif intervient, les leçons ne sont pas tirées.

Dans les années 70-80 : 16% des procès concluait à l’irresponsabilité.

De nos jours : 0,5%.

Sont donc condamnés des personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques profonds.

Leur contention se fait à coup de psychotropes ... et bien souvent ce n’est même pas suffisant !

A la prison de Rouen, il existe un service de psychiatrie. Mais en France, c’est loin d’être une généralité. Exemple du lieu de détention de Clervaux où il n’existe aucun service médico-psychologique interne.

Le fait est dénoncé mais ça ne change rien !

A propos des longues peines (plus de 30 ans), on constate chez ces détenus un phénomène de « sur-adaptation carcérale » ainsi que des problèmes franchement

Psychiatriques (détenus isolés, la famille ne vient même plus les voir ...) qui apparaissent en conséquence de la longueur de la peine. A leur sortie ces personnes sont alors totalement désadaptées ... ce qui interroge +++ sur ces « longues peines ». La prison est-elle faite pour que les gens aillent encore plus mal ?

de Pascal LEGER (Médecin- psychiatre à la prison de Rouen)

Première réforme : celle des années 80. C’est la création du Service Médico Psychologique Régional (SMPR). Il en existe 46 en France mais la répartition géographique est très mauvaise et de ce fait seulement 40% de la population est prise en charge.

Deuxième réforme : Le service de soins passe de la tutelle de la justice à celle de la santé. C’est aussi la création des Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA).

A Rouen le SMPR existe depuis 1979.

L’équipe est pluridisciplinaire et 30 personnes opèrent entre le Val de Reuil et Rouen. Il y a environ 140 entrants par mois et à peu près autant de sorties. Ce nombre important pose le problème de la mise en place des traitements ainsi que de leur durée puisque que la moyenne des incarcérations est de 10 mois, ce qui est court pour un suivi psychologique.

L’accueil des détenus est systématique et s’effectue dans les 24 premières heures de la détention.

La visite permet :

De montrer que les soins sont indépendants de la justice,

De repérer les antécédents psychopathologiques ou psychiatriques,

De repérer les antécédents de conduites addictives (alcool, toxique),

De prévenir les actes suicidaires.

Le service assure un suivi dès le départ en cas de besoin, ou bien ultérieurement en cas de décompensation psychique.

En cas de très gros problèmes le service a la possibilité d’avoir recours aux CHSR. L’hospitalisation se fait alors en Placement d’office (PO).Il peut être aussi amené à recevoir en transfert des détenus venant d’établissements où il n’existe aucun service de soins. Environ 1700 personnes sont suivies par ans.Pour les détenus, dans ce dispositif, il n’y a aucune obligation de soin, excepté quand il est question de Placement d’Office.

Il n’y a pas de prise en charge psychologique sous « injonction de soin ».

A propos de la souffrance mentale en prison, du point de vue national on constate que très peu (trop peu) d’études ont été faites.

Entre 1997 et 2001 on estimait de 30 à 50% le nombre de détenus en souffrance psychique.

En 2003 les études sont plus qualitatives : 1 détenu sur 2 souffre de dépression et 1 sur 4 est psychotique.

Mais la mauvaise répartition sur le territoire des services de soin fait qu’en médecine on a finalement peu de données épidémiologiques.

Le Placement d’Office :

Son nombre a été multiplié par 15 en 10 ans.

Toujours en raison (avant tout) de son statu de prisonnier, les séjours en hôpital psychiatrique sont écourtés et les détenus malades sont loin d’être stabilisés à leur retour en prison.

Lors de l’hospitalisation, c’est l’hôpital qui est entièrement responsable du détenu et d’une éventuelle évasion de sa part. Aussi les hospitalisations se font toutes sous le régime du Placement d’Office même si le diagnostic ne l’y invite pas.

Le centre hospitalier du Rouvray reçoit environ 50 personnes détenues par an.

Une réforme prévue pour 2006 : la création d’une Unité d’hospitalisation de Soins ambulatoires. (UHSA). Ainsi des hospitalisations pourront être libres et non plus sous contrainte.

Suicides et grèves de la faim : environ 1620 suicides et 1000 grèves de la faim par an en France. Là également ce nombre est nettement supérieur à celui correspondant au reste de la population. Toxicomanie ... alcoolisme : cela concerne 40% des détenus. Une réforme est prévue pour l’amélioration de leur prise en charge en autorisant notamment les traitements de substitution.

Les infractions sexuelles : elles ont doublé en 10 ans et concernent environ 25% des détenus.

Et toujours cette même question : les pervers sexuels sont-ils des malades mentaux ? Beaucoup de psychiatres affirment qu’on ne peut les soigner et démissionnent.... La psychiatrie est une discipline qui évolue lentement, beaucoup trop lentement ... et qui devrait évoluer !

DEBAT : Réflexions d’un juge d’application des peines :

Le centre de Val de Reuil (800 places soit : le plus grand d’Europe) contient 50% d’agresseurs sexuels.2 divisions : une pour les peines de moins de 10 ans, une autre pour celles de plus de 10 ans.

Un constat : Au-delà de 20 ans d’emprisonnement on peut affirmer que la prison a un effet destructeur et qu’il n’y a pas de réinsertion possible. Du point de vue des juges d’application des peines, le but de la prison est de sortir de prison pour une réinsertion.

Le juge d’application des peines a un réel pouvoir pour cela mais il rencontre de plus en plus de verrouillage de la part du parquet et il est désarmé par rapport à l’administration pénitentiaire, il n’a pas de poids sur la vie quotidienne. Par exemple en cas de troubles du comportement de la part d’un détenu, celui-ci, si son état psychique est jugé compatible, est mis en cellule disciplinaire. Mais lorsqu’il y a récidive ... que la « punition » ne suffit pas ... alors se posent des problèmes entre les différents intervenants.

Les Unités pour Malades difficiles (UMD) :

Exemple de Château-thierry. Les cas les plus difficiles y sont transférés, et quand il y a stabilisation du comportement, ils retournent dans leur prison d’origine. L’administration est donc là, encore toute puissante. A noter d’autre part que la psychiatrie en prison est tributaire de l’insuffisance des moyens. (Fermetures +++ de lits en psychiatrie et les psychiatres sont en constant nombre décroissant). En conséquence de la politique sécuritaire, les détenus doivent avoir en prison un comportement normalisé, banalisé. Dans le cas contraire, ils sont enfermés dans des cellules d’où ils ne peuvent jamais sortir sauf pour quelques activités très spécifiques.

Au Val de Reuil pour éviter la récidive d’une problématique sexuelle, il y a moins de promiscuité qu’à Rouen.

Les problèmes somatiques :

En cas de problème somatique, le détenu est souvent envoyé à Fresnes où l’hôpital possède un département sécurisé. Quand un détenu est envoyé dans un autre hôpital qui ne peut le surveiller, il reste menotté. Pour le juge d’application des peines, la prison n’est pas une fin en soi. Elle ne devrait être qu’un passage.

Réflexion d’une éducatrice spécialisée de la PJJ :

Le problème des mineurs :

Plus que leur problématique psychique, c’est l’incarcération elle-même des mineurs qui est un problème. Quelle est la place de la prison dans notre société ?Pourquoi autant de détenus sont -ils malades ? La réponse principale de la politique actuelle est l’enfermement : il y a déjà des centres fermés et des prisons pour jeunes sont prévues. Il est vrai que pour les mineurs il y a une importante amélioration des conditions de détention. Mais c’est aussi un moyen pour augmenter le nombre d’enfermements.

En bref actuellement, le bien-être du détenu jeune a pour but : plus d’enfermement de jeunes.

de Jacques Viltingot (syndicat de la Magistrature) :

Ce sont les magistrats qui mettent en prison. La justice est lente et les pressions sont multiples.

Les courbes de la détention augmentent strictement en relation avec l’évolution de l’opinion publique réelle ou supposée et parfois même fabriquée.

On pourrait réfléchir sur : l’emprisonnement, les peines etc ... mais aujourd’hui les notions d’exemplarité et d’élimination sont les maitres-mots de l’opinion publique et ces notions font prendre des décisions qui amènent droit à la prison. Et les juges sont soumis +++ à cette pression de l’opinion publique. Ce qui nous ramène 50 ans en arrière et c’est inquiétant !

Mais que faire ?

Agir sur l’opinion publique ?Voter une nouvelle loi ne résoudrait en rien le problème. Il y a d’ailleurs de nos jours : une utopie législative.

On impute toujours la délinquance à l’individu et pas au-delà. On ne cherche jamais la cause plus loin.

Les magistrats sont d’autre part enfermés dans un chantage (la demande de réparation de la part de la victime et des associations qui les représentent) et s’il n’ont pas le courage de dire Non, eh bien on va tout droit dans une inflation carcérale car il n’y a pas d’autre alternative.

A noter d’autre part qu’il existe bien une problématique française. En France, les peines sont plus longues qu’en Allemagne par exemple, notamment pour les crimes sexuels.

de Delphine Marceau (avocate).

(Pas contente du tout de ce qu’elle a entendu jusqu’à présent, déçue d’un débat qu’elle juge hautement politisé ( !!!)et pour lequel elle n’est en aucun point d’accord.) En réponse : c’est bien le magistrat qui met en prison et qui de nos jours a un mal fou à ne pas être sous la pression des modes.

Les gens à cette table sont de différents bords, le but de la réunion est de poser les problèmes de fond et d’y réfléchir et .... C’est d’ailleurs ce qui se passe et c’est plutôt réussi

de Philippe Lescène (avocat) Ligue des droits de l’homme

La question est : qu’est-ce qu’une société qui n’est pas prête à faire quelque chose pour quelqu’un qui se marginalise ? En Autriche, en Scandinavie, les traitements sont différents et ça pose question. Je suis consterné par ce que le gouvernement ne nous donne pas les moyens. On doit gérer la pénurie, on ne peut faire que ça et là est la véritable question ! Et tant qu’on traitera les détenus de telle façon, (ce ne sont pas des cellules mais des chiottes !) ils n’en ressortiront pas dans des possibilités de réinsertion.C’est le populisme pénal qui domine aujourd’hui !

de Christian Ballard (magistrat)

Il y a une erreur dans la justice française actuelle : la question de la peine n’a jamais été le prix de la souffrance de la victime. Et ceci depuis notre bon roi St Louis.Nous sommes aujourd’hui soumis à la dictature de l’émotion.Les avocats des victimes ne sont pas toujours nets et oublient que la justice se fait à l’encontre de l’état et non pas de la victime.

Autres interventions :

1) Sur l’insuffisance des moyens en matière de prévention spécialisée et de mesures éducatives, (par Sophie Lecomte, éducatrice spécialisée)

2) Sur l’insuffisance des aides pour la prévention de la délinquance sexuelle (planning familial avec Sylviane Grelet)

3) Sur la situation actuellement catastrophique du Service de Préparation à l’Insertion des Prisonniers à leur Sortie. Service complètement débordé, manquant +++ de personnels et de moyens.