A l’approche du Sommet mondial de la société de l’information 2005, RSF et OSCE diffusent leurs recommandations pour la liberté d’expression en ligne.

Reporters sans frontières (www.rsf.org) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (www.osce.org) adressent aux représentants des Etats leurs 6 recommandations destinées à garantir la liberté d’expression sur Internet.

Premier point, toute législation concernant la diffusion de l’info en ligne devrait être fondée sur le principe de libre expression tel que défini dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Ensuite, le filtrage ou la classification des contenus en ligne par un gouvernement est "inacceptable" indiquent RSF et l’OSCE. "Les filtres ne doivent être installés que par les internautes eux-mêmes".

Quant à l’enregistrement d’un site web auprès d’une autorité gouvernementale, comme c’est le cas en Chine aujourd’hui, il est aussi "inacceptable" que le filtrage. En outre, de telles mesures contrarient "le libre échange des idées, des opinions et des informations sur le Net" - c’est le but en effet.

Quatrième point : Toute décision concernant la légalité ou l’illégalité des contenus d’un site Internet, "doit être prise par une cour de justice, en aucun cas par un prestataire technique", hébergeur ou un fournisseur d’accès à Internet. Une zone d’ombre pour la France où la loi numérique (LEN 2004) renforce la responsabilité des prestataires "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus".

RSF et OSCE poursuivent : "La juridiction d’un Etat ne doit s’exercer que sur les contenus hébergés sur son propre territoire,selon la règle dite de la mise en ligne (upload rule)". La France est une fois de plus ’mauvaise élève’ (dossier des objets nazis sur le portail Yahoo !, affaire du site négationniste de l’Aaargh hébergé aux Etats-Unis).

Pour conclure, les rédacteurs, amateurs ou professionnels, les journalistes en ligne, "doivent bénéficier du droit fondamental à la liberté d’expression ainsi que des droits complémentaires à la confidentialité de leurs communications et de leurs sources".

Ces recommandations seront-elles entendues par les chefs d’Etat et les industriels présents au prochain Sommet mondial sur la société de l’information à Tunis les 16, 17 et 18 novembre 2005 (SMSI) ?