Pour que les média ne puissent pas dire "NOUS NE SAVIONS PAS !"

Acis vipi, Adas, Souriez-Vous-êtes-filmé-es ! refusent le DMP. C’est un gouffre financier pour tout assuré par le biais de l’argent public ; c’est une manne pour les entreprises informatiques, de télécommunications... c’est un véritable casier judiciaire-médico-social. Nous sommes livrés aux prédateurs du NET.

Association Acis vipi 9, route de Toulouse 31180 Catstelmaurou Association Adas 4, rue de Cardurand 44600 Saint-Nazaire : -http://webzinemaker.com/adas Association « Souriez-Vous-êtes-Filmé-s » -http://altermonde.levillage.org/%20...

LETTRE OUVERTE AUX CITOYENS AU BON SOIN DES JOURNALISTES.

Se déroule ce 13 juin à Paris 7è, au 101 rue de d’Université, un colloque sur le dossier médical personnel à l’initiative de Messieurs Yves Bur, député de l’UMP et Jean-Marie Le guen, député socialiste. Avec le Directeur du Développement Santé de Microsoft, Le Président-Directeur Général inVita, Le Directeur de l’Economie de la santé du Laboratoire GSK France, directeur de Fédialis Médica, Le Vice-président Communication et affaires publiques, du Laboratoire Pfizer... etc.

Acis vipi, Adas, Souriez-Vous-êtes-filmé-es ! disent que tous les arguments économiques justifiant auprès des assurés sociaux la subordination des remboursements des soins à la tenue de dossiers médicaux sur internet sont fallacieux. C’est déjà un gouffre financier pour tout assuré par le biais de l’argent public et de ses cotisations sociales, mais c’est une manne pour les entreprises informatiques, de télécommunications et leurs satellites, pour les sociétés qui font déjà commerce de nos données de santé.

L’argument de la sécurité médicale va être sacrifié à l’argument sécuritaire au sens policier du terme. Ces fichiers médicaux qui vont instaurer un contrôle et une surveillance de tout assuré social : soignants et patients ( soignants contre patients, patients contre soignants) seront un vrai danger pour la coordination des soins médicaux, vont mettre fin à la relation de confiance nécessaire à toute démarche de soins et thérapeutique. Nous verrons ainsi apparaître un véritable casier judiciaire-médico-social dont le contenu pourrait être d’ailleurs erroné (exemple récent du STIC).

De surcroît, en nous livrant ainsi au mépris de toute liberté individuelle, à tous les prédateurs du NET (assureurs privés, employeurs...), on nous livre aussi aux racketteurs du « cyberpiratage ». Comme dans d’autres domaines, les pouvoirs politique, industriel et financier se sont alliés en chantant le refrain habituel :

"LES RISQUES POUR VOUS, LES BENEFICES POUR NOUS". Drôle de conception de l’intérêt public !

Messieurs nous ne sommes pas d’accord. Au sortir de ce colloque, Nous continuons à refuser toute informatisation de nos données de santé, la carte vitale et toute désignation de médecin traitant.

* * * Colloque du 13/6/05 sur le Dossier Médical Piratable

RETOUR SUR AMORTISSEMENT !

Ou, mes réflexions sur le colloque DMP à l’Assemblée Nationale du 13/6/05

1é partie : synthèse du matin.

Pourquoi le DMP ? Parce que "retour sur investissements" pour les entreprises

LES POLITIQUES le veulent :

Jean-Marie LE GUEN, député de Paris, socialiste : "Le DMP n’est pas une réforme, mais bel et bien une révolution". Juste s’il ne s’est pas écrié : Enfin ! Une révolution, pas par le peuple mais pour le peuple ! Yves BUR, député UMP : "Le fait que JM LE GUEN et moi-même soyons d’une sensibilité politique différente prouve que notre volonté de faire partager ce projet par tous est bien réelle" LE TON EST DONNÉ : Un socialiste et un UMP pour = toute la France pour ! La révolution est en marche !

Ils ont donc inventé un Mr DMP : Par Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Conseil d’administration :

Dominique COUDREAU : ex Directeur de la Cnam, puis à la tête de l’ARH-IF depuis sa création fin 1996 à mars 2003 et finalement conseiller-maître en service ordinaire à la Cour des Comptes, mais aussi membre de l’Institut Montaigne (think tank indépendant créé fin 2000 par Claude BEBEAR le président d’AXA) et deux experts : Pierre BIVAS : ingénieur des mines, conseiller technique au cabinet d’Hervé GAYMARD en 1995 (Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales, chargé de la Santé et de la Sécurité sociale) puis de Jacques BARROT en 1996 ( Ministre du Travail et des Affaires sociales).

Jacques BEER-GABEL : Directeur du Système d’Information au ministère de la santé, ex vice-président du CIGREF (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises qui est une association regroupant les DSI de 114 des plus importants groupes dans l’Hexagone), ancien directeur des systèmes d’informations de la Société Générale et auparavant chez Rhône-Poulenc-Rorer. Ancien conseiller du Président de la CNIL, ex DSI à la CNAMTS.

Intervention de D COUDREAU : fédérer les énergies locales, contacts sur le terrain, soutien de la Caisse des Dépôts pour une avance de fonds et une aide juridique et organisationnelle.

1/Architecture informatique : Le travail d’opérateurs sera fait par des hébergeurs, dans un système de spécifications à caractère national définis pour le compte de l’Etat (contrairement au GIP CPS) ; l’Etat sera présent sur le contenu des applications informatiques, qui seront amenées à évoluer. Le document avec les spécifications techniques sera disponible fin juin, validé en juillet et adressé aux hébergeurs pour appel à candidature vers le 15 juillet.

2/Financement : On doit payer sur la base du coût de fonctionnement d’un dossier en activité, avec une partie d’amortissement évaluée à 10 € par an. Les hébergeurs devront dire s’ils veulent travailler avec le GIP ; les conditions juridiques seront alors établies (Appel d’offres ? Agréments ?).

Préfiguration sur le terrain à l’automne. Deux sources d’argent disponible : une avance de 2 millions d’€ par la caisse des Dépôts et 15 millions par les FAQSV (Le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville). Inscription au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale début 2006 : le DMP sera assimilé à une prestation d’assurance-maladie ! On s’appuiera sur des opérateurs et hébergeurs industriels sur la base du document de consultation, on précisera les conditions d’expérimentation et on réintégrera les expériences locales.

LES ENTREPRISES le veulent, Et ne reculent devant aucune flatterie pour l’avoir.

Mr MICROSOFT (Dominique GERBOD) : Le DMP est inéluctable. Il assimile au passage le patient à son DMP. Il dit "qualité de soins, diminution des coûts", là, il se fiche de nous, parce qu’un dossier papier et une feuille de soins, ça coûte pas cher. En fait, il ne fait que répéter la propagande de l’URCAM. Pour la médecine de ville, il parle de "compétence, clientèle, image". Tout faux

1/ La compétence médicale ne passe pas par un dossier médical sur internet ; même, elle ne passera pas du tout, car s’il n’est pas nécessaire de documenter l’état civil d’un patient pour bien le soigner, ce n’est pas non plus souhaitable. L’état civil d’un homme malade, par définition, est mouvant et précaire.

2/ Je ne parle pas de clientèle, mais de patientèle, je vous jure que nos patients doivent l’être bien, patients, par les temps qui courent !

3/ Quant à mon image, je préfère la lire dans les yeux de mes patients que sur un hologramme figé et deshumanisé. Je ne suis pas trop attachée à la marque, pour l’image ! Et surtout pas à celle de mon ordi, et surtout pas à la marque MICROSOFT !

Il dit que le médecin hospitalier souhaite développer son service et son rayonnement à l’extérieur. Si un médecin hospitalier voulait bien répondre sur le site ? Je ne veux pas prendre la parole pour eux, des fois qu’il y aurait une différence entre la déontologie de ville et celle de l’hôpital. MICROSOFT dit vouloir construire un système commun articulant les intérêts particuliers ! Sécuriser et simplifier les accès, SANS RIRE ! Il dit vouloir fédérer les initiatives locales, ça mange pas de pain et c’est à la mode. But : gagner du temps et en qualité des prestations. Vite fait, mieux fait, moins cher, cherchez l’erreur !

Mme INVITA (Sylvie OUZIEL) dit aussi qu’il faut avancer par touches :

1/ Pas de haut débit ? On s’en passera (pas elle, nous !). Donc, ne pas attendre pour échanger les info, sinon, on ne fera rien dans les délais impartis par le Gouvernement.

2/ L’hôpital n’est pas équipé ? Pas grave : on peut déjà échanger la bio sous format HPRIM, les images sont faciles à "normaliser", la délivrance des médicaments aussi, les comptes rendus de consultations et d’hospitalisations : cela fait déjà un bon dossier, ça meuble !

3/ Vitale 2 n’est pas en place : on trouvera des solutions transitoires.

4/ Le problème de l’exhaustivité ? Elle se fiche apparemment que le DMP ne soit pas sûr au plan médical. A croire qu’il ne sera pas là pour ça.

5/ Quant à la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des données, elle s’en charge, promis, juré. Vous imaginez le dédale des voies de recours contre ces gens-là ? Quand on sait que toutes nos plaintes sont classées ?

Bref, Mme OUZIEL alias Mme MIRACLE.

Mr EADS (Jean-Pierre PHILIPPE) Lui, il aime les médecins, et il leur dit en substance : vous êtes des gens formidables, intelligents, vous avez été les premiers à utiliser les nouvelles technologies (la bagnole et le bigophone dans les années 30 ?) Alors, continuez, POUR vos patients ! Et comme c’est un grand philosophe, il se pose la question de quelle médecine au XXI é siecle ? Et comme c’est un philosophe optimiste, il s’inscrit dans une logique de succès et de réussite. Et comme c’est un philosophe lucide (il en faut !), il ne mésestime pas les risques de segmentation et lotissement, de l’impossibilité de respecter le calendrier et le risque de s’enfermer dans des procédures, les risques de l’absence d’environnement juridique et du financement. Et comme c’est un philosophe courageux malgré les risques, et qu’il désire ne pas se laisser enfermer dans l’espace public ou celui de la privatisation, il souhaite trouver des chaînes de co-reponsabilité. N’en doutez-pas, il trouvera. Et même, il ne veut pas s’enfermer dans la chaîne logique de la loi ; mieux vaut retenir la chaîne logique de l’adaptation. Philosophe de l’évolution, mais pas philosophe du droit ! Il veut un DMP national, européen, mondial ! Philosophe ambitieux, visionnaire, du nanan !

Le plus rigolo serait que la Chine, dans 4 ans, leur pique le marché !

C’est peut-être pour ça qu’ils sont si pressés : retour sur investissement dans 3 ans. Pas de temps à perdre donc. Sans rire, leur empressement ne vous paraît pas suspect ? Au Royaume-Uni, ils se sont donnés 10 ans. Il est vrai que les chinois sont plus loin. Mais traverser le Channel, faut pas prendre les chinois pour des cons, ça n’a jamais pris 8 ans, même avant Blériot.

AUTRE INTERVENANTS :

Jean de KERVASDOUE : un pavé dans la mare (entre autres fonctions, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la Santé, Chef du service des études économiques (Assistance publique de Paris : 1975-1979). Directeur des hôpitaux au ministère de la Santé (1981-1986). Président directeur général de la Compagnie française de gestion de services de santé-SANESCO (depuis 1986). professeur au CNAM) Lui, ne croit pas au calendrier, ne croit pas au budget et aux économies soi-disant attendues (3,5 milliards d’€), comme il ne croit pas au projet français. Par contre il croit au projet allemand et anglais. Il pense que le DMP sera éloigné des prescriptions légales. Il pose les questions : quel dossier ? Tenu par qui ? Quelles responsabilités ? Quels investissements ? Quel coût ? Accessibilité, Sécurité, Confidentialité ? Modifiable, Consulatable ? Virus et piratage ? Plusieurs éléments sont en totale contradiction !

Il rappelle que le projet anglais porte sur 10 ans, 8,7 milliards d’€ ont été investis et 450 personnes s’en occupent au Ministère pour un dossier partiel ne portant que sur les prescriptions. En France, on veut le faire en 15 mois, financement imprécis et non budgété et seules 20 personnes y travaillent au Ministère. Il dit qu’il faut remplacer le parc informatique de la CNAM : 2 millions d’€, et il rappelle au passage que rembourser une feuille de soins est simple ! L’informatique hospitalière remonte à 35 ans, il la compare à une vieille "403". Il dit que moins de 5 % des services hospitaliers sont dotés d’un commencement de dossier médical électronique et que les dossiers papiers y sont de médiocre qualité. Il dit que la Télétransmission n’est toujours pas généralisée en médecine de ville, et que, sur les médecins disposant d’un ordinateur, beaucoup n’y font que de la gestion de cabinet, pas de dossiers médicaux car cela prend trop de temps et coûte trop cher. Il se pose la question des données sensibles pour les patients ; IVG, chirurgie esthétique, psy ? Il a raison, car pour moi, toutes les données sont sensibles ! ils feront feu de tout bois. Il affirme que le bénéficiaire sera l’assurance maladie, et que le coût sera supporté par les médecins qui seront une des causes de l’échec de la réforme : "je ne veux pas avoir la responsabilité du DMP". Il dit que les médecins américains font des dossiers de grande qualité, c’est vrai, en passant 3 mn par patient au dictaphone (il ne dit pas combien de temps ils passent au stéthoscope), mais qu’il faut 30 mn pour la saisie sur ordinateur et qu’il y a 400 000 employées à cela ; rapporté à la France, il évalue le coût de la collecte des données à 5 milliards de dollars via le recrutement de 100 000 personnes. Il dit que toutes les études démontrent que la charge du dossier revient au praticien, les bénéfices revenant aux financeurs : comment va-t-on y intéresser les médecins ? Il conclut : "je ne crois pas en 2007 à un DMP pour 20 €"

Professeur TOUBOUL (cardiologue) : Il vient nous vanter les mérites de la télémédecine, en argumentant sur la sécurité des patients, et en confondant les avantages d’une télémédecine pour certains sujets à risques et CONSENTANTS, avec la mise en place d’un casier médico-juridico-social OBLIGATOIRE pour tous. Au passage : moniteurs ECG, tensiomètres, spiromètres, oxymètres et glucomètres à vendre sur le site -http://www.e-tmt-telemedecine.com/i... Ne riez pas, ça résout, avantageusement, le problème de la démographie médicale : pas de médecins, mais des tensiomètres !

Gerard BAPT (député, vice président du groupe d’études sur les médicaments et les produits de santé, rapporteur du budget santé publique à la commission des finances) : Pose la question du coût de la mise en oeuvre de la réforme, en regard des économies soi-disant attendues (3,5 milliards d’€) : un franco-sceptique ? Quid de la responsabilité des hébergeurs, de celui qui introduit les données, de celui qui les interprète. Il rappelle que le coût des intégrateurs est évalué à 1,4 milliards d’€ par an aux Pays-bas Mais il dit que le DMP est une nécessité absolue et urgente ! Il a dû venir en passant.

Puis des médecins participant à des expériences locales (Jacques-Henri CATON, orthopédiste, Jean-Paul Hamon, généraliste) demandent poliment la permission de continuer à travailler avec leur logiciel métier, demandent comment seront financées ces expériences. Le Dr Caton dit qu’un dossier tenu par le seul généraliste n’aurait aucun sens. Charles DESCOURS, médecin et sénateur Honoraire : comment le GIP intégrera-t-il les expériences locales ?

Philippe VACHEYROUT, président de Capucine.net "Pourquoi le comité d’orientation n’accueille-t-il pas des représentants de patients et de professionnels de santé ? Et pourquoi la maîtrise d’ouvrage européenne n’est-elle pas......européenne ?"

Marie Hélène LAURENT de ACIS VIPI lit le communiqué que nous avons mis sur ce site (Lettre ouverte aux citoyens) : bouleversement total des droits de la personne, sinon une négation ; elle a rappelé les millions d’€ déjà dépensés depuis la mise en oeuvre de la carte Vitale, et dont personne d’autre ne parle ! LE GUEN lui répond qu’il fait preuve de la plus grande vigilance ; le problème, c’est qu’il ne surveille pas les mêmes choses que nous !

Un membre de l’Académie de Médecine : Quid chez l’enfant ? Juré, je n’appellerai plus ma petite fille "ma puce" !

Jean de KERVASDOUE reprend la parole pour dire que la discussion n’est pas honnête. Le DMP ne sera pas un dossier, mais un objet informatique non identifié. Il dit être furieux des dépenses dont nous léguerons le coût à nos enfants. Il rappelle qu’il croit aux projets anglais et allemand, pas à celui du gouvernement français.

Jean-Marie LE GUEN précise qu’il veut mettre les hébergeurs en concurrence ; ils pourront faire de la pub ; ils feront un service à la personne et toutes les démarches commerciales seront possibles. Ça, je ne m’attendais pas à ce qu’il le dise aussi clairement ! France-télécom, Wanadoo, EDF et DMP, même combat, même politique !

Xavier BERTRAND a affirmé dans son discours de côture que,

1/même si le financement est incertain (devinez où il trouvera l’argent ? Pour l’instant, c’est la caisse des dépôts qui avance les fonds (2 millions d’€), ainsi que le FASQV (12 millions d’€).

2/même si le coût n’est pas évalué : on a parlé de 10 € par dossier et par an, en fait tout le monde s’accorde à dire que ça coûtera 20 €, seulement pour le fonctionnement du dossier constitué ; toujours motus sur le fait que peu de médecins de ville sont informatisés de manière à gérer des dossiers médicaux (moins de 20 %), sur le fait que l’informatique hospitalière date des années 1970 (Jean de Kervasdoué l’a comparée à une vieille 403), sur le fait que le haut débit n’est pas près de couvrir tout le territoire, etc. Sur le fait qu’il faut renouveler une grande partie du parc informatique des caisses de Sécu (Le canard enchaîné a parlé de 2 millions d’€).

3/ même si il n’y a pas encore de cahier des charges.

4/ même si il n’y a pas de bases juridiques. Le DMP sera opérationnel début 2007.

Moi, je rigole pas, ils en sont cap, ils sont cap de faire n’importe quoi rien que pour tenir les promesses qu’ils se sont faites à eux-mêmes et entre eux.

Et je me dis (vous connaissez maintenant mon esprit tordu) : Que s’ils sont si pressés, c’est peut-être aussi parce qu’ils savent que les heures de la Sécu sont comptées, qu’il faut que tout cela soit opérationnel pour quand les assureurs privés, où ils ont tous des intérêts, arriveront sur le marché. Ils livreront les acquis de la sécu aux assureurs privés. Je dis bien, les acquis de la sécu, dont le dernier sera le DMP, et c’est peut-être dans cette optique qu’ils se dépêchent de le faire.. Nous continuerons à payer les déficits de la sécu.

C’est le coup de la communauté réduite aux acquêts, mais élargie aux acquis pour eux. Et c’est pas un coup que mon notaire m’a expliqué !

RETOUR SUR ASSERVISSEMENT

Deux grands tours de passe-passe rhétorique

1) Dossier Médical Informatisé, converti pour les sensibles en Dossier Médical Partagé, reconverti pour les hypersensibles en Dossier Médical Personnel.

2) Consentement obligé : cette expression a été employée : on veut votre consentement, mais comme on l’aura pas spontanément, on vous obligera à le donner. La France, championne des oxymorons, avec la complicité du "silence éloquent" du Conseil de l’Ordre ! La CNIL a pour une fois été plus honnête le 10/6/04 "La CNIL admet que le consentement de l’assuré n’est, dans ces conditions, pas totalement libre mais considère qu’une telle dérogation aux règles communes est justifiée par un motif d’intérêt public suffisamment important". J’ai essayé, encore une fois, d’y chercher l’intérêt public, en posant ces questions :

a/ Pourquoi, si le DMP est, comme vous le dites, quasiment plebiscité par les français, éprouvez-vous le besoin de le rendre obligatoire. Car si les français pensent que c’est bon pour eux, ils seront volontaires. Y aurait-il là, malgré le consensus que vous affirmez en vous basant sur vos sondages, un risque économique que vous ne voulez pas prendre ? En avez vous mesuré le risque politique ?

b/ Quels sont les autres pays européens qui subordonnent les remboursements des soins à la tenue du DMP ?

c/ Vous nous affirmez que cela nous fera gagner du temps. Vous nous dites que documenter le DMP ne prendra pas plus de 5 mn par consultation : 5 mn par patient, 25 patients par jour (pour une journée de médecin généraliste "moyen") = 2 heures par jour au bas mot. Que pensez-vous qui va se passer, quand ce médecin travaille déjà plus de 55 h par semaine : il va rajouter 12 h par semaine à son planning ? Ou il va amputer le temps passé avec son patient de 5 mn par consultation ? Vous affirmez ainsi que ce temps passé, c’est du temps perdu ? Seigneur, faites qu’il me reste du temps à perdre avec mes patients !

4/Sur la sécurisation :
Vous savez maintenant, ou vous devriez savoir, que la carte vitale n’est pas sécurisée, que n’importe qui peut la lire avec n’importe quel lecteur en vente libre et sans carte de professionnel de santé. Vous savez que malgré les efforts de l’informaticien qui en a saisi le GIE Sesam Vitale et la CNIL, rien n’a été corrigé.
donc, il est clair pour nous que même si il y avait des systèmes informatiques parfaits dans la confidentialité, nous ne pourrons jamais faire confiance aux hommes qui les manipulent.

5/ Economies de la santé : vous affirmez tous tout et son contraire : par exemple, dans le N°1 d’"Espace médical Européen", Mr Douste Blazy nous dit que "il faut relativiser ce qu’on appelle le nomadisme médical. Toutes les enquêtes réalisées par les régimes sociaux montrent qu’il s’agit en fait de phénomènes d’ampleur modeste". Et pourtant, cela a été le fer de lance de la propagande pour justifier la mise en place du dispositif Médecin traitant et du DMP ! On se fiche de nous.

6/ Eviter les risques iatrogènes : le plus grand problème qui se pose dans ma patientèle pour ces risques ne sont pas dûs aux prescriptions des autres confrères éventuels, mais à la délivrance en pharmacie de multiples génériques pour une même molécule. Les gens ne s’y reconnaissent plus, ne savent plus ce qu’ils avalent. Mais ça, pas touche, c’est l’intérêt des labo pharmaceutiques !

7/ Vous voulez commencer par DMPiser les ALD et les CMU : comme d’habitude, on s’attaque d’abord aux plus faibles socialement, physiquement, mentalement, financièrement. Il y a là une ségrégation qui nous paraît insupportable, même si elle est bien pratique pour vous.

8/ Vous dites que l’acceptation par les médecins est essentielle pour entraîner l’adhésion des patients ; mais vous ne donnez même pas les moyens financiers aux médecins, ce qui, pour me placer autant que je peux le faire dans votre logique, est une erreur stratégique d’importance. Vous dites cela, mais le Conseil de l’Ordre l’a dit avant vous (Panorama du Médecin du 8/7/04). Pour moi, c’est un appel à la complicité des médecins. Y a t’il un représentant du Conseil de l’Ordre des Médecins dans cette salle ? IL N’Y EN AVAIT PAS !

Outre le retour sur amortissements, qu’attendez-vous du DMP ? Le financement en sera fait par chaque citoyen, il n’en touchera aucun bénéfice. Pour qui est-il mis en place ? Pourquoi est-il mis en place ?

Vous dites qu’il est inéluctable parce que c’est à la mode politiquement, parce que c’est la "modernité", parce qu’il est à l’étude dans tous les autres pays dits développés ? Ne serait-ce, justement, pas du devoir de la France de se démarquer de ce projet asservissant et HUMILIANT pour chacun d’entre nous ?

Martine Marchand

PS : en conclusion, ils ont dit qu’ils étaient heureux de travailler avec tous les intervenants, y compris les associations de citoyens. J’ai un goût amer, je me demande si, en assistant à ce type de débat, et compte tenu qu’on n’a eu AUCUNE RÉPONSE à ces questions (sauf à me reprocher que mon intervention était un peu longue), on ne leur sert pas en prime d’ALIBI.

Je suis ressortie de l’Assemblée Nationale avec la nausée. Pour moi, il est clair maintenant que si je veux continuer à me soigner sans avoir à me livrer corps et âme, il faut que je trouve une autre solution pour mon assurance-maladie.

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