de Raoul Marc JENNAR

Bonjour,
Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la "proposition relative aux services dans le marché intérieur", mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.

Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.

Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui demande le rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il ya des amendements qui méritent d’être soutenus :

ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture, l’audiovisuel,

ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;

ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;

ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;

ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dansles négociations sur l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).

Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est en principe cela la démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.

Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce jointe, un projet delettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur adresse privée.

L’URFIG publiera la manière dont chaque élu aura voté. Et ses explications si vous nous les communiquer. Il dépend de nous que cette proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une façon d’agir. Participer aux autres initiatives est tout aussi important.

Bien cordialement,

Raoul Marc JENNAR

projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription ; un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs)

Date

Madame, Monsieur,

Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.

Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez.

Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.

J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui en soustraient lesservices publics et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur l’AGCS (il s’agit de l’AccordGénéral sur le Commerce des Services, en négociation permanente à l’OMC).

J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles. Et je le ferai savoir.

Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social. Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.

Salutations citoyennes distinguées.

Signature

adresse

MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN

BELGIQUE [groupes PPE (CD&V et CDH), Libéral (VLD, PRL), PSE (Spa,PS), VERTS (Agalev-Ecolo)]

Collège francophone :

Philippe BUSQUIN (PS) : pbusquin@europarl.eu.int Parlement européen ASP 12G153 Rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9514

Véronique DE KEYSER (PS) : vdekeyser@europarl.eu.int Parlement européen ASP 12G115 rue Wiertzstz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9774

Gérard DEPREZ (MR) : gdeprez@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G153 rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9774

Antoine DUQUESNE (MR) : aduquesne@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G157 rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9216

Alain HUTCHINSON (PS) : ahutchinson@europarl.eu.int 43.. rue St. Bernard -1060 Bruxelles Fax : 02 284 9451

Pierre JONCKHEER (Ecolo) : pjonckheer@europarl.eu.int Parlement européen ASP 08H104 Rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9896

Raymond LANGENDRIES (CDH) : raymond.langendries@tubize.be 29.. rue du Pire - 1480 Tubize Fax : 02 284 9615

Frédérique RIES (MR) : fries@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G165 Rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9549

Marc TARABELLA (PS) : mtarabella@europarl.eu.int 20.. rue du Centre - 4160 Anthisnes Fax : 02 284 9740

Collège germanophone :

Mathieu GROSCH (CDH) : mgrosch@europarl.eu.int Albert I Straße 34 - 4720 Kelmis Fax : 02 284 9229

Collège néerlandophone :

Ivo BELET (CD&V) : ibelet@europarl.eu.int Parlement européen ASP 08F259 Rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9623

Frederika BREPOELS (CD&V) : fbrepoels@europarl.eu.int Maastrichtersteenweg 144 - 3500 Hasselt Fax : 02 284 9862

Jean-Luc DEHAENE (CD&V) : jldehaene@europarl.eu.int Berkendallaan 52 - 1800 Vilvoorde Fax : 02 284 9867

Mia DE VITS (SPa) : mdevits@europarl.eu.int Parlement européen PHS 08B080 Rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9715

Saïd EL KHADRAOUI (SPa) : said.elkhadraoui@skynet.be Groeftstraat 29/2 - 3000 Leuven Fax : 02 284 9564

Annemie NEYTS-UYTTEBROECK (VLD) aneytsuyttebroeck@europarl.eu.int Léon Lepagestraat 9 - 1000 Brussel Fax : 02 284 9661

Bart STAES (AGALEV) : bstaes@europal.eu.int Anselmostraat 51 - 2018 Antwerpen Fax : 02 284 9642

Dirk STERCKX (VLD) : Parlement européen ASP 10G302 Rue Wiertz - 1047 Bruxelles Fax : 02 284 9111

Marianne THYSSEN (CD&V) : mthussen@europarl.eu.int Oude Nethensebaan 39 - 3051 Sint-Joris-Weert Fax : 02 284 9918

Johan VAN HECKE (VLD) : jvhecke@europarl.eu.int Geraardsbergse Steenweg 116 - 9860 Oosterzele Fax : 02 284 9190

Anne VAN LANCKER (SPa) : anne.vanlancker@pandora.be Prinses Clementinalaan 134 - 9000 Gent Fax : 02 284 9494

FRANCE

[groupes PPE(UMP), Libéral (UDF), PSE(PS), GUE(PCF), VERTS]

Est : Jean-Marie BEAUPUY (UDF) : jmbeaupuy@europarl.eu.int 43.. rue de L’Ecu - 51100 Reims Fax : 00 32 2 284 9354

Joseph DAUL (UMP) : jdaul@europarl.eu.int 29.. rue de Berstett - 67370 Pfettisheim Fax : 00 32 2 284 9525

Nathalie GRIESBECK (UDF) : ngriesbeck@europarl.eu.int 20.. en Fournirue - 57000 Metz Fax : 00 32 2 284 9391

Benoît HAMON (PS) : bhamon@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G257 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9476

Adeline HAZAN (PS) : ahazan@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G153 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9158

Marie Anne ISLER BEGUIN (Les Verts) : maisler@europarl.eu.int 22.. rue Mabille - 57000 Metz Fax : 00 32 2 284 9572

Véronique MATHIEU (UMP) : mathieuve@wanadoo.fr 3.. Lévaugoutte - 88340 Le val d’Ajol Fax : 00 32 2 284 9220

Pierre MOSCOVICI (PS) : pierre.moscovici@parti-socialiste.fr 10.. rue Solférino - 75007 Paris Fax : 00 32 2 284 9993

Catherine TRAUTMANN (PS) : ctrautmann@europarl.eu.int Parlement européen ASP 12G253 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9425

Ile-de-France :

Pervenche BERES (PS) : pberes@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G206 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9777

Marielle DE SARNEZ (UDF) mdesarnez@europarl.eu.int 133, rue de l’Université - 75007 Paris Fax : 00 32 2 284 9297

Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr 10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois Fax : 00 32 2 284 9777

Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr 16.. rue de la Comédie - 02100 Saint Quentin Fax : 00 32 2 284 9193

Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int 25.. rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine Fax : 00 32 2 284 9225

Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net 9.. Boulevard Brune - 75014 Paris Fax : 00 32 2 284 9456

Bernard LEHIDEUX (UDF) blehideux@europarl.eu.int 57.. rue Babylone - 75007 Paris Fax : 00 32 2 284 9547

Alain LIPIETZ (Les Verts) alipietz@europarl.eu.int 22.. rue du XI Novembre - 94800 Villejuif Fax : 00 32 2 284 9207

Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G116 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9420

Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr Hôtel de Ville de Paris 3, rue Lebav - 75004 Paris Fax : 00 32 2 284 9791

Jacques TOUBON ( UMP) jtoubon@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E115 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9166

Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int Parlement européen ASP 06F163 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9106

Massif Cental-Centre :

Jean-Pierre AUDY (UMP) jpaudy@eurparl.eu.int Parlement européen ASP 13E165 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9126

Bernadette BOURZAI (PS) : b.bourzai@wanadoo.fr 36.. avenue V. Hugo BP 38 - 19001 Tulle cedex Fax : 00 32 2 284 9432

Marie-Hélène DESCAMPS (UMP) : mhd5@wanadoo.fr Bas Chamboisson Le Clos de L’Aireau 37310 Azay/Indre Fax : 00 32 2 284 9730

Janelly FOURTOU (UDF) jfourtou@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G142 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9150

Catherine GUY-QUINT (PS) : c.guyquint@wanadoo.fr 6.. avenue M. Ange 63000 Clermont-Ferrand Fax : 00 32 2 284 9931

André LAIGNEL (PS) alaignel@europarl.eu.int Chemin des Charmelons 36100 Issoudun Fax : 00 32 2 284 9935

Nord-Ouest :

Jean-Louis BOURLANGES (UDF) jlbourlanges@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G206 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9876

Jean-Louis COTTIGNY (PS) jlcottigny@europarl.eu.int 2.. rue du Commandant Dumetz 62000 Arras Fax : 00 32 2 284 9703

Brigitte DOUAY (PS) : bdouay@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G269 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9786

Hélène FLAUTRE (Les Verts) hflautre@europarl.eu.int 10.. rue de la Justice 62000 Arras Fax : 00 32 2 284 9364

Jean-Paul GAUZES (UMP) jpgauzes@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E258 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9700

Jacky HENIN (PCF) jhenin@europarl.eu.int Mairie de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 Calais Fax : 00 32 2 284 9180

Marie-Noëlle LIENEMANN (PS) : m-lienemann@wanadoo.fr 24.. avenue du Château de Chaiges 91200 Athis-Mons Fax : 00 32 2 284 9102

Vincent PEILLON (PS) : vpeillon@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G265 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9312

Tokia SAIFI (UMP) tsaifi@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E206 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9562

Henri WEBER (PS) : hweber@europarl.eu.int 11.. square Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 fax : 00 32 2 284 9788

Ouest :

Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) : mhaubert@europarl.eu.int Permanence Régionale : 57, boulevard Foch 49000 Angers fax : 00 32 2 284 9475

Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) : rbachelot@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E169 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9630

Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic Fax : 00 32 2 284 9520

Stéphane LE FOLL (PS) slefoll@eroparl.eu.int 15.. rue des Aloès 72000 Le Mans Fax : 00 32 2 284 9495

Philippe MORILLON (UDF) pmorillon@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G205 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9506

Bernard POIGNANT (PS) bpoignant@europarl.eu.int 1.. avenue Miossec 29000 Quimper Fax : 00 32 2 284 9405

Marie-Line REYNAUD (PS) mlreunayd@europarl.eu.int 48.. rue des Fosses 16200 Jarnac fax : 00 32 2 284 9360

Yannick VAUGRENARD (PS) yvaugrenard@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13G257 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9113

Bernadette VERGNAUD (PS) bvergnaud@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G157 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9210

Outre-Mer :

Jean-Claude FRUTEAU (PS) jcfruteau@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G253 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9745

Margie SUDRE (UMP) msudre@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E217 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9473

PAUL VERGES (PCF) pverges@europarl.eu.int Parlement européen ASP 06F167 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9124

Sud-Est :

Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) jlbenhamias@europarl.eu.int 69 bis, avenue des Châtaigniers 93160 Noisy-le-Grand Fax : 00 32 284 9574

Guy BONO (PS) : gbono@europarl.eu.int Hôtel de Région 27, place Jules Guesdes 13481 Marseille cedex 20 Fax : 00 32 2 284 9425

Marie-Arlette CARLOTTI (PS) macarlotti@europarl.eu.int Immeuble Cantral Park, bât. B - Impasse Fissiaux 13004 Mrseille Fax : 00 32 2 284 9789

Thierry CORNILLET (UDF) tcornillet@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G103 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9579

Claire GIBAULT (UDF) : claire.gibault@wanadoo.fr 89.. rue Falguière 75015 Paris Fax : 00 32 2 284 9613

Françoise GROSSETETE (UMP) : fgrossetete@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E102 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9952

Michel ROCARD (PS) : mrocard@europarl.eu.int 266, boulevard Saint Germain 75007 Paris Fax : 00 32 2 284 9785

Martine ROURE (PS) mroure@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G169 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9138

Ari VATANEN (UMP) : avatanen@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E246 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9995

Mme. Dominique VLASTO (UMP) dvlasto@eurparl.eu.int 538, rue Paradis 13008 Marseille Fax : 00 32 2 284 9161

Sud-Ouest :

Kader ARIF (PS) karif@europarl.eu.int Parlement européen ASP 14G165 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9170

Françoise CASTEX (PS) : fcastex@wanadoo.fr 32360 Lavardens Fax : 00 32 2 284 9129

Jean-Marie CAVADA (UDF) jmcavada@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G206 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9367

Christine DE VEYRAC (UMP) cdeveyrac@europarl.eu.int Parlement européen ASP 13E210 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9739

Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com Parlement européen ASP 13E158 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9706

Anne LAPERROUZE (UDF) : alaperrouze@europarl.eu.int Parlement européen ASP 09G154 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9450

Robert NAVARRO (PS) rnavarro@europarl.eu.int 907, avenue de Saint Maur 34400 Montpellier Fax : 00 32 2 284 9421

Gérard ONESTA ( Les Verts) gonesta@europarl.eu.int Parlement européen ASP 08G354 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9505

Béatrice PATRIE (PS) : aquitaine@beatrice-patrie.org Parlement européen ASP 13G130 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9883