par Jacques Cheminade

Le samedi 22 avril, devant les nouveaux militants de l’UMP, Nicolas Sarkozy déclarait : « S’il y en a que cela gêne d’être en France, qu’ils ne se gênent pas pour quitter le pays qu’ils n’aiment pas. » Des propos faisant écho à la formule populiste empruntée par Philippe de Villiers à Jean-Marie Le Pen, « la France, tu l’aimes ou tu la quittes », qu’il avait lui-même bricolée à partir du vieux « America love it or leave it » des faucons américains pendant la guerre du Vietnam. C’est dans ce contexte pitoyable que le second projet de loi sur l’immigration de la deuxième présidence Chirac - après la loi du 26 novembre 2003 - se trouve actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Nous sommes ici les premiers à aimer notre pays, mais sa générosité et son hospitalité sont pour nous un élément indispensable de cet amour. Capables d’intégrer des étrangers à notre projet, nous devons en même temps assurer le développement des pays d’où ils viennent. Accueil et co-développement définissent ainsi la mission universelle de la France.

Le moins qu’on puisse dire est que le projet Sarkozy ne répond en rien à cette double exigence.

L’Assemblée nationale a déjà décidé qu’un étranger ne pourra obtenir un regroupement familial que s’il subvient aux besoins des siens, en fournissant des garanties sur des conditions de vie, en termes de logement et de ressources, que de nombreux Français, eux, n’atteignent pas. Le délai pour solliciter le regroupement est allongé, passant d’un an à dix-huit mois de séjour régulier. Pourtant, dans son ouvrage Libre, Sarkozy jugeait le regroupement familial intangible ! Aujourd’hui, l’électoralisme démagogique sur le dos des immigrés a balayé ses scrupules et ceux de l’UMP. En matière de nationalité, le conjoint d’un ressortissant français aura l’obligation de prouver quatre ans de vie commune, contre deux actuellement, pour devenir français et la carte de résident ne lui sera attribuée qu’au bout de trois ans de mariage - et non deux. Le conjoint étranger d’un Français devra, lui, présenter un visa de long séjour pour avoir droit à un titre de séjour. Si le couple s’est constitué en France, l’étranger devra donc retourner dans son pays d’origine pour chercher son sésame - un voyage long, coûteux et parfois dangereux, compte-tenu de la situation politique dans certains pays. Justement, l’asile politique se trouvera de fait limité : la France définit, comme les autres pays européens, une liste de « pays sûrs » vis-à-vis desquels les restrictions sur l’asile seront pratiquement prohibitives (procédure dite « prioritaire » - pour un refus). Il s’agit aujourd’hui du Bénin, du Cap vert, du Ghana, du Mali, de l’île Maurice, de l’Inde, du Sénégal, de la Mongolie, de la Géorgie, de l’Ukraine, de la Bosnie et de la Croatie. Le problème de telles listes est de figer la politique d’asile, alors que la situation politique des pays évolue et que des cas particuliers se posent.

La possibilité de recevoir automatiquement une carte de séjour après dix ans de clandestinité sur le territoire français sera supprimée, bien que des titres de séjour puissent être attribués au cas par cas. Cependant, la circulaire que le ministère de l’Intérieur a co-signée, le 21 février, avec son collègue de la Justice, laisse mal augurer d’une quelconque mansuétude. En effet, celle-ci incite les services préfectoraux et les procureurs à expulser les sans-papiers sans vérifier leur « amour de la France », « proposant même des convocations pièges pour interpeller les gens en préfecture » selon Agnès Herzog, du syndicat de la Magistrature. Ajoutons que les cartes de séjour temporaires, en général valables un an, pourront être retirées en cas de licenciement ou de maladie, si un traitement est jugé possible au pays d’origine.

Nous sommes loin de la « France terre d’accueil », d’autant plus que l’obtention d’un diplôme initial de langue française (DILF) conditionnera la délivrance de la carte de résident de dix ans. Le dispositif prévoit aussi une « formation à la citoyenneté », en rendant obligatoire le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) expérimenté depuis 2002. Prises une à une, dans un autre contexte que celui de crise actuelle, chacune de ces mesures pourrait faire l’objet d’un réexamen ou d’une renégociation. Aujourd’hui, leur effet global sera d’encourager la clandestinité, pour échapper à la répression, et donc d’engendrer de la précarité.

Pire encore, « l’immigration choisie » crée les conditions d’un véritable pillage de cerveaux dans les pays du tiers-monde. Déjà, par exemple, le quart des médecins formés en Afrique subsaharienne va travailler dans les pays développés et 10 % seulement des étudiants boursiers que les pays maghrébins envoient en France pour s’y former reviennent dans leur pays ! Les titres de séjour « compétences et talents » de trois ans et le recrutement des meilleurs étudiants ne feront qu’aggraver cette situation.

La vérité est que la nécessaire régulation de l’immigration ne peut être mise en place que de deux façons : en assurant le développement des pays du tiers-monde pour y créer des emplois qualifiés et en créant avec eux des formules de co-développement et de partenariat. Mais la soumission à la mondialisation financière s’y oppose absolument, ce qui explique les choix de Sarkozy et la timidité de l’opposition socialiste.

La solution est de considérer à nouveau les êtres humains comme des êtres humains, et non comme des kleenex à trier et éventuellement à jeter après usage.