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Y A-T-IL ENCORE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL POUR L’OUTRE-MER ?
de : claude de toulouse
vendredi 12 mai 2006 - 08h20 - Signaler aux modérateurs

Des constats lucides et... accablants - 1-

À l’image de Janus, le dieu romain à deux visages, le tout récent “Rapport sur la politique du logement social outre-mer” est à double face. À la fois déconcertant et inquiétant. Commandé par le ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État à un groupe de hauts fonctionnaires des Ponts et Chaussées et des Finances, dans le cadre d’une "mission d’audit de modernisation", il a été remis au gouvernement en avril dernier. Le premier visage offert par le rapport remis récemment au gouvernement "sur la politique du logement social outre-mer" est constitué d’un ensemble de constats réalistes qui semblent saisir l’importance des besoins, la gravité des blocages, tout comme le fait que les DOM aient raté le train du Plan de cohésion sociale voté pour le seul hexagone. Des constats qui pointent même ni plus ni moins que l’irresponsabilité et l’incohérence de la politique du logement social outre-mer. Mais le second visage prend à contre-pied certains de ces constats. Au moment du chiffrage, les besoins sont sous-évalués. Et, surtout, la baisse à venir des crédits budgétaires est posée comme un préalable, qui semble bien avoir été la "boussole" fixée par le ministère des Finances à la mission. À partir de là, c’est une amputation des crédits de la LBU (Ligne Budgétaire unique) qui se profile à l’horizon. Pour colmater les brèches budgétaires, le rapport invoque d’autres canaux de financement, dont la mise en place n’a jamais fait l’objet de concertation sérieuse et reste tout à fait aléatoire. La Réunion et les autres DOM sont en droit de douter fortement qu’il existe encore une politique du logement social outre-mer.

LOGEMENT

EN première ligne des constats dressés par la mission d’audit, il y a l’importance soulignée des besoins en logement dans les D.O.M. : "Les besoins en logement aidé et intermédiaire restent très importants (...) du fait notamment de la croissance démographique, de la jeunesse de la population, de la nécessaire résorption de l’habitat insalubre ou des changements intervenus dans le modèle familial traditionnel avec le début de la "décohabitation"".

Besoins en hausse, production en baisse

"Or, poursuit le rapport, non seulement la production de logements neufs a eu tendance à s’inverser à partir de 2002/2003 (1), mais la part de l’offre nouvelle en logements sociaux par rapport aux logements neufs a également diminué". Cette importance des besoins est indispensable à prendre en compte dès lors qu’on s’attache à définir des solutions adaptées à la situation.

Des revendications maintes fois exprimées

En second lieu, le rapport écrit, faisant référence à la loi Borloo de décembre 2004, que "la politique du logement social outre-mer" "n’a pas bénéficié des arbitrages lui reconnaissant une certaine priorité dans l’affectation des ressources budgétaires de la nation, notamment à l’occasion du plan de cohésion sociale métropolitain". Il est intéressant de voir ici formulé - même dans un style où l’euphémisme est la règle -, un constat qui rejoint les revendications d’égalité de traitement maintes fois exprimées par l’ensemble des acteurs de l’Outre-mer depuis l’adoption de cette loi, reprises à l’Assemblée nationale comme au Sénat par Huguette Bello et Gélita Hoarau (2) .

Les D.O.M. écartés du Plan de cohésion sociale

En effet, La Réunion, comme les autres D.O.M., ont bel et bien été évincés du champ d’application de la loi Borloo, une loi adoptée avec éclat précisément pour relancer de façon décisive la construction du logement social... dans l’hexagone ! Mais dans l’hexagone seulement. Effectivement, nous n’avons pas "bénéficié des arbitrages". Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme sur la gravité de la crise du logement à La Réunion (3) . Il a été question d’un volet spécifique pour les D.O.M., puis d’une loi consacrée à la question. Mais au jour d’aujourd’hui, les choses sont restées en l’état. Or que contient la loi de cohésion sociale de décembre 2004 pour le volet du logement ? Une mesure d’une importance fondamentale, rappelons-le, à savoir la budgétisation des crédits de l’Etat au logement social pour la période 2005-2009. Y compris le rattrapage des retards accumulés au fil des exercices dans le versement effectif des crédits de paiement. On a salué en métropole la nouvelle "visibilité" donnée à la politique du logement. Mais dans les D.O.M. on en est resté à l’incertitude du montant de la L.B.U. répétée chaque année... et à un montant cumulé de crédits de paiement non versés qui a atteint le milliard d’euros.

Irresponsabilité d’une politique

La mission d’audit n’est donc pas passée à côté de ce constat majeur. Dans les réponses qu’elle apporte aux observations reçues à mi-parcours de la part des principaux partenaires, elle écrit ceci, "pour lever toute ambiguïté", dit-elle : "la mission a vivement critiqué la gestion de la contrainte budgétaire par la réduction drastique des seuls crédits de paiement. Cette méthode, qui a duré plusieurs années, qui consiste à faire le grand écart entre un niveau élevé d’autorisations d’engagements - ce qui satisfait l’Outre-mer - et un niveau insuffisant de crédits de paiement - ce qui satisfait la direction du budget - ne saurait tenir lieu de politique. La politique du logement social outre-mer, qui constitue une des politiques publiques dans laquelle l’intervention de l’État est nécessaire, méritait davantage de responsabilité". Un diagnostic aussi sévère pouvait laisser espérer des pistes de réforme fondatrices d’une politique du logement "responsable". On verra par la suite, malheureusement, ce qu’il en est.

Une défiscalisation qui fait monter les coûts

Un autre constat du rapport, important à noter, concerne les "dispositifs de défiscalisation". La mission diagnostique clairement qu’"ils ont engendré des effets défavorables sur le marché du logement". La défiscalisation, qui a “boosté” la production de logements dans "les secteurs intermédiaires et libres", a entraîné deux effets pervers très lourds sur le logement social. Elle a entraîné un "foncier de plus en plus rare et cher", et elle a provoqué une "augmentation du coût des opérations (+ 30% en quelques années)". Ces remarques de bon sens viennent étayer les propositions qui ont pu être faites à La Réunion pour amender le dispositif, en particulier pour lui faire prendre en charge une partie des investissements liés à la viabilisation des terrains. On verra dans quelle préoccupation s’inscrivent les recommandations de la mission.

À méditer...

Notons pour finir ces deux jugements portés sur la "défisc". 1- la défiscalisation des investissements en logement dans les D.O.M. "relève davantage d’un comportement patrimonial (...) que d’un objectif de développement d’un parc de logements adapté aux besoins des D.O.M.". Ce serait étonnant qu’on s’en étonne. 2- cette défiscalisation des investissements en logement "représente pour l’État un effort plus important que la dépense budgétaire" (c’est-à-dire la LBU pour le logement social). À méditer... Quand on parle de logement "aidé" pour le logement social, on voit qu’il n’est pas le seul !

A. D.

(à suivre)

Demain : Chronique d’un désengagement annoncé - 2 -

(1) Le rapport croit devoir préciser ici : "- sauf à La Réunion qui semble avoir utilisé à plein les mécanismes de défiscalisation". Oui, si l’on parle de l’offre de logements totale, sociaux et défiscalisés confondus... mais on verra plus loin les effets indésirables de cette défiscalisation. Et il demeure que la chute de la production de logements locatifs sociaux s’est produite à partir de 2000 à La Réunion. Deux chiffres en attestent : - moyenne 1991-99 : 2.380, - moyenne 2000-05 : 1.656. (2) Voir "Témoignages" du 20 janvier 2006 : "Un texte spécifique pour l’Outre-mer" (3) Voir les "Témoignages" du 27 juillet 2005 ("Les engagements pris par Jean-Louis Borloo pour le logement social n’ont pas été tenus") et du 3 novembre 2005 ("Les effets d’annonce n’ont pas masqué le non-respect des engagements de l’État").

Des constats lucides et... accablants - 1- Article paru dans Témoignages le vendredi 12 mai 2006



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