Les comparutions immédiates ou la boucherie judiciaire

Libération d’aujourd’hui a fait une page sur le problème de la comparution immédiate, sujet sur lequel Citron Vert reviendra bientôt avec notamment l’échéance programmée des états généraux de la condition pénitentiaire, qui espère entrainer une réforme que l’on attend toujours depuis 30 ans.

On apprend notamment grâce à Pierre Tournier [1] que ce type de procédure hyper-rapides (enquête et jugement dans les 72 heures chrono après l’infraction constatée) est devenue « la principale source d’approvisionnement des prisons », avec 29 466 entrées en prison en 2005 (36 % des entrées en cellule).

Un entretien avec Dominique Dray, une anthropologue qui a étudié une partie de la procédure (dite "traitement en temps réel") par observation, laisse le lecteur dubitatif :

Ne pas traîner au téléphone était considéré comme un signe d’excellence. « Il ne faut pas perdre de temps, il faut aller droit au but. Il faut avoir un esprit de synthèse », explique un substitut. C’était une idée partagée par la hiérarchie : « Là, il faut des gens capables de s’adapter au stress de la permanence. Il faut aussi une grande capacité d’analyse et une aptitude à prendre des décisions. Ici c’est l’aptitude à réagir vite qui compte. »

Globalement il faut retenir que parmi les facteurs qui aggravent le cas des prévenus, l’aspect vestimentaire, la manière dont on s’adresse au juge, mais encore évidemment le contenu du casier judiciaire. On n’a pas le temps d’explorer les dossiers en fond.

Les PV rédigés par les policiers sont parfois bâclés. Ainsi le traitement réservé à certains manifestants contre le CPE a pu montrer une justice ferme où la comparution immédiate augmentait sensiblement les chances de "prendre de la ferme" pour des faits qui avec une procédure normale auraient pu prendre du sursis, voire une relaxe.

Il faut ainsi savoir deux choses : d’une, le prévenu peut refuser de comparaitre immédiatement, l’audience est alors renvoyée dans une autre chambre correctionnelle "standard", et de deux, les conditions d’arrestation, notamment durant les manifestations sont parfois étranges ; les PV doivent motiver l’interpellation (les causes, et les possibilités d’identification d’une personne bien précise).

Ainsi, sur Paris, en comparution normale, un prévenu dont le PV motivait seulement un "lancement de projectile" (aucune blessure indiquée, aucun destination de projectile, aucune identification précise) a vu la procureur ne rien requérir contre lui, ce qui reste exceptionnel. Pourtant, il n’est pas le seul à avoir été arrêté pour des faits si "vagues" (selon la propre expression de la procureur), mais beaucoup sont passés par la case "comparution immédiate" et ont gagné quelques mois à l’ombre. On réfléchira plus tard au sens de la peine de prison. A quoi cela va servir, de toute manière, pour un jeune qui aurait lancé une canette de bière de passer 3 mois en prison ?

Enfin c’est le type même de procédure qui ne permet ni à la défense d’avoir un vrai dossier préparé (en comparution immédiate, cela se fait dans la matinée, l’audience se déroulant l’après-midi), ni à la victime de pouvoir elle-aussi bâtir son dossier (puisqu’elle n’a même pas le temps de surmonter un traumatisme éventuel). Alors quelle justice pour la France ? La commission Outreau qui rendra son rapport en juillet ne concernera vraisemblablement pas la comparution immédiate. Le budget de la justice n’est pas assez important, il est multiplié par 2 au Royaume-Uni, par 3 en Suède.

Du rififi au ban public Laurent Leriche se plaint sur le site de Ban public de l’absence du questionnaire de l’OIP. Ce questionnaire, qui devait être diffusé fin mars, devait être l’occasion de démarrer la base d’états généraux de la conditition pénitentiaire fondés sur des "cahiers de doléances".

Or, déplore Laurent Leriche, ce questionnaire n’est toujours pas disponible. Du coup, le dispositif n’est toujours pas mis en place alors qu’il associe le Conseil national des barreaux (CNB), Emmaüs France, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la Ligue des droits de l’homme, l’Observatoire international des prisons (OIP) et des syndicats (des avocats, de la magistrature, SNEPAP-FSU et CGT pour les personnels pénitentiaires)

Il dénonce encore ce dispositif comme une "caution médiatique sous couvert de présentation démocratique" pour amener des propositions déjà connues.

Voir en ligne : Article de Libération : La prison, victime immédiate des comparutions. [1] Démographe qui a notamment étudié les facteurs de récidive, et qui a notamment mis en valeur le fait que les peines alternatives diminuaient fortement les risques de récidive par rapport à une incarcération. Il dirige le club "DES maintenant" au Parti Socialiste et intervient dans la commission Justice des Verts.

cf citron vert