Des intermittents protestent contre des gardes à vue "humiliantes" à Annnecy

30-05 18:03:29 Environ 25 intermittents du spectacle se sont rassemblés mardi devant le commissariat d’Annecy pour protester contre les gardes à vue "humiliantes, d’une douzaine d’heures" d’intermittents soupçonnés d’escroquerie aux Assedic, ont constaté des journalistes.

le parquet d’Annecy a simplement indiqué qu’une enquête préliminaire sur de possibles détournements "avait commencé il y a plusieurs mois, concernait plusieurs dizaines de personnes, et devrait durer jusqu’à la fin de l’année". Ce n’est qu’à ce moment là, qu’une information judiciaire pourrait être ouverte.

Dans un courriel adressé à la presse, une chanteuse intermittente, Sylviane, a affirmé que, convoquée par la PJ d’Annecy la semaine dernière, elle avait été "traitée comme un malfaiteur, mise nue, fouillée, privée de lacets et photographiée".

Elle explique s’être sentie "humiliée et brisée" et qu’au bout de 12 heures d’interrogatoire, "elle avait accepté de signer une déposition de six pages, sans arriver à la relire". "J’aurais signé n’importe quoi pour qu’on me laisse partir", écrit-elle.

La PJ d’Annecy n’a pas souhaité s’exprimer.

Me Michelle Blanc, avocate d’une autre intermittente également interrogée, selon elle, pendant douze heures, a estimé que "l’enquête diligentée faisait sans doute l’objet d’une directive nationale et qu’il s’agissait d’une nouvelle attaque pour remettre en cause le système d’indemnisation des intermittents".

L’affaire a commencé en décembre 2004 avec une perquisition au sein de l’association Abrasif, servant de relais financier entre les employeurs et les artistes. Le directeur de l’association, Régis Foglia, a indiqué qu’il était fréquemment amené à avancer son cachet aux intermittents, souvent smicards.

Un collectif de défense de ces intermittents a été créé, mardi, afin de suivre cette affaire et défendre les personnes interrogées, a indiqué un porte-parole du syndicat SUD, Pierre Boulet.

Voilà de quoi répondre aux keufs dans une garde à vue pour ce genre d’affaire :

Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu’il apparaît, au cours d’un contrôle accompli dans l’entreprise par l’un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d’un bulletin de paie, déclaration préalable à l’embauche) par son ou ses employeurs, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d’assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l’encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux allocations...)

de même :

Est licite le prêt de main d’œuvre organisé dans le cadre légal : travail temporaire, agence de mannequins, agent artistique. Les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations de services aux personnes ainsi que les groupements d’employeurs peuvent également mettre à titre onéreux certaines catégories de personnes à la disposition d’entreprises ou de particuliers.

Ceci doit normalement clore le problème ! Et correspond à priori au problème exposé... selon le tableau des sanctions suivant les délits sur la même page (cf adresse ci dessous)

S’ils en veulent plus et qu’ils ont internet :

http://www.travail.gouv.fr/informat...

C’est la loi actuelle ! Et il y a bien d’autres choses sur les peines encourues et la vraie législation.

là aussi : http://www.travail.gouv.fr/dossiers...

et

http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/...

et

http://www.culture.gouv.fr/culture/...

A savoir :

Oui ! La garde à vue c’est pas marrant mais franchement tenir le coup, des petits jeunes cons se 13 ans y arrivent alors des comédiens, merde.....

Non ! Les flics n’ont pas tout les droits sortis de ceux exposés dans ci dessus alors ne jamais laisser faire l’intox et ne jamais rien signer pour autoriser une perquisission. Seul une commission rogatoire les y autorisent point ! Vous pouvez trés bien proposer de fournir les preuves demandées sur une prochaine convocation car dans tout les cas ces délits n’entrainent de préventive donc de garde à vue trop longue.

Reste tout de même de ne rien à se reprocher...

Quelqu’un connait l’asso Abrasif ? Sont ils clean ?