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Les intermittents convoqués au commissariat !!!!!!
de : intermittents
mardi 30 mai 2006 - 13h18 - Signaler aux modérateurs
8 commentaires

Des intermittents sont en ce moment convoqués par le commissariat d’Annecy. et mis en garde à vue. D’aprés l’avocate consultée, pour se permettre de telles actions il y aurait une couverture nationale. Quoi qu’il en soit voici un témoignage à faire circuler car il met en cause nos droits fondamentaux. Une action collective est en train de voir le jour pour répondre à ces accusations...



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Commentaires de l'article
> Les intermittents convoqyés au commissariat !!!!!!
30 mai 2006 - 18h48

Des intermittents protestent contre des gardes à vue "humiliantes" à Annnecy

30-05 18:03:29 Environ 25 intermittents du spectacle se sont rassemblés mardi devant le commissariat d’Annecy pour protester contre les gardes à vue "humiliantes, d’une douzaine d’heures" d’intermittents soupçonnés d’escroquerie aux Assedic, ont constaté des journalistes.

le parquet d’Annecy a simplement indiqué qu’une enquête préliminaire sur de possibles détournements "avait commencé il y a plusieurs mois, concernait plusieurs dizaines de personnes, et devrait durer jusqu’à la fin de l’année". Ce n’est qu’à ce moment là, qu’une information judiciaire pourrait être ouverte.

Dans un courriel adressé à la presse, une chanteuse intermittente, Sylviane, a affirmé que, convoquée par la PJ d’Annecy la semaine dernière, elle avait été "traitée comme un malfaiteur, mise nue, fouillée, privée de lacets et photographiée".

Elle explique s’être sentie "humiliée et brisée" et qu’au bout de 12 heures d’interrogatoire, "elle avait accepté de signer une déposition de six pages, sans arriver à la relire". "J’aurais signé n’importe quoi pour qu’on me laisse partir", écrit-elle.

La PJ d’Annecy n’a pas souhaité s’exprimer.

Me Michelle Blanc, avocate d’une autre intermittente également interrogée, selon elle, pendant douze heures, a estimé que "l’enquête diligentée faisait sans doute l’objet d’une directive nationale et qu’il s’agissait d’une nouvelle attaque pour remettre en cause le système d’indemnisation des intermittents".

L’affaire a commencé en décembre 2004 avec une perquisition au sein de l’association Abrasif, servant de relais financier entre les employeurs et les artistes. Le directeur de l’association, Régis Foglia, a indiqué qu’il était fréquemment amené à avancer son cachet aux intermittents, souvent smicards.

Un collectif de défense de ces intermittents a été créé, mardi, afin de suivre cette affaire et défendre les personnes interrogées, a indiqué un porte-parole du syndicat SUD, Pierre Boulet.



> Les intermittents convoqyés au commissariat !!!!!!
30 mai 2006 - 18h49

Voilà de quoi répondre aux keufs dans une garde à vue pour ce genre d’affaire :

Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu’il apparaît, au cours d’un contrôle accompli dans l’entreprise par l’un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d’un bulletin de paie, déclaration préalable à l’embauche) par son ou ses employeurs, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d’assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l’encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux allocations...)

de même :

Est licite le prêt de main d’œuvre organisé dans le cadre légal : travail temporaire, agence de mannequins, agent artistique. Les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations de services aux personnes ainsi que les groupements d’employeurs peuvent également mettre à titre onéreux certaines catégories de personnes à la disposition d’entreprises ou de particuliers.

Ceci doit normalement clore le problème ! Et correspond à priori au problème exposé... selon le tableau des sanctions suivant les délits sur la même page (cf adresse ci dessous)

S’ils en veulent plus et qu’ils ont internet :

http://www.travail.gouv.fr/informat...

C’est la loi actuelle !
Et il y a bien d’autres choses sur les peines encourues et la vraie législation.

là aussi :
http://www.travail.gouv.fr/dossiers...

et

http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/...

et

http://www.culture.gouv.fr/culture/...

A savoir :

Oui ! La garde à vue c’est pas marrant mais franchement tenir le coup, des petits jeunes cons se 13 ans y arrivent alors des comédiens, merde.....

Non ! Les flics n’ont pas tout les droits sortis de ceux exposés dans ci dessus alors ne jamais laisser faire l’intox et ne jamais rien signer pour autoriser une perquisission. Seul une commission rogatoire les y autorisent point ! Vous pouvez trés bien proposer de fournir les preuves demandées sur une prochaine convocation car dans tout les cas ces délits n’entrainent de préventive donc de garde à vue trop longue.

Reste tout de même de ne rien à se reprocher...

Quelqu’un connait l’asso Abrasif ? Sont ils clean ?



> Les intermittents convoqués au commissariat !!!!!!
30 mai 2006 - 19h16 - Posté par

Salut, il semble que la personne mise en cause soit poursuivie pour fraude aux assedic et non travail dissimulé.

J’ai déjà répondu dans un fil de discussion traitant du même sujet.

Michel, musicien


> Les intermittents convoqués au commissariat !!!!!!
30 mai 2006 - 23h12 - Posté par

Il faut rappeler à tout le monde, militants et non militants : vous n’êtes pas tenu de faire une déposition pendant la garde à vue. Rien n’y personne ne peut vous y obliger. Ne cédez pas au chantage des flics du style "signez votre déposition, vous sortirez plus vite". Il vaut mieux éventuellement passer quelques heures de plus au commissariat plutôt que faire des déclarations qui peuvent se retourner contre vous.
Vous ne devez répondre que sur votre état civil. Même une discussion cool dans les couloirs avec un flic "sympa" est considérée comme une déclaration.

Kaou


> Les intermittents convoqués au commissariat !!!!!!
3 juin 2006 - 09h18 - Posté par

question...
le guichet unique étant devenu depuis janvier 2004 le seul organisme obligatoire pour les déclarations des cachets faits dans des lieus non détenteurs de la licence de spectacle, nous nous appercevons tous que c’est dificile à appliquer par exemple avec la ville de LYON ou les résidences ORPEA qui s’opposent à déclarer leurs salariés intermittents par ce biais et exigent des factures d’associations comme Abrasif, au mépris de la législation.. puisqu’on semble n’accuser de fraude que les intermittents et les mettre en garde à vue, ne devrait on pas y voir aussi les employeurs qui forcent à la fraude... puiqu’en effet dans ce cas là, elle est avérée, même avec la bonne foi d’abrasif qui règle les cotisations, au départ, ils n’avaient pas le droit..


> Les intermittents convoqyés au commissariat !!!!!!
1er juin 2006 - 16h58 - Posté par

et comment que l’on connait l’asso Abrasif ! tous les artistes de haute-savoie ont eu affaire un jour ou l’autre à leurs services ! compétents, serviables, efficaces, extrèmement sympas et RIGOUREUSEMENT HONNETES !!!!!!!
ce qui se passe est incompréhensible ( hm hm, enfin, suivez mon regard vers le haut, l’ignoble S... aurait-il encore frappé ? )
il parait même qu’à la télé ce matin ( France 2) lors d’une revue de presse, on traitait abrasif de repaire d’escrocs ! ça dépasse l’entendement.... il va y avoir une sacrée levée de boucliers chez les "crétins des Alpes" et on va voir que le qualificatif n’est plus de mise de nos jours !
c’est écoeurant... y’ pas plus clean qu’Abrasif, et c’est pas un jeu de mot ! On va soutenir ces artistes ( dont les "agissements" suivaient des conseils donnés...par des employés des Assedic, eux-mêmes, sans qu’aucun n’ait jamais accepté de mettre ces conseils par écrit...tu m’étonnes !)

En tout cas, si nos amis du MEDEF croyaient commencer par une petite région tranquille pour lancer leur "épuration" technique des intermittents gênants, c’est raté ! ça va ch..... !


> Les intermittents convoqyés au commissariat !!!!!!
2 juin 2006 - 23h17 - Posté par

Il y a probablement une grosse intention d’intox et de volonté de décourager les intermittents par ici. ça fait déjà des mois (plus d’un an) que les assédic font traîner les dossiers, refusent de répondre, répondent n’importe quoi, retirent le statut, le remettent... Ils obéissent à des directives qui viennent d’en haut où l’on suppose apparemment qu’il est assez facile d’impressionner une poignée de batteleurs de foire dans cette région reculée. On pense apparemment "là-haut" que les cultureux du coin sont des demi-demeurés et qu’il est facile de leur faire peur.
La réalité de terrain est assez différente : tous ont éprouvé depuis longtemps de grandes difficultés a être reconnus, et somme toute, ils jouissent d’une certaine considération auprès de la population, du fait même des obstacles qu’ils ont dû franchir.
L’incommensurable bêtise des brimades que leur font subir le médef et consorts depuis des mois a réussi a fédérer ceux qui ne l’étaient pas forcément, et les intermittents d’ici sont maintenant prêts à se défendre et capables d’apprendre encore deux ou trois ficelles pour botter quelques gros derrières de bureaucrates...

Il est assez cocasse d’apprendre que les employés des assédic n’en mènent pas large : ils sont à deux doigts de craquer sous l’énorme pression que leur fait Paris pour bloquer ou faire traîner les dossiers d’intermittents... ils commencent sérieusement à se demander ce qu’ils font dans cette galère. Dommage non ?


> Les intermittents convoqués au commissariat !!!!!!
9 octobre 2006 - 15h00

c’est la faute aux systèmes , les charges trop execivent les employeurs ne peuvent plus assumer alors sachant que les intermittents du spectacle sont indemniser par les assedics tous profite du système
dites moi qui n’a pas frauder le citoyen le plus honnêtes est obliger de frauder .
vu la conjoncture actuelle. les convocations vous tombe dessus à cause de dénonciation la est la vérité
pensez-vous que ce n’est pas voulu tout çà , réfléchissez bien
maintenant ils faut que tout les intermittent de France est de navarre soient solidaire entre eut-il faut changer se gouvernement diabolique ou ils n’y a que de la haine et du profit de pouvoir.
Maintenant pour que cela change du bon coté des intermittents du spectacles ils faut réagir avec le soutiens de gens compétent pour que ce métier puisse être respecté réfléchissez bien pour les votes 2007
il faut que sa bouge, les français on la mémoire courte
pourquoi il y a trop de chômeurs parce que la plupart des intermittent sont aux RMI, et ils ne sont pas obliger de s’inscrire à lA.N.P.E, comme cela sa fait des chomeurs en moins d’inscrits malin la nouvelle politique et avec tout sa on endors tout le monde sans boire et ni fumer le tour est jouer.c’est pas beau la vie ?






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