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Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
de : Raoul Marc JENNAR
lundi 26 juin 2006 - 23h15 - Signaler aux modérateurs
6 commentaires
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RM JENNAR à propos des 47 eurodéputés français qui rejettent le résultat du référendum voici ce qu’il en est très exactement, suite à l’article de Christophe BEAUDOUIN

de Raoul Marc JENNAR

"Nemo censetur ignorare legem" - nul n’est censé ignorer la loi, disaient déjà ces grands codificateurs que furent les Romains. Plus près de nous, le Parlement européen une assemblée, qui prétend créer du droit pour toute l’Europe, semble totalement ignorer elle-même ce précepte.

On vient une nouvelle fois d’en avoir un exemple avec le vote d’une résolution "sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe".

Préparé par le député socialiste allemand Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles, ce texte a été soumis à l’assemblée plénière le 14 juin. Les votes sur le projet de résolution et certains amendements déposés confortent l’observateur dans la conviction que cette institution ne mérite pas la considération due à une institution parlementaire gardienne de l’Etat de droit.

Un amendement au texte proposé contenait deux parties. La première rappelait que : "pour pouvoir être appliqué, le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004, doit être unanimement ratifié." Non seulement, cette exigence d’unanimité se trouve inscrite dans le projet de traité lui-même en son article 447, § 2, mais il s’agit pas moins que d’un principe majeur de droit international que rappelait, il y a peu, Hubert Védrine ("en droit international des pays, quel que soit leur nombre, ne peuvent imposer un traité à un pays qui l’a rejeté" - Le Monde 9 juin 2005).

Par 432 voix contre 145 et 5 abstentions, le Parlement européen a rejeté cette première partie de l’amendement. Parmi ceux qui ont voté contre, on trouve :

- les UMP Audy, Bachelot, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Toubon et Vlasto ;

- les UDF Beaupuy, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laprerrouze et Lehideux ;

- les socialistes Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Desir, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Patrie, Peillon, Poignant, Rocard, Savary, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber ;

- les Verts Bennahmias et Onesta.

La deuxième partie de l’amendement proposait la phrase suivante "exprime solennellement son respect pour le choix démocratique opéré par la France et les Pays-Bas quand ces pays ont voté "non" à 54,7% et 61,6% respectivement." Elle a également été rejetée par 453 voix contre 127 et 26 abstentions. Ce sont opposés à ce texte demandant le respect du vote des Français : les mêmes auxquels il faut ajouter les UDF Cavada et Griesbek et les socialistes Le Foll et Roure qui n’avaient pas participé au vote sur la première partie de l’amendement. Le Vert Lipietz qui avait soutenu la première partie a voté contre la seconde.

Peut-être objecteront-ils que cet amendement a été déposé par un élu du parti de Philippe de Villiers et qu’ils ne pouvaient pas le soutenir pour cette raison ? Mais rien ne les empêchaient de déposer leur propre amendement exprimant avec leurs propres mots un contenu identique.

Ainsi donc, des élus français, socialistes inclus, ont rejeté à la fois le respect d’une règle de droit et le respect du choix du peuple français tel qu’il s’est exprimé le 29 mai 2005.

Quant à la résolution elle-même, elle a été approuvée par 347 voix contre 212 et 70 abstentions.

Ce texte rappelle une précédente résolution (19 janvier 2006) demandant l’application du traité inchangé en 2009 au plus tard et "réaffirme son soutien au TCE". Il "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global" et "réaffirme son opposition à la mise en oeuvre fragmentée de parties de l’accord constitutionnel global". La résolution demande au Conseil européen d’élaborer dans le courant du second semestre de 2007 des propositions qui "conduisent à une solution avant les prochaines élections européennes" (2009).

Le vote final a montré une fois de plus la duplicité des socialistes : alors qu’ils avaient voté contre les amendements demandant le respect du droit international et le respect du suffrage universel, ils s’abstiennent lors du vote sur l’ensemble du texte, sauf Laignel qui vote contre.

Cette résolution reçoit le soutien des élus UMP (avec en plus le vote positif de Vatanen) et UDF déjà cités (sauf Cavada non présent au vote).

Les élus français de la GUE et des Verts votent tous contre.

Les principes qu’il édicte pour les autres ne valant pas pour lui-même, quel crédit encore accorder au Parlement européen lorsqu’il se prononce sur le manque de démocratie dans tel ou tel pays du Sud ?

A l’aune d’une telle attitude des parlementaires socialistes français, que valent les promesses contenues dans le chapitre européen du programme du PS pour 2007 ?

Raoul Marc JENNAR
chercheur URFIG / Fondation Copernic
Consultant de la GUE/NGL au Parlement européen (bureau 4E202)
7, place du Château, F 66500 Mosset
Tél. (PE) : 00 32 2 283 10 43
Tel. : 00 33 468 05 84 25
Port. : 00 33 632 16 65 52
 www.urfig.org
 raoul.jennar (at) europarl.europa.eu



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Commentaires de l'article
> Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
27 juin 2006 - 00h27

On dirait que l’Europe ultra-libérale pilote nos gouvernants et nos partis, les UMP-UDF, ou "Républicains" et les socialistes, ou "Démocrates".

SI ON DIVORCAIT DE L’EUROPE, avant qu’on ne nous impose, par voie parlementaire cette fois, un nouveau TCE, "tenant compte des objections formulées par les français et les hollandais" (on vous croit !) , un nouveau contrat de mariage "à vie" ? Ca ferait quoi ?

Encore plus de chômage ?

Encore plus de misère ?

Encore plus de puces RFID dans nos vêtements (ça gratte) ? Sur nos cartes-vitales-d’identité ?
Sous notre peau (ça gratte encore plus) ? Ou moins, voire pas du tout ?

Encore plus de nucléaire ?

Moins d’emplois dans la police ?

Moins d’emplois dans les usines d’armement ?

Moins d’emplois dans le nucléaire ?

Le coca plus cher ?

On serait obligés d’aller travailler aux champs parce-que Mon Santo ou Mon Credit Bucolique bouderaient ?

On serait obligés d’aller cultiver le colza pour rouler parce-que les grandes compagnies pétrolières ne voudraient plus capitaliser pour nous revendre ?

La télé ne trouverait plus de pub ?

Sans les multi-nationales encore moins de personnes pourraient manger, avoir un toit, se chauffer l’hiver , recevoir son courrier ?

On risquerait de croire que tous les français sont Front National, et ça ferait pas joli ?

On serait obligés de construire des logements sociaux pour les membres du gouvernement dont les actions auraient chuté ? De les soigner GRATUITEMENT ?

Question subsidiaire : la question du rapport de la France à l’Europe ne se pose pas puisque l’election présidentielle est NATIONALE et faut pas tout mélanger (on vous l’a déjà dit ) ?

Tourmenté



> Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
27 juin 2006 - 15h21

Certains ne font pas la difference entre l’amour choisi et le viol collectif.

Crûment dit c’est ainsi.

Copas



> Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
27 juin 2006 - 20h10

Et après on nous demandera de croire une nouvelle fois pour les prochaines élections à une gauche plurielle
En 2009 nous revoterons pour les députés Européens et j’espère que les Français seront réagir

Nicole



> Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
27 juin 2006 - 21h59

La liste de députés cités dans l’article de Raoul-Marc Jennar ne semble pas corespondre tout à fait à celle qui est diffusée dans l’article http://bellaciao.org/fr/article.php... située un peu plus bas. S’agit-il de deux choses différentes ou y a-t-il un malentendu ou une erreur quelquepart ?



> Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
29 juin 2006 - 12h24

Face à un tel déni du "non" de gauche par une majorité d’élus européens, la proposition faite par José Bové et retranscrite par Libé - « La France, qui va présider l’Union européenne en 2008, devra proposer que les parlementaires européens élus en 2009 se réunissent en Assemblée constituante »- n’est-elle pas dangereuse ? Des candidatures unitaires sont nécessaires pour changer la donne à gauche mais décourager ceux qui se sont mobilisés (bien au-delà des cercles altermondialistes) risque de renforcer la délégation de pouvoir, le renoncement et le vote "utile" sans illusion sur l’absence de perspectives nouvelles.

gib



> Le parlement Européen, le Droit et la Démocratie
5 octobre 2006 - 12h55

Une fois de plus, félicitations à l’auteur de "La trahison des élites" pour sa très fine analyse et pour oser.

Mille mercis, Raoul Jennar, au moins quelqu’un d’intègre dans ce milieu.

Tina






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