Merci Alina pour cet article et cette prise de position.

Soutien à Bellaciao

Depuis quelques temps, divers webzines alternatifs subissent des attaques bien ciblées. Soit leurs sites sont hackés, soit ils sont pollués par des messages dans des forums modérés à-posteriori, des messages qui cherchent à discréditer le site même.

A se demander quels sont ces soldats anonymes qui se cachent derrière ces manipulations grossières ?

Aujourd’hui, Roberto de Bellaciao est mis en examen

1- Que veut dire la mise en examen ?

Selon Wikipédia

En France, la mise en examen est une compétence exclusive du juge d’instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction (article 80-1 du Code de procédure pénale[1]). Si tel n’est pas le cas de la personne mise en examen, il peut être placé sous le statut de témoin assisté ou témoin.

Procédure

Avant la mise en examen, il faut que la personne visée comparaisse en présence de son avocat lors d’une première comparution, ou en tant que témoin assisté, de manière à ce qu’il ait été entendu ou, en tout cas, mis en état de le faire. La convocation peut parvenir à la personne soit par lettre recommandée, soit par le biais d’un officier de police judiciaire (OPJ). Le délai entre la convocation et la comparution ne peut être compris qu’entre dix jours et un mois. En outre, la lettre doit spécifier que la mise en examen ne pourra intervenir qu’après la comparution. A l’issue de la première comparution, le juge peut décider de ne pas mettre en examen, mais seulement de faire bénéficier la personne visée du statut de témoin assisté.

Une fois la mise en examen décidée : le mis en examen doit être informé de ses droits par le juge d’instruction si cela n’a pas été fait auparavant l’avocat du mis en examen doit pouvoir accéder au dossier de son client et communiquer librement avec lui le mis en examen ne peut être interrogé ou mis en confrontation, sans avoir pris contact avec son avocat et organisé sa défense, sauf cas particulier comme le risque de disparition d’un témoin.

Les garanties du mis en examen

Certaine garanties sont données au mis en examen : il ne peut être interrogé que par un magistrat, ses déclarations ne sont pas faites sous serment, il est donc autorisé à mentir durant les interrogatoires, il peut saisir le juge d’instruction pour faire procéder à son interrogatoire, à l’audition d’un témoin, à une confrontation, à la production d’une pièce utile à l’information, à un examen médical, ... par écrit motivé. En cas de refus, le juge doit émettre une ordonnance motivée, dans un délai d’un mois et celle-ci est susceptible d’appel, il peut demander à être entendu par le juge s’il ne l’a pas été durant une période excédant 4 mois, le juge étant forcé de l’entendre dans un délai de 30 jours suivant réception de cette demande, si le délai prévisible de l’instruction est inférieur à 1 an (18 mois en matière criminelle), le juge doit en informer le mis en examen, afin qu’il puisse demander la clôture de la procédure à l’expiration de celui-ci. Il est à noter que la demande de clôture peut aussi avoir lieu si aucun acte d’instruction n’a été accompli pendant un délai de plus de 4 mois. Le juge doit répondre dans un mois, si cette réponse n’arrive pas, le mis en examen peut saisir le président de la chambre de l’instruction qui, quant à lui, saisit s’il le juge nécessaire la chambre de l’instruction, s’il ne le juge pas nécessaire, il renvoie le dossier au juge d’instruction afin que celui-ci poursuive son instruction. En cas de saisie de celle-ci, une décision est prise qui peut être soit : le renvoi devant la juridiction de jugement ou la mise en accusation devant la cour d’assises, clôturer l’instruction, renvoyer le dossier au juge d’instruction en charge du dossier ou à un autre afin que celui-ci poursuive l’instruction.

Condition de durée

La durée de l’instruction, donc de la mise en examen, ne peut excéder un délai raisonnable, celui-ci est évalué en fonction de la gravité des faits reprochés et de la peine encourue, ainsi que de la complexité des investigations. La durée maximale est de 2 ans, mais le juge d’instruction peut la prolonger de six mois en six mois par une ordonnance motivée.

Référence

1.↑ (fr) Article 80-1 du Code de procédure pénale

Voilà pour la face visible juridique.

La vraie question est de comprendre pourquoi le site Bellaciao est attaqué sous un prétexte fallacieux, avec autant de zèle ?

Franca Maï

Oui, Esteban,

Il faudrait que Roberto nous tienne au courant des frais d’avocat et compagnie de façon à ce que chacun, selon ses moyens, puisse contribuer.

Mon éloignement géographique ne me permettra pas de manifester mais l’idée de Francesca est très bonne et je serai avec vous par la pensée.

Alors, pas de pudeur, Roberto. Annonce !

Amicalement

JMH

Bonjour,

bien que parfois je sois en désaccord avec votre site, je trouve que la France devient en pays tout à fait fasciste en poursuivant un site web d’infos qui ne fait que reproduire un communiqué de la CGT : le ministre de la Culture n’avait-il pas déclaré il y a peu que seuls les "journalistes professionnels" devraient avoir le droit de publier de l’info sur le web, parce qu’il fallait une information vérifiée, etc... ? On se croirait en Corée du Nord ! Ou en Chine, ou en Iran, etc... Bref, que des exemples que nos politiques suivent pour de sordides intérêts commerciaux (Renault va construire une énorme usine en Iran, ce qui explique les déclarations lamentable d’un certain ministre en plein conflit Hezbollah pro-iranien/Israël...). Les français ont en effet un balai, mais dans le bas du dos, et ça fait déjà un bon moment...Le pire étant que nombreux sont ceux qui en re-veulent, de ce balai ! Une chose à déterminer : parmis tous les sites web qui ont publié ce communiqué, *qui* n’a pas été poursuivi ? Bon courage, parce que l’Etat sait s’acharner contre les faibles et les individus avec une rare brutalité : il y a quand même eu des morts dans l’affaire Outreau (un suicide en prison d’un détenu et la mère très âgée d’un autre détenu qui s’est laissée mourrir de désespoir...) C’est un procès politique et stalinien. Là dessus, aucun doute : la France a de l’expérience !

"Summum jus, summa injuria" : "Comble de justice, comble d’injustice" (Pascal)

Ceux qui -à tort ou à raison sur le fond- ambitionnaient de sauver leur honneur en attaquant Roberto ont été très mal inspirés : ils se font dans les faits une terrible contrepublicité, donnent d’eux-mêmes une terrible image. Ils semblent prouver moralement le contraire de ce qu’ils veulent démontrer.

Tout ce différend eût dû être réglé par un simple droit de réponse de la partie plaignante posté sur Bellaciao.

Quel que puisse être l’épilogue bientôt de cette affaire, et même si solidairement nous avons, sait-on jamais, commis quelque erreur d’imprudence peut-être, il n’en reste pas moins qu’on devra reconnaître de Bellaciao et de Roberto qu’ils sont mus d’abord par une juste cause.

Soutien donc à Roberto.

Alain à l’Ocséna.