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Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
de : allemagne
samedi 18 novembre 2006 - 12h58 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires

Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel

A la suite d’une décision du tribunal constitutionnel fédéral, l’Allemagne prendra la présidence de l’UE le 1er janvier 2007 sans avoir ratifié le traité constitutionnel européen.

Après la ratification de la Constitution par les deux chambres du Parlement allemand en mai 2005, le député conservateur Peter Gauweiler a porté plainte fin avril 2006 contre l’acte final en suspens - la signature du traité par le président Horst Köhler. Il estime en effet que le traité constitutionnel remplacerait en grande partie la Loi fondamentale allemande et que sa ratification devrait donc se faire par voie référendaire.

Les deux chambres du Parlement ont immédiatement tenté de faire annuler sa plainte comme "dénuée de tout fondement", mais le tribunal ne les a pas suivies. Le président allemand Horst Köhler a donc promis de ne pas signer le traité avant la décision du tribunal, qui est désormais reportée à une date ultérieure non définie.

Siegfried Broß, rapporteur pour le 2ème sénat du tribunal, a écrit : "Face aux débats en cours sur la poursuite du processus constitutionnel européen à la suite de l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas et étant donnée l’intention de l’Union européenne de présenter une feuille de route pour un éventuel traité révisé avec un nouveau nom sous la présidence allemande du premier semestre 2007, je ne vois pas la nécessité de donner la priorité à une décision sur la plainte constitutionnelle en suspens contre le processus de ratification."

S. Broß a ajouté que la cour constitutionnelle ne pouvait prendre de décision tant que les débats sur l’avenir du traité étaient en cours dans l’UE, car "cela pourrait mettre la cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance."

P. Gauweiler est membre du Bundestag et vient du CSU, le parti frère bavarois du CDU d’Angela Merkel. La décision de la Cour à la suite de sa plainte laisse à s’interroger sur la promesse de la chancelière allemande de relancer le processus de ratification du traité constitutionnel dans toute l’Europe.

Mme Merkel espérait que la ’Déclaration de Berlin’, qui doit être signée dans la capitale allemande par le Parlement européen et la Commission le 25 mars 2007, enverrait un message fort aux pays qui n’ont pas encore ratifié le traité. Elle est désormais à la tête d’un de ces pays. Par conséquent, les pays à avoir ratifié le traité ne sont désormais plus que 15.

 http://www.euractiv.com/fr/avenir-e...



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Commentaires de l'article
> Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
18 novembre 2006 - 15h44

BRAVO L’ALLEMAGNE !

Michèle



> Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
18 novembre 2006 - 17h35

Tu as bien lu, c’est un député conservateur qui a pris cette initiative. Et les autres ? les députés antilibéraux ? il y en a en Allemagne ?
MC



> Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
18 novembre 2006 - 22h52 - Posté par

OUI,je crois qu’il y en au moins 57 ? les linke.Le nouveau parti de gauche.Danes 67.


Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
19 décembre 2006 - 17h11

Il est surprenant que les grands journaux n’aient pas encore repris l’information donnée le 1er novembre 2006 par Die Welt.



Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
19 décembre 2006 - 23h07

Non seulement l’Allemagne n’a pas ratifié, mais le seuil des 4/5 d’Etats ratificateurs, soit 20 Etats, n’a pas été atteint à la date butoir fixée par la Déclaration n° 30 annexée au Traité constitutionnel :

Déclaration n° 30 concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe :

"La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité [29 octobre 2004] établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question."

On est donc depuis le 29 octobre 2006 en plein vide juridique.






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