Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
de : allemagne
samedi 18 novembre 2006 - 12h58 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires

Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel

A la suite d’une décision du tribunal constitutionnel fédéral, l’Allemagne prendra la présidence de l’UE le 1er janvier 2007 sans avoir ratifié le traité constitutionnel européen.

Après la ratification de la Constitution par les deux chambres du Parlement allemand en mai 2005, le député conservateur Peter Gauweiler a porté plainte fin avril 2006 contre l’acte final en suspens - la signature du traité par le président Horst Köhler. Il estime en effet que le traité constitutionnel remplacerait en grande partie la Loi fondamentale allemande et que sa ratification devrait donc se faire par voie référendaire.

Les deux chambres du Parlement ont immédiatement tenté de faire annuler sa plainte comme "dénuée de tout fondement", mais le tribunal ne les a pas suivies. Le président allemand Horst Köhler a donc promis de ne pas signer le traité avant la décision du tribunal, qui est désormais reportée à une date ultérieure non définie.

Siegfried Broß, rapporteur pour le 2ème sénat du tribunal, a écrit : "Face aux débats en cours sur la poursuite du processus constitutionnel européen à la suite de l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas et étant donnée l’intention de l’Union européenne de présenter une feuille de route pour un éventuel traité révisé avec un nouveau nom sous la présidence allemande du premier semestre 2007, je ne vois pas la nécessité de donner la priorité à une décision sur la plainte constitutionnelle en suspens contre le processus de ratification."

S. Broß a ajouté que la cour constitutionnelle ne pouvait prendre de décision tant que les débats sur l’avenir du traité étaient en cours dans l’UE, car "cela pourrait mettre la cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance."

P. Gauweiler est membre du Bundestag et vient du CSU, le parti frère bavarois du CDU d’Angela Merkel. La décision de la Cour à la suite de sa plainte laisse à s’interroger sur la promesse de la chancelière allemande de relancer le processus de ratification du traité constitutionnel dans toute l’Europe.

Mme Merkel espérait que la ’Déclaration de Berlin’, qui doit être signée dans la capitale allemande par le Parlement européen et la Commission le 25 mars 2007, enverrait un message fort aux pays qui n’ont pas encore ratifié le traité. Elle est désormais à la tête d’un de ces pays. Par conséquent, les pays à avoir ratifié le traité ne sont désormais plus que 15.

 http://www.euractiv.com/fr/avenir-e...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
> Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
18 novembre 2006 - 15h44

BRAVO L’ALLEMAGNE !

Michèle



> Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
18 novembre 2006 - 17h35

Tu as bien lu, c’est un député conservateur qui a pris cette initiative. Et les autres ? les députés antilibéraux ? il y en a en Allemagne ?
MC



> Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
18 novembre 2006 - 22h52 - Posté par

OUI,je crois qu’il y en au moins 57 ? les linke.Le nouveau parti de gauche.Danes 67.


Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
19 décembre 2006 - 17h11

Il est surprenant que les grands journaux n’aient pas encore repris l’information donnée le 1er novembre 2006 par Die Welt.



Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel
19 décembre 2006 - 23h07

Non seulement l’Allemagne n’a pas ratifié, mais le seuil des 4/5 d’Etats ratificateurs, soit 20 Etats, n’a pas été atteint à la date butoir fixée par la Déclaration n° 30 annexée au Traité constitutionnel :

Déclaration n° 30 concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe :

"La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité [29 octobre 2004] établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question."

On est donc depuis le 29 octobre 2006 en plein vide juridique.






Communiqué conjoint des syndicats de l’éducation CGT, CNT et Sud sur les arrestations et les humiliations subies par deu
mardi 17 - 07h38
de : jean 1
Interview d’Eric Beynel (Solidaires) : « Nous sommes dans la construction d’un appel unitaire en novembre. »
lundi 16 - 18h37
Manifestation des victimes de l’amiante
lundi 16 - 15h38
de : blanval
NOUS NE FERONS PAS MARCHE ARRIÈRE - Lutte contre la frontière franco-italienne à Vintimille
lundi 16 - 11h46
de : Ernest London
Socialisons l’espace économique !
dimanche 15 - 22h19
de : LE BRIS RENE
Soutenons le combat de Georges Abdallah !
dimanche 15 - 21h33
de : [Tien/1] Bagnolet
Retour vers le passé
dimanche 15 - 11h21
de : Irae
CGT : syndicat nucléaire.
samedi 14 - 23h29
de : L’iena rabbioso
5 commentaires
Objet de luxe 1 santé zéro
samedi 14 - 12h22
de : Irae
1 commentaire
LES PRÉDATEURS DU BÉTON : Enquête sur la multinationale Vinci
samedi 14 - 07h11
de : Ernest London
Ordonnances Macron Mobilisons nous le 19 octobre !!
vendredi 13 - 12h47
de : La CGT
2 commentaires
Ne jamais lâcher le fil de l’eau
vendredi 13 - 11h18
de : Jean-Luc Mélenchon
Pourquoi le drapeau européen est-il bleu avec 12 étoiles dorées en cercle ?
vendredi 13 - 11h13
de : Philippe Vandel
3 commentaires
Conflit d’intérêts : cette décision de la ministre Agnès Buzyn qui a bien fait les affaires de son mari
vendredi 13 - 11h09
de : Étienne Girard
Pétition : Procès en appel de Frédéric (4 mois ferme en 1ère instance)
vendredi 13 - 10h44
Le Média appartiendra à ses « socios »… c’est-à-dire nous !
vendredi 13 - 01h45
de : Pierrick Tillet
2 commentaires
Les médicaments génériques, c’est de la merde. Preuve par le lévothyrox
vendredi 13 - 00h47
de : André
Encore un suicide d’un camarade Goodyear, le 16ème... FAUT QUE CELA CESSE .....
jeudi 12 - 23h40
de : Mickael Wamen
4 commentaires
François Fillon placé sous le statut de témoin assisté pour "escroquerie aggravée" dans le PenelopeGate
jeudi 12 - 22h16
VIDÉO - Cattenom : des militants de Greenpeace ont pénétré tôt ce matin dans l’enceinte de la centrale nucléaire
jeudi 12 - 22h07
de : Thomas Jeangeorge
1 commentaire
Radio Palestina Libération RPL, l’actualité de la question palestinienne
jeudi 12 - 19h44
de : Palestine Solidarite
La torture est de retour en Turquie
jeudi 12 - 18h54
"Abruti" : Trump choque son administration en voulant décupler les têtes nucléaires
jeudi 12 - 17h12
Un peu de respect, bordel de merde !
jeudi 12 - 15h04
de : Jean ORTIZ
Définissez objet de luxe vous avez une heure
jeudi 12 - 14h56
de : Irae
Venezuela : Silence des médias sur les élections régionales
jeudi 12 - 12h40
de : JO-DEZ
1 commentaire
Propagande / C’est l’heure de l’mettre
jeudi 12 - 09h56
de : Hdm
Echanges autour de la condition des agriculteurs (28 oct. 2017)
jeudi 12 - 09h46
de : Collectif d’agriculteurs contre les normes
LE MÉDIA : SOIRÉE DE LANCEMENT (video)
jeudi 12 - 00h59
MACRON TIENT DEBOUT GRÂCE À NOS DIVISIONS ! ALORS ? PRENONS NOTRE UNITÉ ET NOS ACTIONS EN MAIN !
jeudi 12 - 00h44
de : Sept Jours Debout
Procès-bâillon : Areva déboutée, les antinucléaires relaxés
mercredi 11 - 21h33
de : elian
Merci qui
mercredi 11 - 19h28
Le président de la République ne peut imposer à la France un emblème confessionnel
mercredi 11 - 14h21
de : Jean-Luc Mélenchon
Aude Lancelin : "Les milliardaires ont fait leur marché dans les médias avec la complicité du politique" (video)
mercredi 11 - 13h51
Et maintenant, il faut que les facs bougent !
mercredi 11 - 11h32
de : Jean-Luc Mélenchon
Quelles croquettes pour nos bêtes ? (video)
mercredi 11 - 01h50
les riches névrosés du temps perdu !
mardi 10 - 23h19
de : LE BRIS RENE
1 commentaire
Forum social mondial antinucléaire Paris 2-5 Novembre
mardi 10 - 20h15
de : iwou
AVEC LE 10 OCTOBRE L’UNITÉ PROGRESSE FAISONS LA GRANDIR ENCORE !
mardi 10 - 11h42
de : Sept Jours Début
Coincée dans le magasin, une salariée est ensuite licenciée
mardi 10 - 10h54
de : David Namias

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. Blaise Pascal
Facebook Twitter Google+
Info Com-CGT.jpg
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
Télévision. «  Pour le Che, la guérilla devait avoir ses propres médias  » (vidéo)
lundi 9 octobre
de Laurent Etre
1 commentaire
Un documentaire Che Guevara, naissance d’un mythe, qui met l’accent sur le rapport du guérillero-ministre à sa propre image et le rôle potentiellement révolutionnaire des outils d’information. Entretien avec son auteur, Tancrède Ramonet. Votre documentaire s’intitule Che Guevara, naissance d’un mythe. Qu’entendez-vous par «  mythe  »  ? Tancrède Ramonet Je l’entends au sens de Roland Barthes, qui définissait le mythe comme un « (...)
Lire la suite
Video live : grève générale, la foule est immense à Barcelone
mardi 3 octobre
Le cortège, immense, impossible d’en distinguer le début ou la fin. Plus des 87% des travailleurs sont en grève générale, affectant tous les secteurs d’activités.
Lire la suite
Avec ses ordonnances Travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE pour tous
dimanche 1er octobre
de Thomas Vampouille
Les ordonnances voulues par Emmanuel Macron pour réformer le code du travail facilitent sensiblement le licenciement d’un salarié en CDI ayant moins de deux ans d’ancienneté. Et les indemnités prévues ne sont pas lourdes. Finalement, Marianne a calculé que cela revient au même que le fameux CPE que la rue avait fait enterrer. En pire, même… C’est la ministre du Travail elle-même qui nous mis la puce à l’oreille. Si vous ne l’avez pas vu, Muriel Pénicaud (...)
Lire la suite
Travail : ton univers impitoyable - Cash investigation (video intégrale)
jeudi 28 septembre
Les enquêtes de l’émission présentée par Élise Lucet se sont concentrées sur Lidl France et Free, mettant en avant la souffrance au travail et les licenciements avec des séquences parfois choquantes.
Lire la suite
Oui tous ensemble le 28 septembre avec les retraité-e-s
jeudi 28 septembre
de UCR Union Confédéral des Retraités
Parce qu’une fois de plus le gouvernement s’attaque à leur pouvoir d’achat, aux services médicaux et sociaux, neuf organisations appellent les retraité-e-s à se mobiliser dans les départements sous des formes diverses le 28 septembre. Haro sur le pouvoir d’achat des retraités Au printemps dernier plus de 12 000 retraité-e-s se sont exprimé-e-s dans une enquête lancée par nos organisations. 80 % des personnes retraitées indiquent que leur situation financière (...)
Lire la suite
Soutenez la création d’un nouveau média citoyen (video)
mardi 26 septembre
2 commentaires
Signez cette pétition ici : https://www.change.org/p/media-citoyen Quand l’information et la culture sont trop souvent traitées comme des marchandises, quel rôle les citoyen·ne·s peuvent-ils encore jouer pour faire vivre le pluralisme et le débat ? Cette question appelle une réponse qui ne saurait attendre. Un peu partout, des millions de gens s’investissent et agissent sur leur quotidien sans attendre le bon vouloir des pouvoirs publics et à contre-courant des puissances (...)
Lire la suite
Marche du 23 septembre contre le coup d’État social (vidéo)
dimanche 24 septembre
de Jean-Luc Mélenchon
Le samedi 23 septembre 2017, 150 000 personnes se sont rassemblées place de la République pour s’opposer au coup d’État social d’Emmanuel Macron. Jean-Luc Mélenchon a expliqué que la bataille contre les ordonnances de Macron ne faisait que commencer et a appelé la jeunesse à se mobiliser. Il a lancé un appel aux organisations syndicales pour qu’elles prennent la tête d’une ample mobilisation à laquelle les insoumis apporteront leur (...)
Lire la suite