Dans ce texte il ne sera question que de la situation en France mais la grande braderie des biens publics se poursuit depuis une trentaine d’années à travers le monde entier en suivant l’extension de la mondialisation capitaliste pour laquelle les Etats-Unis et l’Europe jouent un rôle moteur. La dépossession des peuples a un caractère mondial : privatisations massives imposées aux pays du Tiers-Monde par le F.M.I, mainmise sur les anciens pays de l’Est (ainsi en Hongrie, les investisseurs privés étrangers possèdent 72,5 % de l’industrie). Enfin la critique et le refus de la perte des« biens publics » ne signifient pas l’accord avec la forme d’appropriation collective concédée , en raison du rapport de forces entre les classes et des nécessités du capitalisme d’après-guerre, par les capitalistes sous la forme des anciennes « nationalisations » . Le contenu des biens publics et le contrôle démocratique que nous voulons ont peu à voir avec ces anciennes formes.

1/ La période d’accroissement des biens publics en France (1933-1982).

1933 : Air France ; 1937 : SNCF ; 1944-45 : Charbonnages de France ; 1945 : Renault, Banque de France, BNCI, CNEP, Crédit Lyonnais, Société Générale ; 1946 : assurances, création d’EDF-GDF, AFP, Compagnie Générale Transatlantique… ; Fin 1980, le secteur public productif comprend les 32 groupes suivants : Industrie (Aquitaine chimie, Bureau de recherches géologiques et minières, Charbonnages de France, Commissariat à l’énergie atomique, Compagnie française des pétroles, EDF, GDF, Entreprise minière et chimique, Entreprise recherche activité pétrolière, Institut de développement industriel, Renault, Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation, Société nationale industrielle aérospatiale, Société nationale des poudres et explosifs) ; Transports, communications (Agence Havas, Air France, Compagnie française des câbles sous-marins et de radio, Compagnie générale maritime et financière, RATP, SNCF, Société nationale des entreprise de presse, Société nouvelle de radiodiffusion, Télédiffusion de France) ; Banques et assurances (Banque nationale de Paris, Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale des marchés de l’Etat, Centrale assurances générales de France, Crédit Lyonnais, Société centrale du GAN, Société centrale-Union des assurances de Paris, Société financière pour le développement des équipements collectifs, Société générale) 1981-1982 : les effectifs des groupes du secteur public, hors Seita et PTT, sont de 1 763 000 salariés (contre 1 088 000 en 1980) soit 16% des salariés et 40% des immobilisations des sociétés soumises à l’imposition sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. Il faut ajouter 14 groupes aux précédents : Industrie (Alstom-Atlantique, Compagnie des machines Bull, Compagnie générale d’électricité, Saint Gobain Pont-à-Mousson, Thomson Brandt, Usinor, Péchiney Ugine Kuhlmann, Rhône-Poulenc, Sacilor) ; Banques et assurances (Banque industrielle et immobilière privée, Compagnie financière de Suez, Crédit chimique, Crédit commercial de France, Financière de Paris et des Pays-Bas) plus 6 groupes dans lesquels les participations publiques deviennent majoritaires : Industrie (ITT- Société de produits industriels, Matra, Roussel Uclaf, Société centrale d’étude Marcel Dassault) ; Banques (Banque Rothschild, Banque Worms).

2/ La grande braderie des dénationalisations (1986-2006)

21/ Le bilan pour le secteur productif, ou qui a vendu quoi … :

Dans l’ordre et sans différencier vente totale et vente partielle : 1986-88 (gouvernement Chirac pour 13 milliards d’euros) : Industrie (Saint Gobain, Compagnie générale de constructions téléphoniques, Matra) ; communications (Agence Havas, TF1, Sud radio) ; Banques et assurances (Mutuelle générale française accidents, Mutuelle générale française vie, Banque du bâtiment et des travaux publics, Banque industrielle et immobilière privée, Société générale, Compagnie financière du crédit commercial de France, Compagnie financière de Paribas, Compagnie financière de Suez) 1992 (gouvernement Bérégovoy) : Industrie (Total) 1993-97 (gouvernements Balladur puis Juppé pour 26,4 milliards d’euros) : Industrie (Elf, Rhône-Poulenc, Seita, Usinor, Péchiney, Renault, Bull) ; Banques et assurances (BNP, BFCE, UAP, AGF) 1997-2002 (gouvernement de Jospin pour 50 milliards d’euros) : Industrie (Thomson, Aérospatiale, EADS, Renault) ; Communications (France-Telecom, Air France, Autoroutes du Sud de la France, SMC, RMC, SFP, TDF) ; Banques et assurances (CIC, Crédit Lyonnais, Banque Hervet, CNP, GAN) 2002-2006 (gouvernement Raffarin puis De Villepin pour un montant de l’ordre de 100 milliards d’euros (sans compter les démantèlements en cours – prélude à la privatisation - à la SNCF, à la RATP, à La Poste, à la Banque de France, à la Caisse des Dépôts et Consignations) : Industrie (EDF-GDF, Snecma, GIAT Industries, Areva, Direction des Chantiers Navals, Arsenaux..) ; Transports et communications (France Telecom, SNCM, ASF, Aéroports de Paris, Air France) ; Banques et assurances (Caisse centrale de réassurance)

En résumé il ne restera en 2007 plus rien du secteur public productif en France. 22/ Le bilan pour le secteur public social Il est également en voie de destruction massive :

• Le patrimoine administratif (terrains, infrastructures, immeubles, monuments historiques…environ 1100 milliards d’euros) est en cours de vente : depuis fin 2004 a commencé la vente des immeubles de bureaux, la vente du patrimoine des Hôpitaux de Paris (hôpital Laennec, classé monument historique, et hôpital Boucicaut), la vente des immeubles du Quai d’Orsay à des fonds de pension américains ; l’immeuble de l’Imprimerie nationale, en cours de démantèlement, a été vendu en 2004 à la société américaine Carlyle ; une agence (Agence des propriétés immobilières de l’Etat à statut d’E.P.I.C) a été créée pour racheter progressivement le patrimoine immobilier de l’Etat, pour le lui louer ensuite ( !) dans un premier temps avant la revente à des investisseurs privés.

• Le patrimoine historique se délabre de décentralisation en musées que l’on détruit (Musée de l’Homme, Musée national des arts africains et océaniens, Musée des arts et traditions populaires..) et que l’on vide.

• La protection sociale (assurance maladie, accidents du travail, retraites) est démantelée au profit de l’épargne individuelle et des assurances privées. Le chômage devient également source de profits substantiels pour le privé, l’ANPE ayant perdu le monopole du placement que peuvent effectuer des agences privées (sociétés d’intérim notamment qui signent avec les ASSEDIC de mirifiques contrats qui sont des promesses de placement)

• Les biens d’usage collectif (sites, espace public, eau, écosystèmes) subissent destruction et privatisation : destruction de bâtiments et de quartiers historiques ou d’incendies de forêts pour le compte de promoteurs, bétonnage des côtes (le faible budget du Conservatoire du littoral a été divisé par trois en 20 ans), défigurations des paysages, multiplication des autoroutes et autres voies de « contournement » ; mainmise sur l’eau des entreprises privées ; baisse du financement et privatisation en cours de l’archéologie préventive depuis 2004 (les entreprises privées pourront effectuer les fouilles) ; pollution de l’air et du sous-sol ; augmentation des risques majeurs du nucléaire civil par l’introduction en Bourse en 2004 de 35% du capital d’Areva –anciennement COGEMA et Framatome- (Sarkozy était Ministre de l’Economie).

23/ Les méthodes :

• La braderie des biens publics est rendue possible par la corruption des responsables politiques et administratifs et par l’impunité dont ils bénéficient. On n’hésite pas à modifier la législation : ainsi, le décret du 23/12/98 permet au musée du quai Branly, dit des « arts premiers » de vendre ses collections… ; ainsi la loi du 11/12/2001 a permis la cession des biens immobiliers de l’Etat au privé et le ministre de l’économie favori des patrons, Sarkozy, a par ordonnance du 19/08/2004 accéléré le mouvement en permettant la vente au privé des immeubles de bureaux sans avoir à respecter la procédure de déclassement. Cession à prix bradés, abandon de créances, frais fictifs, tout cela a été possible quelles que soient les infractions (abus de biens sociaux, pots-de-vin, faux-bilans…). Quant aux responsables, impunis, ils sont même souvent récompensés lors de leur départ par des indemnités et des retraites faramineuses…

• Les privatisations sont généralement précédées, quand elles risquent d’être impopulaires, par le laisser aller voire le creusement volontaire des dettes de groupes qu’on laisse comme dans le privé faire des investissements aventureux et/ou délictueux (Crédit Lyonnais, EDF, France Telecom..). Si cela ne suffit pas, le gouvernement se cache derrière les directives européennes (« libéralisation » du fret ferroviaire, des marchés publics de l’eau, des transports, des télécommunications, de l’énergie, des services portuaires) qu’il a contribué à faire adopter !

• La sous-évaluation des biens publics bradés aux copains est systématique, par exemple en surestimant l’endettement : de nouvelles règles comptables (anglo-saxonnes) sont ainsi utilisées pour prendre en compte les futures retraites des salariés dans les dettes ! (EDF) ; en 2005 20% des actions GDF ont été vendues 4,5 milliards d’euros pour une valeur de 6 milliards ; le GAN a été vendu à un tiers de sa valeur ; Les ASF ont été vendues à 49% par Jospin en 2002 pour 1,8 milliards d’euros alors qu’elles sont estimées à 6,3 milliards ; Total bradé pour quelques milliards d’euros par Beregovoy vaut aujourd’hui 125 milliards d’euros ; la vente des 1300 appartements de la Banque de France a été faite en bloc et non à la découpe ce qui assurera de confortables profits aux repreneurs ; la Snecma a été bradée en 2004 à General Electric ; la SNCM renflouée par l’Etat a été vendue pour une bouchée de pain à la Connex (filiale de Vivendi) et à un fonds de pension contrôlé par un copain du premier ministre De Villepin…

• Les techniques sont, outre la vente totale ou partielle des entreprises publiques, le démantèlement par filialisation avant vente des filiales les plus rentables, et enfin le recours massif à la sous-traitance (informatique, communications, distribution, transports, maintenance, nettoyage, restauration…) et à la délocalisation. Ces dernières formules sont appelées « externalisations » dans le jargon capitaliste destiné à cacher la réalité. Ainsi on peut vendre les murs pour les louer ensuite ! : c’est le cas à France-Telecom désormais locataire de 95% de ses surfaces, à la SNCF (gares), et dans les hôpitaux ! On peut aussi vendre les véhicules de transport pour les louer après : La Poste (60000 véhicules), France-Telecom (48000 véhicules), EDF (50000 véhicules, SNCF (13000 véhicules), et aussi Bercy, les collectivités locales, les HLM…tout cela au profit d’une société de location comme Leaseplan, filiale de la banque ABN Amoro qui achète donc à prix réduit et loue à prix maximum…A noter également la technique de l’asphyxie budgétaire qui conduit la recherche publique à se soumettre aux demandes des groupes privés en échange de financement (bonjour les O.G.M)

24/ Les prédateurs Dans cette immense braderie, les prédateurs sont pour l’essentiel de grandes sociétés multinationales (citons parmi celles qui ont leur siège en France Vivendi, Lyonnaise des eaux, Bouygues, Bolloré, Total, Lagardère, Dassault, Crédit agricole, Carrefour…) ou de grands groupes financiers multinationaux : ainsi en 2004 les fonds spéculatifs d’investissement (les actifs sous gestion de fonds d’investissement représentent 6200 milliards d’euros aux E.U et 4000 milliards en Europe) et les fonds de pension (actionnaires dans 3600 entreprises françaises pour 8% du PIB et 1000000 de salariés). Combien sont-ils ceux qui dominent le monde en accaparant les biens publics ? En comptant tous les actionnaires, concentrés à 90% en Amérique du Nord, en Europe et au Japon, on compte selon le connaisseur Jean Peyrelevade « environ trois cent millions de personnes, femmes et enfants compris » soit 5% de la population mondiale. Mais, à l’intérieur des actionnaires, il faut différencier les « vraiment riches » (au moins un million de dollars en actifs financiers), très peu nombreux, qui concentrent la richesse : ainsi « dix à douze millions d’individus (0,2%de la population mondiale) contrôlent la moitié de la capitalisation boursière de la planète et, vraisemblablement, une proportion à peine plus faible du patrimoine marchand de l’humanité. ». Et, à l’intérieur des « vraiment riches », une toute petite fraction, les « ultra-riches », 77 000 ménages (0,0025%de la population mondiale) détiennent environ 15% de la richesse mondiale. Et pour ceux qui croient les immigrés responsables du chômage et de la pauvreté qui s’étendent, rappelons que les P.D.G. gagnent en moyenne 500 fois le salaire moyen des ouvriers aux Etats-Unis (contre 44 fois en 1965) et en France 200 à 400 fois le SMIC pour les P-D.G des sociétés du CAC 40 ; que les 9 milliards d’euros de bénéfice de Total en 2005 permettraient de payer pendant un an au SMIC, avec les cotisations sociales, 4 à 500 000 chômeurs…

3/ L’explosion de la dette publique, une arme contre les peuples

31/ Estimation et évolution

En 1974, la dette publique de l’Etat français était de 30 milliards d’euros, en 1986 de 180 milliards, en 2004 1066 milliards, 1120 milliards en 2005 selon le Ministère des Finances soit près des deux tiers du PIB. La dette a donc été multipliée par 6 à 7 en vingt ans, soit bien plus que l’évolution de la dette argentine (qui avait doublé en dix ans pendant les années du gouvernement Menem). A cela il faut ajouter la dette globale des organismes sociaux (Sécurité sociale et Unedic) pour environ 80 milliards d’euros. Quant aux collectivités territoriales, auparavant excédentaires, le transfert, sans les ressources correspondantes, de missions et de personnels de l’Etat, conduit à des déficits depuis 2004.

32/ Une dette voulue

• Tout d’abord cette dette fait des heureux, ceux à qui l’Etat emprunte pour rembourser ses dettes : ses copains banquiers

• Ensuite, un bonheur n’arrivant jamais seul, les mêmes qui profitent de la dette sont ceux qui en sont responsables : en effet, le déficit est creusé par la réduction continue et organisée des recettes de l’Etat et des organismes sociaux ; les réductions d’impôts et de cotisations sociales patronales profitent aux riches tandis qu’ils dégradent les conditions de travail, de logement, d’éducation et l’accès à la culture et aux soins pour la grande majorité de la population.

• La dette, comme elle a facilité la colonisation et contribue aujourd’hui à maintenir sous domination les pays du Tiers-Monde, sert d’argument essentiel pour contenir et détourner la colère qui monte : vous voyez, on ne peut pas faire autrement, les caisses sont vides, il n’y a pas d’autre politique possible… 33/ Jusqu’où ?

Il semble que ceux qui nous gouvernent ne s’arrêteront que lorsque nous les arrêterons, faute de quoi nous pourrions nous retrouver rapidement dans la situation de l’Argentine il y a cinq ans. Certes l’estimation de la dette est souvent volontairement grossie pour faire passer toutes les régressions en cours (l’achèvement des privatisations, la casse du droit du travail et de la protection sociale, l’accroissement exponentiel du contrôle policier et judiciaire) et la comparaison avec d’autres pays équivalents permet d’en relativiser l’ampleur ; certes, ainsi que l’expliquaient il y a deux ans les syndicats de l’INSEE, la dette, même très importante, doit être analysée en mettant en regard les actifs de l’Etat comme pour les dettes des ménages, les banquiers accordent les prêts en estimant les facultés de remboursement et avec 1000 milliards d’euros de dettes et 1200 milliards d’actifs, on était encore loin de la cessation de paiement. Mais alors que la dette continue à augmenter avec les continuelles réductions des recettes de l’Etat, celui-ci a commencé à vendre de façon frénétique, et en les bradant, l’ensemble de ses actifs (voir plus haut) sans que la dette s’en voit de quelque façon diminuée. La fuite en avant continue donc : en 2005, l’Agence France Trésor qui est le tiroir-caisse de l’Etat à la Banque de France a emprunté pour 6 milliards d’euros à échéance de 50 ans…Si nous ne changeons pas le cours de l’histoire, la fuite en avant va sans doute se poursuivre. Les agences de cotation, pour l’essentiel anglo-saxonnes, qui notent la santé financière des Etats de la même façon que celle des entreprises, pourront décider de déclasser la France, rendant ainsi les emprunts beaucoup plus chers. La cessation de paiement s’en trouvera accélérée.

4/ Bilan

41/ Bilan des entreprises privatisées

Le bilan est édifiant quant on regarde dans les pays où le mouvement de privatisations est le plus ancien (Etats-Unis, Angleterre, Italie…) : coupures d’électricité, catastrophes ferroviaires, opacité et hausse des prix, menaces sur la sécurité aérienne, dégradation considérable des services d’éducation et de santé…A tel point que, pour les catastrophes les plus visibles (gestion des voies ferrées en Angleterre), une renationalisation soit envisagée… En France, France Télécom a été un désastre financier ; Péchiney, bradée en 1995, a été un désastre industriel avant d’être un désastre social (nombreux sites fermés en France et en Europe) ; la Poste démantelée ne fournit plus qu’un service très dégradé, les bureaux de poste fermant par milliers, fermeture des centres de tri par dizaines, suppression de nombreuses boîtes à lettres, fin du délai de réception J+1, files d’attente pour les services courants qui augmentent en même temps que le nombre de conseillers financiers.. ; les voies ferrées, alors même que l’on diminue le nombre de lignes, sont de moins en moins entretenues ; la société Eurotunnel est en faillite ; les prix des communications téléphoniques et par internet sont une jungle pour les usagers alors que les grands groupes s’accordent entre eux pour se répartir les profits ; un an après la privatisation d’EDF, l’électricité a augmenté de 42% pour les entreprises, avant la « libéralisation » des prix pour les ménages qui va intervenir ; même chose pour le gaz. En résumé, les privatisations engraissent les repreneurs, dégradent les conditions de travail et l’environnement et augmentent les prix pour les usagers. Le tout sans aucun contrôle.

42/ Conclusion

Eau, énergie, agriculture, industrie, éducation, culture, santé, services sociaux, de la sphère productive aux loisirs, tout est vendu ou à vendre. Tout cela n’est possible que par le recul des liens sociaux induits par le chômage de masse et maintenu par une propagande de plus en plus étendue (télévision, radios, journaux, publicités). L’osmose actuelle entre l’économie et le politique fait que les responsables de l’un et de l’autre sont les mêmes (les Ministres de l’Economie, par exemple, de Francis Mer à Thierry Breton sont de plus en plus souvent de grands patrons) : la compréhension de la politique actuelle (tout pour les riches et malheur aux pauvres) doit en être facilitée. Reste à montrer également par les luttes qu’une autre politique est possible, car, quelle que soit l’honnêteté et la bonne volonté d’un autre gouvernement, seule la maîtrise par le peuple des décisions à prendre et leur contrôle peut garantir un réel changement. L’exemple actuel du Brésil est là pour nous rappeler cette évidence.

Richard Abauzit