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indemnité fin de mandat de député : retour sur un hoax


de : Patrice Bardet
mercredi 4 juillet 2007 - 06h55 - Signaler aux modérateurs
6 commentaires

Depuis plusieurs mois, un hoax circule en boucle à propos de l’indemnité de fin de mandat d’un député.

Or, la vérité est plus simple, et la réponse sur le site de l’assemblée nationale

voir la réponse par le Webmestre de l’assemblée sur le forum

http://forum.assemblee-nationale.fr...

copie de la réponse du Webmestre


Bonjour,

Nous vous remercions de votre question et de l’intérêt que vous portez aux forums de l’Assemblée nationale.

La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.

Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.

En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.

Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.

Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.


L’anti-parlementarisme a décidément des arguments assez populistes !

IL n’y a pas eu de "vote", mais une décision du bureau de l’assemblée en 2003 (présidence de Debré). Ces décisions son prises à la majorité des membres du bureau.

Ajoutons aussi que les députés PCF reversent intégralement au parti leur indemnité parlementaire.

Le Parti leur reverse une rémunération de 2000 euros par mois ; c’est loin d’être un quelconque "privilège" : je rappelle que nous réclamons le SMIC à 1500 euros net

Le PCF est le seul parti qui a cette pratique (*) véritablement démocratique. Un député PCF ne risque pas de s’enrichir en exerçant un mandat politique. Rappelons le à chaque fois que cette "intox" circule

Patrice Bardet


(*) il me semble que la règle est la même pour les élus LO ou LCR

Remarque : ce qui est choquant, c’est le régime d’assurance chômage des salariés, extrêmement défavorable,
 dont les conditions d’accès ont été durcies considérablement par le MEDEF et certains syndicats (CFDT, CFTC, CGC) : seuls 58% des chômeurs sont indemnisés
 pour les intermittents du spectacle, dont le régime disparait
 pour les saisonniers, qui ne toucheront plus rien à compter de 2008 (pour la plupart)



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Commentaires de l'article
indemnité fin de mandat de député : retour sur un Haox
4 juillet 2007 - 09h01

Pour ma part tout éclaircissement serait le bienvenu.



indemnité fin de mandat de député : retour sur un Haox
4 juillet 2007 - 10h47

Merci pour ces précisions qui permettront peut être que certain arrêtent de raconter des mensonges pour salir encore une fois le PCF.

Jean-Claude



indemnité fin de mandat de député : retour sur un Haox
4 juillet 2007 - 12h12 - Posté par

avec 18 députés, c’est pas le PC qui va recevoir le plus de "salissures" ...


indemnité fin de mandat de député : retour sur un Haox
4 juillet 2007 - 11h45

BRAVO PATRICE !

Il est bon que ce genre de rappel soit fait !
Le scandale, c’est la condition faite aux salariés privés d’emploi et aux salariés actifs ou retraités, etc. en général.

NOSE



indemnité fin de mandat de député : retour sur un Haox
5 juillet 2007 - 21h30 - Posté par

COMME IL EST BON D ETRE ENTENDU ,JE TE REMERCIE PATRICE CAR MARDI UN ARTICLE LAISSANT PENSEE QUE NOUS ETIONS AUSSI POURRIE QUE LES AUTRES, J AVAIS FAIT UNE REPONSE DU MEME ORDRE AVEC UNE REPONSE DES QUESTEURS DE L ASSEMBLE QUE J AVAIS OBTENU DU SERVICE FINANCIER DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS QUE JE REMERCI DE NOUVEAU.AMICALEMENT LE SEINOMARIN JEAN LUC76


indemnité fin de mandat de député : retour sur un Haox
24 septembre 2007 - 21h19 - Posté par

 ???

Que ce ne soit pas une loi qui ait décidé la mesure concernée me paraît démocratiquement encore pire.

Je ne vois pas le rapport direct avec les députés communistes qui eux sont admirables depuis toujours pour les raisons que tout le monde sait (versement de leur indemnité à leur formation politique qui leur en reverse une fraction.

Al.





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