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Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme


de : Peter Schwarz
dimanche 15 juillet 2007 - 13h28 - Signaler aux modérateurs
4 commentaires
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Il ne se passe pas une semaine en politique allemande sans que le ministre de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble (Union chrétienne-démocrate d’Allemagne, CDU) n’annonce de nouvelles propositions relatives à la sécurité intérieure de l’Allemagne. Si le ministre de l’Intérieur de la grande coalition (CDU, Parti social-démocrate allemand, SPD, et Union chrétienne-sociale, CSU) pouvait en faire à sa tête, l’Allemagne serait transformée en un Etat de surveillance de type Big Brother qui éclipserait même la vision du monde décrite par George Orwell dans son roman "1984".

de Peter Schwarz

Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme Les propositions de Schäuble, dont une partie a déjà été mise en œuvre, comprennent un système de vidéo surveillance à grande échelle ; l’identification des personnes par la biométrie ; le contrôle massif effectué par ordinateur par lequel la police, les services secrets et autres autorités peuvent consulter et croiser entre eux des banques de données énormes afin d’enquêter sur les citoyens ; la surveillance et l’enregistrement des activités des personnes en mettant sur écoute leurs téléphones portables ainsi que la lecture automatique des plaques minéralogiques des véhicules captés par des caméras mises en place sur le réseau autoroutier ; les fouilles intrusives des disques durs d’ordinateurs branchés au web ; le déploiement de l’armée allemande à des fins domestiques ; et enfin, le pouvoir d’abattre des avions civils pour contrecarrer une menace terroriste.

Dans une interview publiée dans la dernière édition du magazine Der Spiegel, le ministre de l’Intérieur est encore allé plus loin. Il insiste à présent pour que des moyens légaux confèrent à l’Etat le pouvoir d’exécuter délibérément des personnes suspectées de terrorisme ou de les interner pour une durée indéterminée.

Schäuble pose la question : « Si, par exemple, des terroristes potentiels, des personnes qui représenteraient une menace pour la société, ne peuvent être extradées, que faisons-nous alors ? » Il propose d’introduire un délit de complot criminel en prescrivant certaines conditions, « comme par exemple, d’interdire toute communication par internet ou par téléphone portable. » Il pose en plus une autre question : « Peut-on traiter de telles personnes comme des combattants et les interner ? »

L’allusion à Guantánamo est sans équivoque ici. Depuis des années, des centaines de prisonniers sont détenus en toute illégalité sous le prétexte d’être « des combattants ennemis illégaux. »

« Les problèmes juridiques s’étendent jusqu’à des cas extrêmes tels que l’exécution ciblée », poursuivit Schäuble. Der Spiegel précise, « donc l’exécution ciblée de suspects par l’Etat. »

Au commentaire que fait l’hebdomadaire Der Spiegel à l’adresse de Schäuble : « Vous poussez l’Etat de droit à ses limites lorsque vous le transformez en un Etat de prévention en acceptant aussi les exécutions d’Etat, » le ministre de l’Intérieur réplique, « Oh, pas du tout !! Consultez donc les lois de police des Länder : le dit tir final salvateur existe déjà depuis bien longtemps. »

Même si l’on ignore le fait que la légalité de telles lois est fortement controversée, la comparaison de Schäuble est scandaleuse. Le « tir final salvateur » ne s’applique que dans le cas concret d’une extrême urgence. La police allemande est, par exemple, autorisée à tirer lorsque, lors d’une prise d’otage, c’est le seul moyen de sauvegarder la vie des victimes. Par contre, ce que Schäuble propose, c’est l’assassinat délibéré de personnes suspectes, même lorsqu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence, à la manière des assassinats pratiqués régulièrement par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés ou lors d’attaques américaines au missile contre des prétendues bases d’opération terroriste.

Schäuble ne parle pas par hasard de « personnes qui représentent une menace pour la société ». La définition trouve son origine dans la pratique professionnelle de la police. C’est l’expression employée par l’office fédéral de la police criminelle (BKA) pour désigner les personnes identifiées par les services de police judiciaire des Länder comme représentant des menaces potentielles de terrorisme. Selon Der Spiegel, fin mars le BKA avait détecté 65 « personnes représentant une menace pour la société » (niveau rouge) et 177 « personnes spécifiques » (niveau jaune).

Il est tout aussi difficile de vérifier les critères employés par le BKA dans ses investigations qu’il est difficile de savoir d’où vient la preuve qui conduit à qualifier des personnes de « menace pour la société ». Une fréquentation répétée d’une mosquée, la rencontre accidentelle d’une personne ou tout simplement la délation ainsi qu’une opinion politique non souhaitable, peut servir de raison à une enquête du BKA. Der Spiegel écrit, « A la question de savoir quels sont les critères indispensables à remplir pour que l’Etat puisse considérer quelqu’un comme étant une ‘personne qui représente une menace pour la société’, l’on ne récolte que des murmures… Le BKA fait savoir que cette définition est tirée de la ‘pratique professionnelle de la police’ et qu’elle n’a aucune pertinence dans le débat juridique. »

Dans le cas où quelqu’un a été arrêté comme suspect, il n’existe plus d’échappatoire. Pour résumer une prise de position du BKA, Der Spiegel dit : « Etant donné que personne n’est inculpé et que personne ne peut être acquitté, il n’y a qu’une solution, la déportation vers un pays étranger ou l’internement. »

Des critiques impuissantes

Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, l’ancienne ministre de la justice du Parti libéral démocrate (FDP) sous le gouvernement du chancelier conservateur, Helmut Kohl, avait accusé Schäuble de vouloir légaliser le meurtre politique en proposant l’exécution de suspects.

Le journaliste Heribert Prantl du journal Süddeutsche Zeitung, accuse Schäuble de « la Guantánamisation du système juridique allemande ». Prantle affirme qu’il est en train d’organiser la « mutation de l’Etat de droit en un régime illégal » et de chercher à « obtenir un permis de tuer pour l’Etat. » Prantl commente ensuite la proposition de Schäuble de considérer le complot comme un délit criminel en disant : « Un conspirateur est quelqu’un qui pense, qui parle et qui agit d’une manière hostile à l’Etat, alors qu’autrement ces pensées, ces discours et ces actes ne font pas l’objet de poursuite. »

Le président du Parti social-démocrate (SPD), Kurt Beck, a également critiqué Schäuble : « Nous ne pouvons pas protéger à mort la liberté »

Schäuble, n’est pourtant pas impressionné par de telles critiques et est déterminé à poursuivre ses projets. Il sait qu’aucune résistance sérieuse n’est à attendre des rangs du SPD. Après tout, ses propositions ne sont que la continuation de la législation introduire par son prédécesseur social-démocrate, Otto Schily qui, après les attentats du 11 septembre, avait fait passer deux vastes projets de lois sécuritaires constituant des attaques à grande échelle contre une série de droits démocratiques.

En mars dernier, Schäuble avait activé le soi-disant « dossier antiterrorisme » préparé par Schily en mettant à la disposition des services secrets les données centralisées par la police, les autorités et les services de renseignement. Ceci mettait un terme à la séparation entre la police et les services secrets comme le stipulait la constitution allemande d’après-guerre, conférant ainsi au BKA des pouvoirs énormes apparentés à ceux dont dispose le FBI aux Etats-Unis.

Bien que bredouillant de temps à autre quelques mots de protestation, le SPD continue de soutenir le renforcement des pouvoirs des services secrets. Le porte-parole pour les question de sécurité du SPD, Dieter Wiefelspütz, vient justement de publier un livre sur la réponse à apporter à la menace terroriste, dans lequel il préconise le déploiement de l’armée allemande à des fins domestiques. La réponse immédiate donnée par le président du groupe parlementaire du SPD, Peter Struck, qui s’était plaint de ce que Schäuble avait traité le SPD de « cantonistes incertains » est une indication que le SPD est disposé à accepter le prochain renforcement de la législation sécuritaire allemande.

Et, malgré ses attaques rhétoriques à l’encontre des projets de Schäuble, la réponse tiède de Prantl dans le Süddeutsche Zeitung fut d’appeler le ministre de l’Intérieur à garder un silence forcé tout au long de l’été.

Par ailleurs, les propositions de Schäuble ont été saluées par trois ministres-présidents du CDU : Roland Koch (Hesse), Günther Öttinger (Bade-Wurttemberg) et Peter Müller (Sarre).

En dépit du fait que le gouvernement allemand s’est officiellement distancé du recours à la torture par les Etats-Unis, et que la chancelière, Angela Merkel, a publiquement critiqué le camp de Guantánamo, Schäuble continue de collaborer étroitement avec les services secrets américains.

Schäuble a déclaré au magazine Der Spiegel : « En ce moment notre collaboration avec les services de renseignement américains est plus étroite qu’elle ne l’a jamais été. Aucun pays au monde ne dispose d’un service de renseignement mondial aussi bon que celui des Américains et nous en profitons tous les jours. J’ai rencontré plusieurs fois ces dernières semaines Michael Chertoff, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure. A la mi-mai, je l’avais également reçu chez moi à Gegenbach avec sa femme et nous avons eu un échange de vues très franc sur la menace de terrorisme. »

Ce n’est donc pas étonnant que Schäuble se soit jusque-là strictement refusé à délivrer le mandat d’arrêt issu par l’avocat général de Munich contre les agents de la CIA qui ont enlevé le citoyen allemand Khaled el-Masri pour le transférer aux autorités américaines en Afghanistan.

A la question de l’hebdomadaire Der Spiegel quant à son refus de respecter la demande de l’avocat général, Schäuble a répondu, « Les services de renseignement sont tenus de respecter la loi. Mais les Etats-Unis sont d’avis qu’il vaut mieux pour eux qu’ils règlent ceci eux-mêmes. Nous devrions le respecter. »

Les causes

Vue superficiellement, la campagne de Schäuble pour un Etat fort peut apparaître comme une obsession personnelle. Aucun autre politicien allemand ne s’était investi aussi pleinement et avec autant de ténacité dans la tâche de démonter les barrières constitutionnelles qui barrent la voie à un pouvoir autoritaire sans limite. Selon Schäuble : « Le point de départ de la pensée moderne d’un Etat est la préservation de la sécurité intérieure et extérieure du pays. »

Mais il existe des causes objectives puissantes à l’initiative de Schäuble. C’est ce que montre le soutien qu’il a déjà reçu et le peu de résistance qu’ont rencontré ses propositions.

Le gouvernement allemand a réagi à la débâcle américaine en Irak en renforçant son engagement militaire au Proche-Orient dans le but de sauvegarder ses intérêts. Schäuble souhaite également modifier la constitution allemande d’après-guerre de sorte que les soldats allemands puissent à l’avenir non seulement participer à des missions dans le contexte de l’OTAN ou de l’ONU mais également sur la base « d’une responsabilité nationale exclusive. » Jusque-là, l’Allemagne est restée relativement épargnée d’attentats terroristes en comparaison avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou l’Espagne. La proposition de Schäuble ne pourra conduire qu’à accroître le danger de telles attaques sur le sol allemand.

Le renforcement de l’Etat allemand est d’ailleurs avant tout une réaction aux tensions croissantes à l’intérieur de la société allemande. L’Allemagne ne dispose pas de traditions démocratiques bien enracinées, elle n’a jamais vécu de révolution démocratique bourgeoise victorieuse. Dans la mesure où il existe des droits démocratiques en Allemagne, ceux-ci furent la conséquence des luttes menées sous la bannière du marxisme par le mouvement social-démocrate d’avant 1914. Le caractère limité de tels droits démocratiques a seulement pu être maintenu tant que les conditions sociales étaient stables. Bien avant l’arrivée au pouvoir de Hitler en 1933, la République de Weimer avait recouru de plus en plus fréquemment à des mesures autoritaires, en gouvernant par décrets d’urgence, ce que le SPD d’alors avait soutenu du bout des lèvres.

En dernière analyse, l’insistance avec laquelle Schäuble cherche à renforcer l’Etat est une réaction à la polarisation croissante de la société dans laquelle les compromis sociaux de la période d’après-guerre ne sont plus réalisables. Dans le contexte d’une lutte de classe violente et imminente, la campagne menée par Schäuble doit être considérée comme un avertissement sérieux.

(Article original paru le 10 juillet 2007)

Voir aussi :

Le ministre de l’Intérieur allemand cherche à introduire des lois martiales

Conférence de l’UE à Dresde Le ministre de l’Intérieur allemand Schäuble préconise un Etat policier européen

Samedi 14 Juillet 2007 - 13:10 Peter Schwarz

http://www.wsws.org/francais/News/2... http://www.wsws.org/francais/News/2...



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Commentaires de l'article
Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées
15 juillet 2007 - 16h54

Et chez NOUS en FRANCE,

ça se passe comment ?

Répressions > Dérives policières

Nous sommes TOUS concernés

Réseau Résistons ensemble
mardi 10 juillet 2007

L’image est toujours la même.

Les "gentils policiers protègent les bons contre les perturbateurs. Il y a parfois quelques bavures, mais uniquement contre des jeunes voyous, délinquants de banlieue, ou des manifestants casseurs, et cela ne va pas plus loin, et donc ce n’est pas grave.

Même si je ne croyais pas beaucoup à cette image médiatique, j’en ai eu à mes dépends une preuve flagrante.

J’ai le profil parfait du délinquant dangereux multirécidiviste : 38 ans, marié depuis 10 ans, père de 2 enfants, propriétaire d’un appartement dans une banlieue chic, salarié avec maintenant une bonne situation (même si j’ai commencé avec 5332.29 F), jamais chômeur de ma vie, petit fils de militaire (Général dans l’armée de l’air), 12 points sur mon permis, et naturellement casier judiciaire totalement vierge. Ah si l’année dernière j’ai eu une amende pour stationnement de 11 € !!!!!

J’aime la vie, j’aime faire la fête avec mes amis, j’aime boire quand je ne conduis pas, je pense que cela sera bientôt interdit.

Pour des raisons un peu longues à expliquer dans 1 mail, je me suis fait arrêter par 3 policiers qui m’auraient laissé partir si je n’avais pas commis le "crime" de les avoir traité de "Cowboys" et d’ "Inspecteurs Harry"

Le reste de la nuit : menotté dans le dos, plaqué au sol, bras tordu, humilié, raillé, ils y ont pris visiblement un grand plaisir, leur satisfaction était évidente. C’est certainement le plus choquant, la volonté de broyer, détruire celui qui ose leur résister pour bien montrer qu’ils ont le pouvoir et tous les droits. Tellement facile de s’attaquer à un type non dangereux plutôt qu’à un tueur ou un violeur de petites filles.

Alors que je les avais averti de ma claustrophobie aigue, ils m’ont enfermé pour la nuit dans un mitard de 3 m 2 environ, en fermant la seule lucarne de jour de 10 cm 2. J’ai connu comme toujours lors de mes accès claustrophobes une crise de spasmophilie terrible (par expérience, seul une piqure de valium peut me calmer à ce moment). J’ai passé la nuit à les supplier de me sortir, à leur expliquer ma claustrophobie, à appeler mon médecin, j’ai, passé la nuit à me frapper la tête, les poings, les pieds et genoux sur les murs de bétons. J’ai essayé de m’étrangler avec les jambes de pantalon de mon jean. Pas 1 personne ne s’est même approché de ma cellule.

Le lendemain matin, avec la tête de Quasimodo, pouvant à peine saisir un crayon de ma main droite et boitant comme un infirme d’une jambe suite aux contractions (il m’a fallu 5 jours environ pour remarcher normalement, j’ai été appelé pour ma déposition (je devais retourner en cellule ensuite)

Devant le chef du commissariat, comme par hasard, tout s’envole "Si vous n’aviez pas refusé la visite médicale après l’arrestation, jamais nous n’aurions mis un claustrophobe au mitard, rien n’est retenu contre vous, vous ne serez pas convoqué au tribunal, vous êtes libre, aucune charge d’insulte à agent (je m’étais bien lâché une fois arrêté), ivresse sur la voie publique… Donc pourquoi m’as t-on arrêté ???

Et hop une affaire enterrée, une de plus.

La prochaine fois, ils enfermeront un claustrophobe cardiaque ou avec un crâne moins solide que le mien, et ils retrouveront un cadavre au petit matin. Ce ne sera qu’une bavure de plus. Ils ont tous les droits, nous sauf si nous avons une fortune à dépenser en frais d’avocats aucun.

C’était à Epinal la semaine dernière

J’ai toujours compati avec les victimes d’abus policiers, maintenant en plus, je comprends.

Cordialement,

P.

Nous sommes TOUS concernés
14 juillet 2007, par Michèle DRAYE
Vous devriez-vous procurer le livre écrit par l’avocat antillais "Ursulet Alex" aux éditions flammarion dont le titre est : "Pourquoi me tutoyez-vous ?"

Résumé :

Tu as les papiers du véhicule ? Nous sommes le 6 janvier 2005. Il est 14 heures, en plein centre de la capitale. Alex Ursulet, avocat parisien d’origine martiniquaise, est abordé à un feu rouge par trois policiers. D’emblée, e tutoiement installe ce banal contrôle d’identité dans l’humiliation discriminatoire. L’épreuve se terminera quatre heures plus tard, quand les policiers se décideront à relâcher leur victime innocente, qu’ils auront traînée au commissariat, insultée, menottée dans le dos et enchaînée au radiateur. Quelques jours plus tard, la presse révèle l’affaire, qui fait aussitôt grand bruit. Alex Ursulet est inondé de messages de sympathie et de témoignages similaires au sien. Une évidence s’impose dans tous ces courriers : il n’est même plus nécessaire, aujourd’hui, d’être Noir ou Arabe pour risquer de se faire tabasser dans un commissariat. Désormais, ce genre de mésaventures arrive même aux Blancs fortunés. Mais, évidemment, c’est pire pour les métèques ... Lui-même fils d’avocat, longtemps marié à la fille d’un ancien ministre de Jacques Chirac, ex-militant et responsable RPR, Alex Ursulet avait toujours joué en bon petit soldat la carte de l’assimilation. Mais ses yeux, tout à coup, se dessillent. Non, la police française ne cultive pas assez les valeurs d’égalité et de fraternité. Oui, elle fonctionne comme un corps opaque. Et les bavures des brebis égarées sont trop souvent couvertes. Ce livre n’est pas un brûlot anti-flics . Ce n’est pas davantage un témoignage apitoyé et nombriliste sur le propre cas de l’auteur, mais plutôt l’examen clinique, par un pénaliste réputé, des dérives qui, si elles devaient se poursuivre, menaceraient notre démocratie.

Cet avocat a créé une association pour défendre les victimes de ces agissements après avoir envoyé à l’ombre les policiers "ripoux" qui l’avaient malmené

ou un autre témoignage du même ordre :

"garde à vue" de Christophe Mercier aux éditions Phoébus (3euros) : Histoire vécue

Michèle



Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées
15 juillet 2007 - 18h39 - Posté par

Ca rend mal de lire ça. Moi qui a grandi avec Tintin au pays des soviets avec le méchant vladimir popovitch du KGB toujours foireux avec les gentilles !

Le ministre de l’intérieur de la démocratique et prospére Allemagne voudrait légaliser le meurtre de ce que qu’ils nomment eux-memes terroristes sans aucune forme de proces. Woooawww

Je ne pense pas que d’un point de vue légale , le Führeur du Reich avait ce droit, en temps de paix.

Je sent un réveille qui va faire mal pour certains, qui chantent notre démocratie notre democratie tra la la .


Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme
16 juillet 2007 - 21h01

Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à M. Hortefeux, Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le lundi 9 juillet 2007

Monsieur le Ministre,

Les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les Français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambiguïté possible, tous les outils nécessaires à la réussite de sa mission. Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n’a désormais qu’un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel et, au-delà, de réconcilier nos compatriotes avec l’action politique en lui prouvant qu’elle peut encore changer les choses et rendre à notre pays la maîtrise de son destin.

Tout au long de la campagne, des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielles. Il va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. L’objet de cette lettre de mission est de vous préciser les points qui, parmi ces engagements, nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons d’obtenir rapidement des résultats.

L’immigration est un sujet crucial pour notre nation et un enjeu d’envergure planétaire. Si l’engagement a été pris, durant la campagne présidentielle, de réunir dans un même ministère l’immigration et l’identité nationale, c’est parce qu’il est aussi inconscient de croire que l’immigration est sans incidence sur le devenir de notre nation que de penser que l’immigration n’a pas contribué à forger notre identité. Le cœur du projet présidentiel en matière d’immigration est de reconnaître l’intérêt pour notre pays et pour les pays d’origine d’autoriser un certain nombre d’immigrés à s’installer en France, tout en exigeant de ceux-ci qu’ils respectent nos valeurs et en maîtrisant l’ampleur des flux migratoires.

Vous disposez pour cela d’un outil majeur : la création d’un ministère dédié à la question des flux migratoires réunissant sous votre responsabilité l’ensemble des administrations concernées. Nous vous demandons d’agir rapidement et avec détermination pour structurer ce ministère, le doter de méthodes et d’outils de travail appropriés et faire en sorte que toutes les administrations qui vous sont rattachées travaillent ensemble dans la même direction. Nous attachons également du prix à une forte mobilité des agents de l’Etat entre les responsabilités de gestion des flux migratoires dans les préfectures et l’exercice des responsabilités comparables dans les consulats.

Au-delà de cette réforme fondamentale de structure, le cœur de votre mission sera double : conforter et approfondir la politique d’immigration choisie, telle qu’elle a commencé de se mettre en œuvre depuis 2002, et convaincre nos partenaires de s’engager dans la définition d’une politique de gestion des flux migratoires à l’échelon européen et international.

La France doit rester un pays ouvert à l’immigration. Elle doit honorer sa tradition d’accueil des personnes persécutées de par le monde. Et elle ne peut que s’enrichir de l’apport de populations étrangères, comme l’a montré toute son histoire depuis plus d’un siècle. Mais cette immigration doit être compatible avec nos capacités d’accueil et nos grands équilibres sociaux. Nous vous demandons de réaffirmer et d’assurer le droit légitime et absolu de la France de déterminer elle-même qui a le droit de s’installer ou non sur son territoire.

Vous fixerez chaque année des plafonds d’immigration selon les différents motifs d’installation en France et vous viserez l’objectif que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d’installation durable en France. Notre pays doit évidemment respecter le droit de chacun de vivre avec sa famille, mais il doit aussi veiller à la réussite de l’intégration des personnes qu’il accueille et tenir compte de ses intérêts économiques et de ceux des pays d’origine. Pour cela, il doit accueillir des étrangers auxquels il peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques. Vous vous inspirerez à cet effet de la politique entreprise par certains de nos partenaires, par exemple le Canada ou la Grande-Bretagne, qui examinent les candidatures à l’immigration au regard d’un certain nombre de critères, y compris d’origine géographique, et déterminent en conséquence des priorités.

Si le regroupement familial est un droit, il doit se faire dans le respect des procédures et garantir que les personnes ainsi admises à s’installer en France sont animées d’une volonté et disposent de chances réelles d’intégration. Pour cela, le regroupement familial doit être subordonné au fait d’avoir un logement et des revenus suffisants pour faire vivre sa famille. Par ailleurs, il doit faire l’objet d’un test d’apprentissage de notre langue et de notre culture avant l’entrée en France. Le projet de loi que vous avez d’ores et déjà élaboré et qui sera déposé prochainement sur le bureau de l’une des Assemblées garantit clairement ces objectifs.

En lien avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, vous vous attacherez à changer profondément la politique d’accueil des étudiants étrangers en France. Vous veillerez à diversifier leur origine et à recruter davantage d’étudiants dans les disciplines scientifiques. Nous voulons assumer nos responsabilités à l’égard des pays les plus pauvres, qui ont besoin de la France pour former leurs élites, mais nous voulons également que la France devienne un pays qui attire les meilleurs étudiants du monde entier. Pour cela, elle doit changer ses modalités d’accueil.

Notre pays ne saurait accepter que des étrangers qui ne respectent pas nos valeurs et qui n’ont pas de volonté d’intégration soient autorisés à s’installer en France. Vous ferez du contrat d’accueil et d’intégration un instrument plus contraignant et dont le contenu sera plus dense. Comment la France ferait-elle aimer ses valeurs, sa culture, sa langue, son histoire, son identité, si elle ne se donne pas la peine de les faire connaître ? Toute personne souhaitant vivre dans notre pays devra ainsi s’engager à maîtriser le français et à respecter les principes fondamentaux de la République, en particulier l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des lois matrimoniales françaises, l’obligation d’éducation et de scolarisation des enfants, la laïcité et la liberté de conscience. Vous veillerez particulièrement à ce que les femmes immigrées aient tous les outils nécessaires à leur intégration et que leurs droits soient respectés, ce qui suppose qu’elles en aient connaissance et qu’elles soient aidées à les faire valoir.

Corrélativement, vous veillerez à faciliter la vie des étrangers qui séjournent depuis très longtemps chez nous et qui respectent nos valeurs, en créant pour eux une carte permanente de séjour. Vous ferez de même pour les étrangers qui ont séjourné en France pendant leurs études ou au début de leur vie professionnelle et qui veulent seulement rester en contact avec notre pays, en créant pour eux des visas permanents permettant des allers et retours et facilitant la vie des affaires.

Il ne saurait par ailleurs y avoir d’immigration maîtrisée si notre pays n’est pas capable de lutter contre l’immigration illégale. Vous renforcerez donc les moyens techniques mis en place depuis 2002 pour lutter contre l’immigration clandestine, en particulier la biométrie. Vous poursuivrez la politique de lutte contre les filières d’immigration illégale et de travail clandestin et vous prendrez les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d’éloignement. Vous vous fixerez des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière. Les régularisations seront mises en œuvre au cas par cas, à titre exceptionnel, uniquement si des raisons humanitaires le justifient.

La politique d’immigration choisie, c’est une politique qui tient compte des intérêts des pays d’origine autant que des pays d’accueil. La France ne saurait piller les élites ou la main d’œuvre des pays qui ont besoin de toutes leurs forces pour se développer. Pour autant, cette question se pose différemment selon les pays en cause et vous agirez donc de manière distincte à l’égard de pays émergents comme l’Inde ou la Chine, ou à l’égard de pays plus en difficulté.

Avec les pays les moins développés, en particulier en Afrique, vous vous efforcerez de nouer des partenariats dont l’objet sera de réguler ensemble, dans l’intérêt des deux parties, les flux migratoires. Les pays d’origine nous feront part de leurs besoins et s’engageront à nous aider à lutter contre l’immigration illégale, en échange de quoi nous accueillerons un certain nombre de leurs ressortissants et formerons leurs élites, charge à celles-ci de mettre ensuite leur formation au service de leur pays.

A long terme, le développement est évidemment la seule solution à la maîtrise des flux migratoires. C’est pourquoi, en lien avec le ministre des affaires étrangères et européennes, vous veillerez, en tant que chef de mission, à ce que la politique d’aide au développement dans les pays sources d’immigration soit pensée à la lumière de la question de la maîtrise des flux migratoires et vous donnerez une impulsion nouvelle à l’implication des ressortissants étrangers vivant en France dans le développement de leur pays d’origine. L’aide au développement fera partie des accords d’immigration concertée que vous signerez avec les pays d’origine.

Parallèlement à votre action au niveau national, vous prendrez les dispositions nécessaires pour que l’Union européenne s’engage résolument dans une politique commune de gestion des flux migratoires. La France plaidera en faveur de la mise en place d’une procédure d’asile unique, de la création d’un réseau consulaire unique pour la délivrance des visas, et de la généralisation des visas biométriques permettant de suivre les entrées et les sorties. Vous agirez en faveur de la mise en œuvre d’une véritable police européenne aux frontières, du renforcement de la coopération en matière d’éloignement, et de l’élaboration d’un pacte européen de l’immigration comportant, pour les Etats membres de l’Union européenne, des engagements, notamment en termes d’éloignement de leurs clandestins et d’interdiction des régularisations massives qui créent des appels d’air pour tous les pays européens.

Au-delà, vous engagerez les concertations nécessaires pour l’élaboration d’un traité multilatéral qui définira les droits et les devoirs des Etats en matière de gestion des flux migratoires, en particulier l’obligation pour les pays d’origine de réadmettre leurs ressortissants en situation illégale sur le territoire d’un autre Etat, et l’interdiction pour les pays d’accueil de favoriser la fuite des cerveaux ou de la main d’œuvre nécessaire au développement des pays pauvres. Une agence des migrations internationales serait chargée de veiller au respect de ce traité.

Vous le savez, le programme présidentiel devra être mis en œuvre en respectant scrupuleusement notre volonté de préserver l’avenir des générations futures grâce à une gestion rigoureuse des finances publiques, conforme à nos engagements européens et composante essentielle de la démocratie irréprochable que nous souhaitons mettre en place.

Réussir les réformes attendues par les Français et cesser la spirale de l’endettement ne sont nullement inconciliables, mais sont au contraire deux objectifs complémentaires dès lors qu’il est décidé d’abandonner les politiques qui ne marchent pas au profit de politiques qui marchent. Répartir la pénurie est aussi lâche et inefficace que laisser courir la dette publique. Si nous voulons modifier en profondeur les structures et les modes d’intervention des administrations publiques, c’est pour que chaque euro dépensé soit un euro utile et que le potentiel humain inestimable de notre administration soit beaucoup mieux valorisé.

Dès cet été, une révision générale des politiques publiques, à l’instar de celle réalisée par le Canada au milieu des années 90, sera donc entreprise. Elle sera conduite, sous notre autorité, par le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Directeur du cabinet du Premier ministre, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, ainsi que des personnalités qualifiées issues du secteur public et du secteur privé, et des parlementaires. L’objet de cette révision générale des politiques publiques sera de passer en revue, avec la collaboration, naturellement, des ministres concernés, chacune des politiques publiques et des interventions mises en œuvre par les administrations publiques, d’en évaluer les résultats et de décider des réformes nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français, le rendre plus efficace et moins coûteux, et surtout réallouer les moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des politiques qui sont nécessaires et que nous voulons entreprendre ou approfondir. C’est dans le cadre de cette révision générale que sera mis en œuvre l’engagement présidentiel d’embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite et que nos objectifs de finances publiques sur cinq ans seront poursuivis et atteints (réduction de la dette publique à moins de 60% du PIB, équilibre budgétaire, baisse aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires avec l’objectif d’une réduction de quatre points sur dix ans).

Nous vous demandons de vous impliquer personnellement et sans réserve dans cet exercice qui ne saurait remettre aucunement en cause la mission que la présente lettre vous confie. Les premières grandes réformes issues de la révision générale des politiques publiques interviendront dès la préparation des budgets pour 2008. Nous insistons sur le fait qu’un bon ministre ne se reconnaîtra pas à la progression de ses crédits, mais à ses résultats et à sa contribution à la réalisation du projet présidentiel, y compris sur le plan financier.

Sur l’ensemble des points de cette lettre de mission, vous nous proposerez des indicateurs de résultat dont le suivi sera conjoint. Nous souhaitons que figurent, parmi ceux-ci, notamment, le rééquilibrage des flux de l’immigration économique par rapport aux autres motifs d’immigration, l’évolution du nombre des entrées nouvelles, l’insertion sociale et professionnelle des immigrés en situation légale, le démantèlement des filières clandestines d’immigration, la lutte contre le travail clandestin et l’augmentation du nombre des reconduites à la frontière, la signature d’accords d’immigration concertée, le renforcement de l’aide au développement dans les pays sources d’immigration, la promotion d’une égalité des chances réelle et la lutte contre les discriminations. Vous n’hésiterez pas, à cet effet, à créer une direction de la statistique au sein du ministère que vous avez la charge de bâtir.

Nous ferons le point d’ici un an de l’avancement de votre mission et des inflexions qu’il convient, le cas échéant, de lui apporter.

En vous renouvelant notre confiance, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY

Le Premier ministre, François Fillon

Monsieur Brice Hortefeux
Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement



Le ministre de l’Intérieur allemand appelle à interner et à exécuter des personnes suspectées de terrorisme
17 juillet 2007 - 13h25

C’est le nazisme qui revient en force et personne juge bon de reagir.

Cela uniquement pour des debats reactionnaires et syniques.

Non decidement l’espece humaine ne pourra pas survivre si elle laisse de tel homme agir de la sorte.

La peur s’installe. Le luxe aussi. C’est belle et bien la fin d’un monde heureux. Oui, celui imaginé par tant d’utopistes comme on aime a les cerner. Ainsi je laisse un message a tous ces gens qui continuent à croire en un possible retablissement des situations : STOP, vous vous leurez !

Meme ce site pour lequel je porte une grande estime, n’est que le fruit d’opinion trop diverses. Il est vrai aussi selon la loi, qu’il est interdit de reunir sur Internet sous peine de desordre public.
Mais enfin, ou va t-on ?

L’informatique est menacée par ces tyrants. A la base, le monde de l’ordinateur avait été concu par des idealistes qui comme par retournement de situation se retrouvent accusés a tors et a travers de tous les mots de la société.

De meme la Commission Nationale sur l’Information et les Libertés est sous couvert puisque elle n’a aucun fond.

Treve






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