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Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer


de : Jean-Baptiste Soufron
mercredi 24 octobre 2007 - 14h49 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires
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de Jean-Baptiste Soufron

Ricardo Franco Levi, bras droit de Ricardo Prodi et membre de son cabinet vient de faire un projet de loi approuvée par le Conseil des ministres italiens le 12 octobres.

En quelques mots, la loi Prodi-Levi exige que toute personne titulaire d’un blog ou d’un site internet soit tenu de s’enregistrer auprès du ROC, un bureau de l’équivalent italien de l’ARCEP. Il devra alors obtenir un certificat et payer une redevance, que la vocation du blog soit commerciale ou non.

En d’autres termes, la loi Prodi-Levi revient sur un arbitrage qui s’est forgé en différentes étapes entre les années 90 et 2002.

Aujourd’hui, les sites internet ne sont pas nécessairement considérés comme des organes de presse. Les éditeurs sur internet sont naturellement responsables des propos qu’ils tiennent et ils peuvent en répondre au titre de la diffamation, de la contrefaçon ou de la responsabilité civile. Mais ils ne sont pas obligés de désigner un directeur de publication, d’enregistrer leur site internet, etc.

C’est la loi du 1er août 2000 qui a sorti les sites internet du régime déclaratoire de la presse en supprimant l’exigence de l’ancien article 43-1 de la loi de 1986 qui faisaient obligation au propriétaire d’un site internet d’effectuer une déclaration préalable auprès du Procureur de la République.

Aujourd’hui, la seule démarche désormais nécessaire, c’est celle auprès de la CNIL.

Et encore, uniquement :

  • si le site enregistre des traces des visiteurs via les commentaires, la newsletter, etc.
  • si le site n’est pas publié dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle depuis une exemption de déclaration votée par la CNIL en 2005 (ici)
  • si le site ne bénéficie pas d’une autre exemption de déclaration (la liste est ici)
  • si l’éditeur de dispose pas d’un correspondant CNIL

Encore une fois, ces dispenses de déclaration n’écartent pas responsabilité de l’éditeur du site, mais elles leur évitent simplement une formalité.

Quant aux hébergeurs et aux fournisseurs d’infrastructures, ils bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé. Ils sont tenus de communiquer les informations permettant d’identifier un éventuel éditeur anonyme. Mais ils ne sont pas responsables sauf s’ils avaient "effectivement connaissance du caractère illicite" du contenu en question, soit que celui soit manifeste, soit qu’ils en aient été prévenus et qu’ils n’aient pas réagis.

C’est ce que rappelle l’article 6 de la LCEN : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit,
pour mise à disposition du public par des services de communication au
public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou
de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces
services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait
des activités ou des informations stockées à la demande d’un
destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement
connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances

faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu
cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données
ou en rendre l’accès impossible.

Demander aux bloggeurs et aux sites de s’enregistrer a priori plutôt que de faire confiance aux services de police pour retrouver ceux qui essaieraient de se cacher derrière un anonymat précaire, c’est donc faire un bond de plusieurs années en arrière sur Internet.

Via le blog de Beppe Grillo qui fourmille de liens utiles en anglais et en italien : ici

Le projet de loi peut être consulté (en italien) : ici

Un article sur le site de la reppublica (en italien) : ici

PS : pour info, les médias font souvent l’amalgame, mais les projets de loi sont les textes déposés par le gouvernement, les propositions de loi sont ceux qui sont déposés par les membres du parlement...

http://www.zdnet.fr/blogs/2007/10/2...



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Commentaires de l'article
Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer
25 octobre 2007 - 10h30

Camarades Français,

ceci vous concerne aussi (car ça pourrait donner des idées au "desperate househusband" ! ;D) !

Signifiez donc à levi_r@camera.it votre indignation pour cette énième saloperie de gôôôôche !

Brunz



Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer
25 octobre 2007 - 12h08

Ce qui nous concerne aussi, caro Brunz, c’est que ce put... de gouvernement est supposé être constitué, et à bonne part, de COCO !!!!

Alors les camarades transalpins ? Vous aussi, finalement, vous allez vous faire b... par la social dém ?

Ca a l’air bien parti pour . JE vous pensais plus coriaces... ;-)

Je suis écoeurée.

La Louve



Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer
25 octobre 2007 - 13h30 - Posté par

AAAhhh super !
A quand cela dans toute l’Europe ?

Ohhh ouiiii fichez-nous, allez-y on demande que ça !

Baillonnez-nous, empêchez-nous de nous exprimer, mais...

attendez-vous à de la résistance !

une bloggeuse.


Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer
25 octobre 2007 - 15h17 - Posté par

Lupacchiotta cara,

si SEULEMENT on n’avait que les soc’dems pour nous broyer les choses en Italie...
Ce serait presque le bonheur ! :)

Mais comme tu le sais bien, les curés de chez "nous" dictent encore la loi aux représentants du peuple (y compris chez Rifondazione...), conditionnent les référendums et engluent les pensées jusqu’à les rendre aussi mièvres en surface qu’intolérantes dans le concret...

Et que dire de tous ces fachos relookés (la Ligue Nord, Alleanza Nazionale...) qui y reprennent plus que jamais du poil de la brute ?
Récemment, dans la boutique d’une station service près de Turin, j’ai vu en vente des demi-bustes du DVCE (avec la devise "Credere, obbedire e combattere !" en prime !). J’ai fait remarquer au caissier que l’apologie du fascisme était constitutionnellement délictuel dans ce pays. Et lui de me répondre en souriant "Me ne frego !" (ce qui fut assez subtil de sa part, puisqu’il réussissait d’une seule pierre à m’envoyer chier plutot poliment tout en citant cet enculé de Benito...). Et moi, au lieu d’insister, j’ai payé mon café et suis sorti en silence pour reprendre ma route. Quelle lopette je fais parfois... Franchement j’aurais du lui faire bouffer, son demi-Beni !!!

Malatesta (ou meme Gramsci, je sais me contenter...), où es-tu ? _ ;)

Brunz


Le gouvernement italien dépose une loi pour obliger les bloggeurs à s’enregistrer
25 octobre 2007 - 21h47

Il nous faut enfin prendre conscience de ce moment intense et précieux de liberté qu’on connait sur le Net.

Prendre conscience que si nous n’apprécions pas toujours son aspect révolutionnaire permettant à tout un chacun d’être à l’égal d’un grand média coutant des centaines de millions d’Euros, eux en ont pleine conscience, eux mènent propagande depuis des années, méthodiquement et sur tous les tons, sur tous les terrains, eux enfilent les lois répressives comme on passe des perles.

Des développements inouïs et inconnus jusqu’à présent comme la légalisation par des députés bourgeois de l’espionnage privé se sont produits, là où l’inverse devrait être, la "mise aux fers" des dirigeants d’entreprises espionneuses.

La gauche, le mouvement syndical et associatif a du mal à prendre conscience de la véritable importance de cet espace de liberté et répond de guingois aux attaques des ennemis de la liberté. Les réponses ne sont pas toujours très franches très claires, on investit mal cet espace, on se bat mal pour sa liberté.

C’est pourtant un front de lutte fondamental dans la bataille qui nous oppose aux liberticides de toutes espèces de la nomenclatura bourgeoise. C’est également un endroit où s’agglomèrent des couches de jeunes et de moins jeunes pouvant venir à la politique également par ce chemin, par le chemin de la bataille pour la liberté sur le net.

C’est un espace permettant de mettre à égalité (ici par exemple) ceux qui de tous temps se taisaient et n’avaient pas accès pour des tas de raisons à l’expression publique largement auparavant concentrée en de petits cercles de quelques intellectuels de gauche.

C’est devenu un big bang de l’expression populaire avec tous ses excès mais également tous ses petits et grands bonheurs. C’est une véritable démocratisation de l’expression populaire qui est en mouvement.

Des phénomènes de fond, comme la vague de blogs qui a déferlé sur le monde, et particulièrement en France , ces dernières années a poussé à l’écriture publique et à la création, des millions de jeunes blogueurs même sur des sujets futiles à un niveau absolument inédit dans l’histoire d’une civilisation.

Cette vague de blogs a aussi été, par milliers, dizaines de milliers, centaines de milliers, la construction de petits sentiers qui ont permis de faire sortir de la chape de plomb d’états encore plus liberticides des voix venus des pays du silence, d’intellectuels et hommes , femmes de gauche, de travailleurs, d’êtres cherchant le cheminement de la liberté et la solidarité du reste du monde.

Les dernières petites voix qui ont montré la cruauté concrète des choses en Birmanie se sont infiltrées par ces chemins jusqu’à ce que les petites frappes de la junte militaire bourgeoise tranche les câbles téléphoniques reliant la Birmanie au reste du monde.

Les batailles qui ont permis que s’exprime la raison populaire dans la bataille du TCE en France et aux Pays Bas, ont été en grande partie le fruit de la liberté du net et son bouillon créatif.

Le net n’est pas le centre du monde ni le seul endroit central de bataille, très loin de là, mais est devenu un outil indispensable de la bataille idéologique centrale, là où toutes les autres portes nous sont maintenant fermées.

Ecrire et s’exprimer à une telle échelle, même avec les pesanteurs idéologiques du système, est un phénomène immense malgré la hargne et la volonté de réprimer des gardiens des temples.

Cet espace, nous devons l’élargir (gratuité du très haut débit en France, confiscation des licences WIMAX au profit de la collectivité, appel à la créativité de tous pour que se développent des systèmes dérivés du net encore plus indestructibles encore plus indépendants des possibilités techniques de controle étatique et capitaliste, ....).

Mais cet espace il faut également le défendre.

Je suis partisan d’une pétition internationale contre le malfaisant prodiste cherchant à attenter à la liberté populaire, cherchant à la contrôler et à lui faire payer ticket d’entrée. Cette bataille contre le contrôle, la censure et la taxation du net est la notre.

Je signe des 4 mains pour une avalanche pétitionnaire au nom de la liberté contre cet attenteur à la liberté.

Demain, faute d’avoir été hier, de telles batailles internationales devront se faire sur la France et les petits attenteurs aux libertés connus dans cet état.

Amis italiens nous attendons vos demandes d’appui.

Copas






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