de Thierry Brun
La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009. Depuis quelques semaines, le ministère des Finances, chargé de la transposition de cette directive et d’évaluer les exigences existantes, travaille sur ce dossier lourd de conséquences pour un secteur des services qui (...)
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1 commentaire Lors d’une conférence de presse, l’eurodéputé Francis Wurtz, Patrick Le Hyaric et Raquel Garrido ont voulu « mettre en lumière » le danger d’une déréglementation imminente des services sociaux en Europe.
Après le secteur de l’énergie, des télécoms, des services postaux ou des transports, est-ce au tour des services sociaux de devoir se plier aux règles de la concurrence édictées par Bruxelles ? Les déclarations de la Commission européenne ne cessent (...)
Lire la suite - commenter l'article Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non Économiques d’Intérêt Général) (...)
Lire la suite - commenter l'article Vous vous souvenez de la directive Bolkestein ? Le plombier polonais, etc... L’Europe nous a concocté bien pire, sans qu’aucun média n’en fasse écho.
«Un règlement européen vient en effet d’être publié qui permet aux parties de choisir librement la loi applicable à leurs relations contractuelles et cela parmi l’ensemble des lois disponibles sur la planète. (...)
Commençons par souligner quelques évidences. Le projet rédigé par Frits Bolkestein ne devait être qu’une directive, ce qui veut (...)
Lire la suite - commenter l'article Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".
Les conseils municipaux de ces deux communes avaient voté un vœu respectivement en octobre 2004 et en février 2005, déclarant leur territoire hors AGCS et demandant un moratoire sur les négociations en cours. Le préfet de l’Allier, visiblement choqué d’un tel comportement, avait saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ces deux délibérations. Le tribunal administratif ne lui ayan pas donné (...)
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de Michel MENGNEAU

Pour beaucoup la directive Bolkestein était enterrée. Le NON français et néerlandais qu’elle avait en partie suscité laissait à supposer que cette direction ultralibérale de la construction européenne n’était qu’un épisode malheureux. Eh bien non, le feu n’était pas éteint et couvait sous la cendre…

Vers la mi-décembre la cour européenne de justice a rendu un jugement qui a réveillé le spectre du plombier polonais. Jugement qui à n’en pas douter risque de faire jurisprudence tant il est avantageux pour les intérêts des capitalistes.

En effet, en 2004 l’entreprise lettone Laval avait été mandatée pour construire une école en Suède. En y amenant ses travailleurs lettons payés au tarif de leur pays d’origine, cela avait soulevé le tollé du syndicat des travailleurs du bâtiment suédois qui avait bloqué le chantier en raison du fait que ces ouvriers étaient rémunérés moins cher que le minimum garanti instauré par leur convention collective.
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8 commentaires REPONSES A LA QUESTION INTERDITE DE TELEVISION
Etes-vous pour ou contre la DIRECTIVE BOLKESTEIN ?
SARKOSY : Pour Marie-George BUFFET : Contre
ROYAL : Ca dépend de l’éléphant
BAYROU : Si je dis contre, je gagne combien (...)
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1 commentaire « L’Europe », instrument et prétexte au démantèlement du service public de La Poste par le gouvernement français : une nouvelle preuve.
Devant la grande sensibilité des usagers, des élus, notamment ruraux, devant les luttes des salariés pour le maintien du service public postal, les gouvernants (et les candidats aux élections) multiplient les déclarations rassurantes. Ainsi M.Chirac à Tulle en janvier : « je le dis solennellement, la France s’opposera à toute initiative qui (...)
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Francis Wurtz : ecoutez la dernière interview de Pascale Fourier sur Radio Aligre ...

AU SECOURS, BOLKESTEIN REVIENT !
"Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n’en tiendrons pas compte !" Telle fut, en substance, la réponse des représentants du Conseil et de la Commission aux député-e-s de la "commission du marché intérieur" du Parlement européen qui viennent - timidement - de suggérer de modifier certaines dispositions de la dernière mouture du projet de "directive Bolkestein".

Le fameux texte sur la libéralisation des services avait, suite à une impressionnante mobilisation sociale et politique, été délesté de ses passages les plus provocateurs - en particulier la référence directe au "principe du pays d’origine" - par le Parlement européen. Son champ d’application avait également été réduit : par exemple, les "services sociaux" - tels le logement social - n’étaient plus concernés par la directive. Enfin, le pouvoir de contrôle de la Commission européenne avait été un peu diminué par rapport au projet initial.
Lire la suite - commenter l'article Que pouvait-on attendre d’autre de l’Europe fédérale en marche ? Rien. Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 décembre dernier, en deuxième lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive «Services». Seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues.
L’acte législatif entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devra être transposé par les Etats membres dans les trois ans.
Le (...)
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Directive services : L’Europe du marché frappe encore

Au mois de février dernier, le Parlement européen adoptait en première lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein. Le texte adopté éliminait les aspects les plus ultralibéraux du projet proposé par la Commission européenne.

En particulier, le principe du pays d’origine disparaissait du texte et le droit du travail et un certain nombre d’activités, relevant des services publics ou liées à la puissance publique, en étaient exclues comme par exemple les services sociaux, les logements sociaux, les services liés à l’enfance et à la famille, les services de soins de santé, etc.
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Pour Francis Wurtz, président de la GUE-NGL, les députés ont perdu une occasion de contrer la tendance libérale de l’Union européenne.

Entretien réalisé par Paul Falzon

Vous avez évoqué avant le vote le risque d’une "capitulation" des députés devant la pression du Conseil et de la Commission. Y est-on finalement parvenu en dépit des satisfecit que donnent les uns et les autres ?

Francis Wurtz. Il faut savoir que le traité européen confère au parlement la possibilité, s’il n’y a pas d’accord avec le Conseil des ministres, de provoquer une négociation - ce qu’on appelle la conciliation. Et dans ce cas, il y a une obligation de compromis : si le Conseil refuse de prendre en compte l’avis du Parlement, la directive est morte. Donc, il y avait pour ceux qui veulent réellement défendre une vision non libérale de l’UE, une occasion en or. Ou on obtenait une amélioration notable, ou la directive était morte. Le fait d’avoir cédé aux injonctions du Conseil et donc de ne pas avoir déposé le moindre amendement, cela s’appelle une capitulation.
Lire la suite - commenter l'article PARIS, 14 novembre 2006 (APM) - L’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) s’inquiètent de la volonté de Philippe Bas et de Gérard Larcher de redéfinir le temps de garde à l’hôpital en périodes actives et inactives.
Parmi les sujets abordés lors du comité interministériel du 6 novembre sur l’Europe figurait notamment la révision de la directive sur le temps de travail, plus (...)
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Strasbourg 15/11/06
Monsieur le Président,
Dans les rapports Parlement - Conseil, on connaissait la codécision, la conciliation. Avec la directive services s’y ajoute aujourd’hui la capitulation. Comment appeler autrement la décision invraisemblable prise par les groupes majoritaires de céder aux injonctions du Conseil, en acceptant de retirer tous les amendements examinés en commission du marché intérieur et d’adopter sans coup férir une "position commune" du Conseil, (...)
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1 commentaire GUE - Quelques informations...
La directive "services" vient d’être voté par la majorité du parlement européen. A part une modification acceptée par le Conseil cevote clos la procédure institutionnelle. La directive est donc adoptés.
Les amendements déposés par notre groupe. Quelques résultats obtenus...
le rejet a obtenu 105 voix contre 405 avec 2 abstentions..
L’affirmation du principe du pays d’origine a obtenu 99 voix contre 501 et 42 abstentions
L’amendeme14 pour l’exclusion (...)
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1 commentaire “ L’Association des Maires de France juge inacceptable...la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt général et...donc certains services publics locaux. Nous ne pouvons accepter une remise en cause de la libre administration des collectivités locales dans ces domaines. ”
En quoi ce “ verdict sans appel ...qui relève aussi, voire surtout de la défense du principe de (...)
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Le Parlement européen adopte la directive sur la libéralisation des services

L’adoption par les députés européens de la directive sur la libéralisation des services, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de débats houleux. Le texte lève les obstacles à l’établissement d’entreprises dans le pays de l’Union européenne de leur choix et met fin aux entraves aux missions ponctuelles que les prestataires de services effectuent dans un autre pays que celui dans lequel ils sont basés.

Il va moins loin, dans l’ouverture à la concurrence, que ne le prévoyait le projet initial de la Commission européenne, la fameuse directive Bolkestein, baptisée du nom de l’ex-commissaire européen au marché intérieur qui en détenait la paternité.
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de Raoul Marc JENNAR

Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG http://www.urfig.org j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ?

En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le nôtre - s’accordait sur une position commune qui reprenait assez largement les modifications apportées par le Parlement européen. Mais il remettait en cause certaines d’entre elles et introduisait de nouveaux éléments.

Le Conseil des Ministres a restreint l’exclusion des services sociaux du champ d’application de la directive ; il a introduit des formules ambigües sur les services publics et sur la protection des consommateurs.
Lire la suite - commenter l'article Appel d’Attac aux parlementaires
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du parlement européen, a confirmé la version du texte de la directive dont le contenu libéral a été aggravé par le Conseil des Ministres en juillet 2006. Cette version du texte sera soumise au vote du Parlement européen le 14 novembre. Par un tel vote la directive serait définitivement adoptée et contraindrait les Etats à les transposer dans leur législation nationale. (...)
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de Raoul Marc JENNAR

Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG, j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ?

En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le nôtre - s’accordait sur une position commune qui reprenait assez largement les modifications apportées par le Parlement européen. Mais il remettait en cause certaines d’entre elles et introduisait de nouveaux éléments.
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