BURQA - La PROPOSITION DE LOI COPE

Libertés publiques 07/05/2010

Burqa : la proposition de résolution Copé

La proposition de résolution de Jean-François Copé et Nicole Ameline sur « l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte », déposée le 27 avril, sera discutée à l’Assemblée nationale le 11 mai 2010.

Aux termes d’un article unique, la résolution :

– considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République ;

– affirme que l’exercice de la liberté d’expression, d’opinion ou de croyance ne saurait être revendiqué par quiconque afin de s’affranchir des règles communes au mépris des valeurs, des droits et des devoirs qui fondent la société ;

– réaffirme solennellement son attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d’égalité et de fraternité entre les êtres humains ;

– souhaite que la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes soient une priorité des politiques publiques menées en matière d’égalité des chances, en particulier au sein de l’Éducation nationale ;

– estime nécessaire que tous les moyens utiles soient mis en oeuvre pour assurer la protection effective des femmes qui subissent des violences ou des pressions, et notamment sont contraintes de porter un voile intégral.

Source :

Prop. résolution, n° 2455, 27 avr. 2010