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Enseignants-chercheurs : le rapporteur du Conseil d’État propose le renvoi au Conseil constitutionnel de 4 articles de la loi LRU
Publie le lundi 31 mai 2010 par Open-PublishingLe rapporteur public de la section du contentieux du Conseil d’État, Rémi Keller, propose de renvoyer devant le Conseil constitutionnel quatre articles du code de l’éducation modifiés par la loi LRU : l’article L.952-6-1 sur les comités de sélection...
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