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Bettencourt : l’enquête des services secrets serait illégale.

Publie le mercredi 15 septembre 2010 par Open-Publishing
2 commentaires

Au moment où la cour d’appel de Versailles a autorisé hier la juge Isabelle Prévost-Desprez à poursuivre ses investigations sur l’« abus de faiblesse » dont pourrait être victime l’héritière de L’Oréal, l’affaire Woerth-Bettencourt a connu un nouveau rebondissement.

Alors que le patron de la Direction générale de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, avait affirmé lundi 13 septembre avoir « légitimement » saisi la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et demander des relevés téléphoniques afin d’identifier l’origine des fuites dans le journal « le Monde », la légalité de son initiative s’est effondrée.

En effet, qu’il s’agisse d’écoutes administratives ou de simples vérifications de listings téléphoniques, toute demande nécessite l’avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité indépendante placée sous l’autorité de Matignon.

Or, dans une interview publiée sur notre site Internet, le délégué général de la CNCIS, Rémi Récio, a affirmé que la « vérification » ordonnée par Frédéric Péchenard « n’entre pas dans le cadre de l’intervention de la CNCIS ».

L’ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, également membre de la CNCIS, a d’ailleurs confirmé que, « dans cette affaire, nous n’avons jamais été saisis. »

Conclusion : l’enquête de la DCRI ordonnée par Frédéric Péchenard semble ne pas avoir respecté la loi.

Hier, dans une Assemblée nationale chauffée à blanc, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a rappelé à l’opposition socialiste l’époque du « cabinet noir » de François Mitterrand.

Au cours d’une séance particulièrement houleuse, l’opposition a, quant à elle, dénoncé « un Watergate à la française ».

François Fillon, qui avait déploré devant les députés UMP « les fuites répétées émanant du cabinet de la garde des Sceaux », a choisi de rester silencieux dans l’hémicycle.

Au-delà de l’affaire, c’est une fois encore l’utilisation des services secrets par le pouvoir politique qui revient au cœur de la polémique.

http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/bettencourt-l-enquete-des-services-secrets-serait-illegale-15-09-2010-1068726.php

Messages

  • Interrogé par Nouvelobs.com, Yves Bonnet, ancien directeur de la Direction de la surveillance du territoire, juge que l’affaire de violation du secret des sources dénoncée par Le Monde"pose problème à plusieurs niveaux".

    Le Directeur général de la police nationale a-t-il le pouvoir de demander à la Direction centrale du renseignement intérieur de faire des vérifications sur un membre du cabinet du ministère de la Justice ?

    – Un membre d’un cabinet ministériel est un fonctionnaire soumis aux contrôles des Inspections générales. Il me paraît étrange de demander à un service de police judiciaire d’enquêter sur ce genre d’agissement, d’autant qu’aucun juge n’a été saisi. Cela pose problème à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il y a la question de la responsabilité. Qui a demandé cette enquête ? La DCRI ne s’est pas saisie toute seule. Cela pourrait être le ministre de l’Intérieur, mais c’est peu probable. Selon moi, seul l’Elysée aurait pu décider de cette enquête.

    Un autre problème se pose : celui de l’exécution. Dans cette affaire, un service de police est intervenu dans un domaine qui ne le concerne pas. C’est l’Inspection générale des services judiciaires ou bien l’Inspection générale de l’administration qui auraient dû se pencher sur le cas de ce fonctionnaire qui a divulgué des informations. Je vois mal comment l’inspection générale a pu être court-circuitée. Lorsque j’étais préfet de Guadeloupe, j’ai moi-même fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale car on me soupçonnait d’avoir divulgué des informations dans la presse. J’ai par la suite été innocenté.

    Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale assure pourtant que c’est lui qui a demandé à la DCRI de vérifier un renseignement sur les fuites dans la presse dans l’affaire Bettencourt.

    – Frédéric Péchenard, qui est un proche du président de la République, joue semble-t-il ici le rôle de fusible. Je le vois mal prendre cette initiative seul, sans en référer au ministère de l’Intérieur. Et je vois également mal le président ne pas en avoir été informé, vue la personnalisation du pouvoir.

    L’Elysée dément avoir joué un quelconque rôle…

    - Dans démentir, il y a "mentir"…

    La DGPN affirme que la "vérification technique" des relevés téléphoniques de David Sénat, membre du cabinet du ministère de la Justice, a été menée après consultation d’une "personnalité qualifiée", désignée par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) . Ce que le délégué général de la CNCIS, Rémi Récio, magistrat, dément. Qu’en pensez-vous ?

    – Si un service de police ment sciemment, c’est de la forfaiture. On n’a jamais le droit de mentir. Cette histoire pourrait déraper sur un scandale d’Etat.

    Interview d’Yves Bonnet, directeur de la Direction de la surveillance du territoire entre 1982 et 1985, par Bérénice Rocfort-Giovanni

    (le mardi 14 septembre 2010)

  • Vous en connaissez, vous des trucs à Sarko qui sont pas illégaux ? Moi, aucun !!! Le sarko y fait tout dans l’illégalité ; c’est un d’extrême-droite ; y joue avec ce qui est légal-pas légal, et à la fin il entortille tout le monde dans un sac de nouilles où même une louve y retrouverait pas ses chatons... Pourvu qu’y confonde pas le bouton de la valise avec celui de son téléphone !!!!