Roms : ultimatum de Bruxelles à la France

Faute de garanties de Paris démontrant que les expulsions ne sont pas discriminatoires, la Commission européenne a décidé aujourd’hui d’engager mi-octobre une procédure contre la France pour non respect de la législation de l’UE après les renvois de Roms.

Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux au sein de l’Union, a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne a décidé d’entamer une procédure d’infraction contre la France car elle prive les citoyens des garanties procédurales essentielles. Une procédure qui peut éventuellement conduire à une saisine de la Cour de justice européenne et qui concerne une directive sur la libre circulation des citoyens de l’UE de 2004 (le texte prévoit des garanties précises pour ceux qui sont expulsés).

La France va en être informée et la décision définitive sera prise mi-octobre, en fonction des réponses de Paris. La France de facto dispose donc d’un sursis pour éviter cette action.Par contre, Bruxelles n’a pas ouvert une autre procédure d’infraction envisagée un temps contre la France pour discrimination au sujet des renvois de Roms.

Le gouvernement français s’est dit soulagé de ne pas être poursuivi pour discrimination. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero a expliqué que la France fournira comme elle l’a fait jusqu’ici, toutes les informations nécessaires, précisant que le gouvernement allait procéder dans les jours qui viennent à l’analyse détaillée des nouvelles demandes de la Commission avant de décider des suites éventuelles.

A noter que les groupes socialiste et Verts du Parlement européen ont salué la fermeté montrée par la Commission avec la décision de lancer une procédure d’infraction et lui ont demandé de ne pas céder sur les "présomptions de violations des directives anti-discrimination".

http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/3881088,192/Roms-ultimatum-de-Bruxelles-a-la-France.html