BRUXELLES - Pour Viviane Reding, le dossier des Roms "n’est pas clos"

EXPULSION DES ROMS - L’Europe ne poursuit pas la France mais ne clôt pas encore le dossier

de Alain Franco

Entre un épuisant bras de fer au résultat incertain avec la France et une reculade en rase campagne, la marge de manoeuvre de la Commission européenne sur la question des Roms était étroite. La solution choisie permet à chacun de sortir la tête haute. Pour l’instant...

Paris échappe en effet dans un premier temps à une embarrassante procédure d’infraction au droit européen. La Commission dirigée par un José Manuel Barroso très soucieux de ses relations avec Nicolas Sarkozy donne jusqu’au 15 octobre à la France pour mettre sa législation nationale en conformité avec la directive européenne sur la libre circulation. Laquelle liste notamment les droits des individus en cas d’expulsion. "Nous voulons voir le projet de loi et l’ordre du jour de son inscription au Parlement", explique-t-on à la Commission. Sans cela, Viviane Reding, la commissaire aux Droits fondamentaux en charge du dossier, concrétisera la "décision politique d’ouvrir une infraction", prise mercredi avec ses collègues au terme d’un long débat. Une procédure qui peut conduire la France devant la Cour européenne de justice. "Elle est sous le couperet de la guillotine", commente un membre de la Commission.

"La France sort la tête haute"

Une opinion qui n’est évidemment pas partagée par le gouvernement français. "La France sort la tête haute de l’échange qu’elle a eu avec la Commission. Celle-ci acte qu’il n’y a pas eu discrimination", affirme Éric Besson. Le ministre de l’Immigration va un peu vite en besogne. Car Viviane Reding n’a pas encore totalement jeté l’éponge. La commissaire luxembourgeoise, qui avait eu des mots très durs pour la France à la suite de la publication de la fameuse circulaire du 5 août (retirée le 13 septembre) ciblant expressément les évacuations des Roms, l’affirme au Point.fr : "Ce dossier n’est pas clos."

La commissaire reconnaît avoir reçu "au plus haut niveau des garanties politiques" selon lesquelles il n’y a pas eu discrimination. "Ces affirmations sont un fait, dit-elle. Mais quelle est la réalité ? Nous avons certains doutes. Raison pour laquelle j’ai écrit au gouvernement français pour lui demander de nous fournir les preuves, c’est-à-dire les dossiers d’expulsions, les documents qui ont été donnés, ou pas, aux citoyens européens expulsés, pour analyser si, oui ou non, il y a eu discrimination." Là encore, Paris a jusqu’à la mi-octobre pour convaincre.

La France bénéficie d’un sursis. Elle n’est pas encore totalement tirée d’affaire. Mais les propos de Viviane Reding ne doivent pas non plus masquer le fait que la Commission n’a pas - encore ? - entre ses mains l’excellent dossier juridique qui lui permettrait de poursuivre le bras de fer. "Si on décidait d’aller devant la Cour, ce serait une première pour la Charte des droits fondamentaux. Il faudrait avoir les reins solides. Pas question de se ramasser", explique-t-on dans l’entourage de José Manuel Barroso. De quoi, au final, inciter à la prudence.

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