Procès OGM à Toulouse : le tribunal accepte de faire comparaître les 250 faucheurs volontaires

TOULOUSE

Le tribunal correctionnel de Toulouse a accepté lundi, à la demande des avocats
de la défense, de faire comparaître en même temps que les neuf prévenus près
de 250 personnes qui revendiquent avoir participé au fauchage de maïs OGM à Menville
(Haute-Garonne) le 25 juillet dernier.
Jean Cavaillès, le procureur de la République, a cependant annoncé sa volonté de
faire appel de cette décision et devrait le notifier à la reprise de l’audience à 14h15.

Une décision qualifiée d’historique par José Bové, un des prévenus, et reçue
par une salve d’applaudissements et une explosion de joie. « C’est la première
fois dans l’histoire de la justice française que la désobéissance civile est
reconnue comme un acte collectif (...) et c’est un véritable camouflet pour M.
Perben », a-t-il déclaré. Il a ajouté : « le pouvoir revient aux citoyens, nous
allons gagner notre combat contre les OGM (organismes génétiquement modifiés) ».
José Bové a salué dans cette décision « la manifestation de l’indépendance de
la justice ».

Après une heure et demie de délibérations, le tribunal a accepté les arguments des avocats de la défense qui souhaitaient qu’on ne juge pas les prévenus comme de simples délinquants mais qu’on s’intéresse au fond du dossier, c’est-à-dire selon la défense la dangerosité des OGM et la nécessité de légiférer à ce sujet.
Dès l’ouverture du procès vers 10h20, les avocats de la défense avaient demandé de faire comparaître près de 250 personnes (présentes dans la salles ou à l’extérieur du palais) qui revendiquent avoir participé au fauchage, tout comme les neuf prévenus. Ils ont dénoncé en cas de refus du tribunal « un procès tronqué » ou « biaisé », tout en revendiquant l’application de l’article 6 de la Convention des droits de l’Homme qui assure le droit à un procès équitable.
A l’intérieur du tribunal et à leur sortie, les prévenus ont été accueillis par des applaudissements et des explosions de joie. A l’extérieur du palais, plus de 200 personnes attendaient l’issue du procès.

Cette décision, qui fera jurisprudence selon Me François Roux, avocat de la défense, est « de bon augure pour les mouvements sociaux », en ajoutant qu’il s’agissait d’un très grand moment, pour la désobéissance civile en France, quelle que soit l’issue du procès ».

Il avait souligné dans son argumentaire que des dizaines de militants s’étaient faits identifier volontairement dans les commissariats de Toulouse après le fauchage et que la justice avait elle-même reconnu dans les convocations envoyées aux neuf prévenus qu’ils avaient agi avec « quelque 400 co-auteurs ou complices » présumés
Pour le conseil des militants anti-OGM, il était donc « inconcevable » que la justice ne les juge pas en même temps.

Les prévenus encourent une peine allant de 75.000 euros d’amende et cinq ans de prison, sauf José Bové qui, en récidive légale, risque le double, soit dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
Les députés Verts Noël Mamère et Gérard Onesta ont renoncé à leur immunité parlementaire pour comparaître avec les autres faucheurs. AP

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20041108.FAP2388.html?1416