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Justice : le Cour européenne des droits de l’homme au secours de Cesare Battisti
Publie le mardi 16 novembre 2004 par Open-PublishingL’affaire Battisti pourrait être relancée à la suite d’une décision de la Cour européenne de droits de l’homme (CEDH) qui a demandé, le 10 novembre, à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace jugée inéquitable car ne permettant pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d’un nouveau procès.
Les juges français et Jean-Pierre Raffarin, qui a signé le décret autorisant l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti condamné par contumace à la prison à vie, vont devoir méditer la décision de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg demandant à l’Italie de revoir sa procédure de contumace.
En l’occurence les juges de Strasbourg avaient à statuer sur le cas d’un ex-yougoslave soupçonné de meurtre en Italie et condamné par la Cour d’assises de Rome à quelque 21 ans de prison par contumace. Retrouvé en Allemagne et réclamé par l’Italie, les magistrats allemands, contrairement à leurs collègues français dans le cas Battisti, avaient refusé son extradition au motif que "le droit italien ne garantissait pas au requérant, à un degré suffisant de certitude, la possibilité d’obtenir la réouverture de son procès." Les juges de Strasbourg ont approuvé l’argumentation de la justice allemande estimant unanimement qu’ "il existe dans l’ordre juridique italien une défaillance" et invitant l’Italie à revoir sa législation sur la contumace.
Les pouvoirs politique et judiciaire français sont donc indirectement visés par cette décision. Certes l’affaire Battisti a été soumise, en ultime recours, au Conseil d’Etat, qui doit trancher in-fine dans quelques semaines sur l’extradition de l’ancien activiste d’extrême gauche, mais l’application effective du décret de J.P. Raffarin risque d’entraîner la condamnation de la France par Strasbourg.
Le gouvernement de Silvio Berlusconi dispose cependant de trois mois pour demander le renvoi du jugement de la "petite" chambre de 7 juges devant la "grande" chambre de la CEDH.