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Constitution européenne : réponses aux éléphants qui trompent enormément

Publie le lundi 29 novembre 2004 par Open-Publishing
16 commentaires

Les partisans du « oui » au traité constitutionnel européen,
singulièrement lorsqu’ils émanent de la social-démocratie et des Verts,
ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce
qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.

de Raoul Marc JENNAR

L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé « Le vrai/le faux sur
le Traité constitutionnel », fournit un catalogue de citations
tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle
pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de
gauche, invite à voter « oui » non pas à cause du texte, mais à cause
de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera. Voir en
particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer
que « la Commission va devenir le gouvernement démocratique de
l’Union » - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs n’ont aucune
possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait
que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la
Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on
mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut
oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui
licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien, qu’il fut, en
France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et
qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques
néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable
du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui
lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates
et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des
valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à
l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la droite
qui a toujours eu recours à l’argument « dites oui ou bien c’est le
chaos. » En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé
signent ce qu’ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des
propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le
texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de
ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur « oui »
s’identifie au « oui » de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy,
de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels Européens.
On ne peut pas dire « non » à Raffarin en France et « oui » à la droite
la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de l’avenir de
l’Europe.

« La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la
première fois, une base légale » (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande,
Jospin, Strauss-Kahn,....)

Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas
la notion de service public, mais bien le concept de « service
d’intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
d’Amsterdam. On le retrouve à l’ Article II-96 de la Constitution :
« L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt
économique général tel qu’il est prévu par les législations et
pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de
promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. »

La Constitution ne fournit aucune définition du « service d’intérêt
économique général. » Par contre les documents de la Commission
européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004)
sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services
d’intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont
remplies :

a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service

b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du « oui » n’hésitent à dire tantôt
que le passage des mots « service public » aux mots « service d’intérêt
économique général » n’est qu’un « glissement sémantique » (les
Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen »
(argumentaire PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on vient de le voir.
D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une
clarification intéressante : « les termes « service d’intérêt général »
et « service d’intérêt économique général » ne doivent pas être
confondus avec l’expression « service public » (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les
entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique
général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises
aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de
concurrence. »

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté
d’établissement et la liberté de circulation des services sont des
« valeurs fondamentales » de l’Union européenne (article I-4). La
proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein
sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration,
confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de
cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services
publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de
solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs
publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de
service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et
l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer
totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de
cette Constitution.

« La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond
au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen » (Strauss-Kahn, p. 33)

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la
Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de
Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du
Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum,
le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le
droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de
santé, à un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant
de la santé et de la sécurité sociale, le texte « reconnaît et
respecte » ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à
rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le
droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits
de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par
contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme
qui ne les reconnaît pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien
ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et là
des formules « tape à l’œil » qui n’engagent à rien juridiquement et
qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes
répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter
« la concurrence qui doit être libre et non faussée. »

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre
acceptable.

« Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité
de prendre lui-même l’initiative de lois » (Hollande)

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : « Un
acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de
la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose
autrement. »

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la
technique de la codécision tant vantée par les partisans du « oui » a
pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis
par la Commission que si celle-ci marque son accord.

« Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe
doit prendre à l’OMC » (Strauss-Kahn, p. 97)

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et
donc notre rôle à l’OMC, stipule : « l’Union contribue conformément à
l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial,à la
suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et
aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières
douanières et autres. »

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix
politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui,
l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les
restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales,
les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux,
c’est une exigence du MEDEF et des organisations patronales
européennes.

La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements
étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur
l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs directement
associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux
interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a
fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats,
du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à
l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC,
le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa
présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux
qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.

« La victoire du « non » réduira durablement la capacité de l’Europe à
peser sur les grandes affaires du monde » (Aubry, Argumentaire PS-oui,
Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions du
monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement
dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous
capables de donner du contenu à ce dialogue euro- méditerranéen dont on
parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le
problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été capables de régler un
conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de quelques arpents de
terre sur une île inconnue de tous ; c’est le Secrétaire d’Etat US
Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde se
résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington contre le
président démocratiquement élu du Venezuela avant d’apprendre qu’il a
échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjà faible. Et ce n’est pas parce
qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires étrangères que
celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu par les 25
gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le
principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte
des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas
consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du
monde. Avec ou sans « ministre des affaires étrangères européen ».

« La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush »
(Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy)

C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la
Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens
aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (...) respecte les
obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains
Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée
dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique
commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article
I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas
d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein
del’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement
de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un
officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des
USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony
Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel
consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone
euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen.
D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas caché. Dans « Le Monde »
des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette
Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne
puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à
la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et
les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin
et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un
rôle central. »

« Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens »
(Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les « clauses
passerelles » et les « coopérations renforcées », il prétend qu’ainsi
la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des
opportunités d’avancées significatives.

C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement
national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne
n’est pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation de
procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision
européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2).
Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre,
l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution
est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très
nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la
subir.

« Un million de citoyens pourront modifier la Constitution »
(Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)

Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace sur
le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un
million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui
applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra
comme le précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens de
l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre
significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter
la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une
proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes
et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire
aux fins de l’application de la Constitution. »

« Notre « oui » est un « oui de combat » (les partisans PS et Verts du
« oui de gauche »)

Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien des
égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter pour
conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au
reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour
l’améliorer ; notre « oui » s’inscrit donc dans la perspective de ce
futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois raisons,
au moins :

1) s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des
négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité
s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ?
Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) à un
texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique
néolibéral ?

2) parce que cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui
contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une
fois qu’il sera devenu la Constitution. Quel crédit peut-on accorder à
un tel engagement de la part de ceux qui, aujourd’hui, alors que la
plupart des 25 gouvernements de l’Union sont conservateurs, promettent
une Europe sociale qu’ils n’ont pas réalisée lorsqu’ils dirigeaient
douze des quinze gouvernements de l’Union et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte.
Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger
l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la
Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise depuis
1957 pour modifier les traités ; il n’y a rien de nouveau ! C’est un
peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord entre 6
Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés
surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25. C’est oublier
aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre l’Union n’ont pas
vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à l’exception de
l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des siècles, que des
régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux apprennent depuis
une dizaine d’années l’art du compromis consubstantiel de la
construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a peu
des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est comme une
accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans l’immédiat à
cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les
ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui domine le paysage
politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs
éditoriaux et nous saurons qu’il faudra du temps, beaucoup de temps
avant qu’ils acceptent de renoncer davantage à leur souveraineté que ce
qu’ils ont déjà dû concéder pour adhérer à l’Union européenne.

La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état
actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de
nombreuses années.

Le « oui » de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme
celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : « acceptez le traité
de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après » Il
y a douze ans...

Pour conclure :

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le
temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un
« oui de gauche » n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un « non
de gauche » qui est en fait un « oui » à l’Europe, mais à l’Europe des
peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne
pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire
écho. . . ." (Jean Jaurès)

Raoul Marc JENNAR
docteur en science politique,
chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information
sur la Globalisation -URFIG,
militant de gauche, signataire de « l’Appel des 200 »

http://www.urfig.org/francais.htm

Messages

  • Totalement d’accord avec ce texte.

    Souvent traité de nationaliste, de "de villiiers,", voir de "pasqua" parce que j’estime qu’on ne peut perdre sa souveraineté juste pour l’échanger contre une idée mal aboutie, je me marre ce soir.

    Les Jospin, les Aubry, les Strauus-kann, les Hollande, et pour parler aussi de mes élus locaux, les Sapin et les Jean Germain, vous êtes des menteurs. Vous êtes des perdants. Aller de l’avant sans but, cela ne mène nulle part.
    Penser avant, et faire après, cela a toujours été mieux que faire et penser après. La charrue avant les boeufs....

    AGCS, Bolkestein voilà la vraie Europe !!! Et vous ne vous battez pas contre.

    Bugdet de Tours(s)Plus, communauté d’agglomération de Tours (37) : particpation de l’agglo à l’aéroport (486000 euros au lieu des 86000 euros de l’année d’avant). Avanti l’europe des Ryan Air (financé avec nos impots), les logos Loire Valley (bien anglais pour une région si riche en culture bien de chez nous). L’europe des Anglais, voilà ce que vous nous faites, et ces exemples en sont la preuve.

  • Contre une europe anti-sociale, commençons par signer la pétition contre la directive de Frits Bolkestein

    http://www.stopbolkestein.org/index.cfm ?R_ID=1000&Content_ID=1000

    A ce jour + de 11 000 signatures. Il faut faire circuler le texte !

  • Les négristes sont des jaunes ?

    Je ne sais pas si on peut leur attribuer une couleur, mais il est clair que les négristes n’ont pas de position de classe. Ils revendiquent notamment un revenu universel, mais dès qu’on va chercher qui paye, y a plus personne pour répondre.

    Etant donné le développement du chômage et de la précarité, je ne suis pas opposé à un revenu, à condition que ce ne soit pas un revenu mais bien une allocation payée par les patrons. parce que si c’est pour inventer un énième revenu financé par une enième CSG, vous avez compris qui va payer encore une fois. Non seulement les patrons nous forcent au chomdu mais en plus, selon les négristes, ce serait encore à nous de payer ce chomdu. Bravo la solidarité de classe !

    Alors jaune je sais pas, mais moi je vois rouge !

    Nous sommes une multitude ... dans la même classe : celle des exploités, donc inutile de faire mine d’inventer des concepts qui ne font que brouiller notre compréhension de la casse de nos vies.

    A ceux qui osent nous imposer un OUI à cette Europe du fric et des nantis, je répondrai qu’il est criminel aujourd’hui après 2002, de contribuer idéologiquement à la casse des services publics, des droits sociaux... Pas là pour cautionner la régession sociale, mais bien pour la combattre, à travers la mobilisation concrète, la grève, l’unité à la base....

    ***

    http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=11017

    Trois bonnes raisons de voter oui au référendum de ratification du TCE

    par Yann Moulier Boutang

    Texte prononcé le 17 novembre 2004 lors d’une réunion des Verts du XIV ème arrondissement à Paris, et destiné à ouvrir une discussion sur la constitution européenne.

    Les adversaires de la ratification du TCE soutiennent que l’Union Européenne qui s’exprime dans cette Constitution est non démocratique, qu’elle est aux antipodes de l’Europe fédérale pour laquelle les Verts se sont prononcés presque partout et enfin qu’elle est néo-libérale et antisociale. Laissons de côté l’argument d’une possibilité et utilité d’enclencher une crise salutaire, un sursaut. Je ne dirais là-dessus qu’une chose : le parti des Verts n’a rien à gagner en jouant le rôle tribunicien qu’a rempli le PCF longtemps, à savoir celui d’une opposition d’autant plus virulente que son caractère perpétuellement minoritaire lui épargne toujours la responsabilité éventuelle d’arriver au pouvoir et d’appliquer son programme. En exact contrepoint aux partisans du non, je vote trois fois oui au TCE, pour trois raisons.

    I. Le TCE est un processus foncièrement démocratique et porteur de paix et d’équilibre à l’échelle planétaire dans le contexte dangereux d’un monde qui va subir quatre années supplémentaires de Bush et quelques guerres en cours ou à venir. Une Europe du Traité de Nice, où tout se décide à l’unanimité des Etats membres permettra à l’Amérique de se payer un droit de veto permanent en achetant un petit pays de la nouvelle Europe et de réaliser la catastrophe économique et politique d’une Europe faible et d’un Euro fort. Comment mieux désespérer les Lula qui apparaissent dans le Sud, les partisans d’une lutte urgente contre le réchauffement climatique, les adversaires de l’absolutisme policier et colonial de Poutine ? La Convention constituante a réuni plus de 100 représentants de l’Europarlement élus au suffrage universel, des responsables de gouvernements légitimement élus, des parlements nationaux eux-mêmes élus. Les débats ont été publics. L’exercice était diaboliquement difficile car le projet de Traité devait être entériné et non défiguré par le Conseil Européens ; il suffisait du rejet d’un seul membre pour tout anéantir. On l’a vu avec l’opposition espagnole et polonaise. Comme citoyen du monde je vote la Constitution. Comme citoyen partisan résolu d’un approfondissement de la démocratie jusque là inachevée , je vote pour cette constitution car j’y trouve des choses que ne contient pas notre propre Constitution. Le pas en avant considérable que représente cette première Constitution interne commune à 25 pays tient à sa modernité, c’est-à-dire à l’introduction de plusieurs dispositions à niveau constitutionnel comme l’interdiction de la peine de mort (voyez le contraste saisissant avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et la Chine) dans l’article II-2 , la reconnaissance de la lute contre toute forme de discrimination (raciale, religieuse, de sexe, de préférence sexuelle), pour la parité homme femme et pour les droits de l’enfant (§2 de l’article I-3 ; article II-21 et UU-23) , la stricte observance des Principes de la Charte des Nations Unies (article I-4), le droit de réclamer une loi de l’Union en vue de faire respecter la constitution pourvu qu’on réunisse un million de signatures dans un nombre significatifs d’Etat membres (art. I-46-4), la protection des données personnelles, sous la surveillance d’une instance indépendante (art. I-50-2), l’accès à ces données et le droit de rectification (art. II-8) ; l’interdiction de faire du corps humain ou de ses composants une source de gain financier (art.II-3-2-c). Pour finir, et cela compte pour un parti écologique, la Constitution européenne reconnaît comme objectif économique : « un développement soutenable de l’Europe reposant sur une croissance équilibrée (...) et avec un haut degré de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement (art. art. I-3-3).

    II. La Constitution jette les bases indispensables à la réalisation de l’Europe fédérale que nous voulons comme Verts. Le fait même que ce soit le terme de Constitution pour l’Europe qui ait prévalu est en soi une énorme victoire. Même si la Constitution avait été médiocre, voire même conservatrice, entre la Constitution et l’ordre infra-constitutionnel, il n’y aurait pas eu à hésiter une seconde, pour un fédéraliste sérieux. A. Une démarche constituante dans sa forme : C’est la première fois dans l’histoire de la Construction européenne que des parlementaires européens, nationaux, des chefs d’Etats, de Gouvernements, des membres désignés par les Gouvernements se sont réunis dès le départ pour élaborer directement un projet de constitution. Les précédents textes l’Acte Unique, Maastricht, Amsterdam, Nice avaient relevé d’une préparation entre les chefs de gouvernement, la Commission et leurs administrations, l’Euro-Parlement n’étant consulté que pour ratifier. B. Une démarche dont le résultat est fédéraliste même si le mot n’est pas prononcé. Malgré les réticences du Royaume-Uni et des plus nationalistes encore des Etats est-européens tout justes sortis du traumatisme soviétique, la logique fédérale a prévalu globalement dans la Constitution. L’élargissement n’a pas dilué l’Union mais montré que l’accroissement du rôle du Conseil Européen des chefs d’Etat et du Conseil des Ministres (largement confédéraliste au départ) était de moins en moins viable à 15 puis à 25 membres. L’Europe passe ainsi à la personnalité juridique (art.I-7) ; elle se dote d’un Président du Conseil Européen, d’un ministre des Affaires Etrangères. Mais surtout le principe de représentation de chaque pays dans la Commission par un ou deux commissaires est abandonné tandis que l’adoption du principe de la majorité qualifiée (art. I-25) dans les compétences exclusives de l’Union (5) et des compétences partagées devient la règle ordinaire. La formule de la majorité est complexe. On connaît les intenses marchandages auxquels elle a donné lieu, mais l’aspect complètement fédéral est l’abandon du droit systématique de veto par un Etat membre (y compris dans le lancement des coopérations renforcées art. I-44 [1]), qui caractérise les structures confédérales. C. La Constitution ne bloque pas l’intégration ultérieure, c’est-à-dire une progression supplémentaire vers de plus en plus de fédéralisme. Les souverainistes et les eurosceptiques espéraient arrêter le grignotage fédéraliste en définissant une fois pour toutes les compétences communautaires et celles des Etats membres. C’est raté. Le principe d’attribution (art. I-11-2) prévoit, comme le voulaient les anti-fédéralistes, que « toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux États membres » mais les deux alinéas suivants montrent le caractère toujours temporaire de cette délimitation. « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union. Les institutions de l’Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole. » Les domaines de compétences exclusives ont cru dans la Constitution. Et dans tous les autres (compétences partagées mais aussi domaines jusque-là de la compétence exclusive des Etats) si les objectifs de l’Union peuvent être mieux atteints en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée l. Dans le domaine le plus lié à la souveraineté nationale, la défense, l’article Art. I-40 [2] prévoit bien « l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des Etats membres ». La Constitution européenne présente dans sa codification le caractère ouvert d’un processus en train de se faire, que la réaction confédéraliste voulait justement bloquer. Ce trait est absolument crucial pour juger du caractère néolibéral ou non de la Constitution.

    III. La référence au marché dans la Constitution et l’inclusion des traités précédents dans sa III° Partie, nous condamne-t-il au néolibéralisme ? Ce raisonnement est faux dans tous ses compartiments. L’inclusion des traités précédents dans la partie III permettait de consolider la règle de l’acquis communautaire qui interdit aux nouveaux Etats membres d’exiger de renégocier tout depuis le début. L’aile la plus libérale de l’Europe et la plus anti-européenne aurait sauté sur l’occasion de détricoter toutes les politiques déjà fédéralisées. Quant à la référence au marché, à la « concurrence libre et non faussée » Art. I­2 et 3, elle n’a aucune des conséquences que ses adversaires lui prêtent. Il est dit certes dans l’alinéa 2 de l’article 3 ( les objectifs de l’Union) que cette dernière « offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice ET un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » Il n’est pas dit tout d’abord que le marché est la seule chose qu’offre l’Europe a ses citoyens. De plus l’adjonction de « non faussée » au qualificatif de « libre marché » est la forme que prend dans la théorie néoclassique, qui est le langage économique courant, la justification de l’intervention de l’Etat pour combattre les monopoles. L’alinéa suivant du même article montre à l’évidence que l’Europe se situe beaucoup plus près du modèle rhénan que du modèle des libéraux de l’Ecole de Chicago. Il vaut la peine de citer in extenso : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. » Autrement dit, si la référence à « l’économie sociale de marché » met en émoi les adversaires acharnés du néolibéralisme, ils décontextualisent le cadre global dans lequel se trouve inséré ce « marché non faussé ». Ils confondent le modèle allemand de « l’économie sociale de marché » inventé par Eucken, Ropke et surtout ratifié par la social-démocratie allemande au Congrès de Bade Godesberg en 1959, avec le néolibéralisme de Milton Friedman, de Hayek et des Chicago boys enragés. Certes, l’Europe ne s’est pas proclamée adepte dans sa Constitution de l’économie centralement planifiée, des monopoles étatiques. Mais qui est partisan chez les Verts ou dans le pays du socialisme dinosaure. Certes, elle n’a pas fait l’éloge d’une économie très peu compétitive. Autre signe que le vocabulaire de provenance libérale est sérieusement recadré dans des objectifs qui ne sont plus libéraux, l’apparition des mots égalité, lutte contre la discrimination, lutte pour la parité, plein emploi, progrès social, protection sociale qui étaient des tabous, jusqu’au droit de protection contre un licenciement injuste (II-30), au droit de grève et de négociation collective (II-28). Enfin l’introduction dans le cœur de la Constitution de la Charte des droits fondamentaux (II° Partie) permet de dire que se trouve réaffirmé à niveau constitutionnel un modèle européen de protection sociale. Si cette Constitution est le monstre néolibéral que dépeignent ses opposants, j’aimerais bien que la Constitution de la République française le soit autant, pour nos libertés, pour la paix, pour un développement soutenable.Quant à la protection sociale, nous savons qu’il dépendra des majorités politiques à l’Europarlement pour qu’une utilisation des possibilités offertes désormais par la Constitution nous permettent de contourner la résistance anglaise, eurosceptique et libérale. Les Verts, fédéralistes européens et citoyens du monde ont la responsabilité écrasante à l’heure où les socialistes français se laissent attirer par les sirènes d’un populisme sans avenir, de sauver l’honneur de la gauche et l’avenir de l’Europe ( car le vote français aura une importance extrême comme au moment de la Communauté Européenne de Défense). Le non relève d’un désespoir si respectable soit-il sur le plan psychologique, travesti en politique myope, l’abstention d’une erreur sur les enjeux et d’un manque d’audace. La politique des Verts ne peut pas se faire à cette corbeille là.

    [1] Article I-44-1 et 2 : « Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. Elles sont ouvertes à tout moment à tous les États membres, conformément à l’article III-418. 2. La décision européenne autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, et à condition qu’au moins un tiers des États membres y participent. Le Conseil statue conformément à la procédure prévue à l’article III-419. 3. Tous les membres du Conseil peuvent participer à ses délibérations, mais seuls les membres du Conseil représentant les États membres participant à une coopération renforcée prennent part au vote. L’unanimité est constituée par les voix des seuls représentants des États membres participants.

    [2] « L’Union Européenne conduit une politique étrangère et dee sécurité commune fondée sur le développement de la solidarité politique mutuelle des États membres, sur l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des Etats membres

    http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=1742

  • voila enfin un texte clair des arguments precis
    j’en fais copie immediatemment
    Dominique

    • Duel de cassandres à l’horizon !

      Les ouitistes jurent sur la tetdmamère que si le non passe, c’est la cata !
      Les nontistes l’inverse !

      Quelques remarques en vrac, que j’espère objectives :

      1. La Commission européenne ce n’est tout de meme pas big brother.
      Nous venons tous de voir comment le Parlement sert de garde-fous face aux Buttiglione qui prétendent y accéder !

      2. Les formules « tape à l’œil » - comme M.Jennar les nomme fort justement - squattent également toutes les constitutions du monde en vigueur, y compris la française bien évidemment !

      3. Un bon tiens ne vaut pas forcément mieux que deux tu l’auras.
      Mais "un intellectuel assis va moins loin qu’un con qui marche" !

    • Facile de faire campagne pour le NON :

      Laissez parler le partisan du "OUI" qui promet monts et merveilles quand il ne joue pas la carte du "oui ou le déluge".

      Puis, juste dire à ceux qui l’écoute : Les amis, rappelez-vous, c’était il n’y a pas si longtemps. Ils s’appelaient Miterrand et Delors et leur traité s’appelait Maastrisch. Rappelez-vous comment on s’est fait enfumé. Un verre, ça va, 2 traités, bonjours les dégats...

      Dans toutes les boites de France, les 35 heures se cassent la gueule, en Allemagne, le social s’effondre. Ils promettent un futur mais ne savent déjà pas conserver le présent. En tous les cas, ne font pas preuve de leur volonté de le conserver. Regardons le passé, scrutons notre présent, et éloignons nous des fausses chimères vertes, droitères, et socialistes.

    • Que fait un con intellectuel ? Que rencontre-t-on quand on avance tête baissée ? Moi je ne tiens pas à aller loin si c’est pour au bout du compte foncer dans le mur

    • oui mais un intello ca marche aussi

    • Désolé de te rentrer dedans, mais tes arguments sont tellement médiocres qu’il faut vite les démolir.

      1. La Commission n’est pas Big Brother ? D’abord je ne comprends pas très bien la comparaison(ce n’est pas un organe de surveillance policière).

      En revanche, la Commission est bien un organe de décision non démocratique, nommé par cooptation, et qui impose des choix extrêmement liés à la personnalité et aux convictions de ses membres. Ainsi voit-on que tel commissaire s’oppose à tel gouvernement, ou à telle initiative prise par tel Etat : une personne non élue par le peuple a donc le pouvoir exorbitant de mettre un veto, voire d’imposer sa décision (son oukase) à un pays tout entier et à son gouvernement élu au suffrage universel ; ça ne vous choque pas quelque part ? Pas de problème ?

      Remarquons que les commissaires en question sont TOUJOURS sur des positions ultra-libérales ; on n’entend jamais parler de conflit avec un commissaire arc-bouté sur une position de gauche. Etonnant, non ?

      Quant au "contrôle" exercé par le Parlement, il est pitoyable : voyez avec quelle arrogance et mépris il a été traité par Barroso, qui a d’abord rejeté d’un revers de main l’opposition dudit parlement à Butttiglione. Le simple fait de proposer la présence d’un tel individu est déjà révélateur de la dérive en cours et une provocation ; de plus en plus la Commission est composée d’individus douteux, voire très douteux au service d’une certaine élite, de plus en plus liés aux seuls intérêts privés et à une vision dominatrice et prédatrice de la société, et non plus dévoués à l’intérêt général. Il faut être aveugle pour ne pas le voir !

      Certes, Buttiglione a finalement dû renoncer : mais à cause de quoi ? De ses orientations politiques ? Il aura fallu qu’il ait la maladresse de tenir publiquement des propos homophobes et sexistes pour que le Parlement trouve le courage et le moyen de le bouter hors de la Commission (admirons en passant le degré de bêtise que cela révèle de la part de ce type ; et il a quand même été proposé à la Commission. Ahurissant !). C’est un motif quand même assez dérisoire en regard des enjeux et des problèmes BEAUCOUP PLUS GRAVES que posait par ailleurs sa candidature eu égard à sa personnalité et ses engagements politiques, et sans rapport direct avec le poste. Cela démontre en passant le (ca)niveau de sottise et de nullité dans lequel est tombé le débat public. On l’a en fait renvoyé sur son image, sur ses opinions privées, et non sur la politique qu’il avait l’intention de promouvoir. Qu’on ait été obligé d’utiliser ce genre d’arguments pour justifier son renvoi alors qu’il y avait des motifs bien plus sérieux en regard des fonctions envisagées laisse pantois, et montre en réalité l’IMPUISSANCE FONDAMENTALE de l’Europarlement face à la Commission. Tant mieux au final en ce qui concerne Buttiglione, mais c’est en réalité très inquiétant et le problème de fond demeure. S’il avait su tenir sa langue, il serait actuellement en poste !

      Comme l’est d’ailleurs finalement (en poste) la tout aussi inquiétante et controversée commissaire néerlandaise à la concurrence, qui elle a été plus prudente ! N’oublions pas le cas de la commissaire balte (lettone ou lithuanienne, je ne sais plus), convaincue de corruption dans son pays ! Et pour la bonne bouche, celui de notre commissaire français, l’inénarrable et médiocre Jacques Barrot, amnistié d’une condamnation pour corruption, le notaire qui se prend pour un économiste et pour un spécialiste des transports sans avoir jamais étudié l’économie !

      Voilà déjà un tableau saisissant (d’effroi) de cette commission, en attendant d’en apprendre plus sur les autres membres. Ne serait-ce que Barroso, pour commencer.

      2. Les formules "tape-à-l’oeil", dans les constitutions normales, ont un sens ; car ces constitutions les posent comme principes ; la signification en est précise et EXPLICITE, claire dans leur contexte.

      Alors que le TCE reste dans des termes vagues et imprécis tenant plus du slogan, de la formule publicitaire sans contenu réel. Au surplus, elle s’empresse de les rendre définitivement creuses et sans portée, dans les articles qui précisent le détail de l’application et définissent ce qui est permis ou pas au cas où on serait tenté de les interpréter dans un sens un tant soit peu social (elles sont tellement floues et contradictoires qu’on pourrait parfois les interpréter dans un tel sens, mais heureusement, le traité prévient ce risque ailleurs). Et là, ça déménage ultra-libéral dans les chaumières ! Comme dit l’aphorisme : "le diable est dans les détails !"

      Qu’est-ce que précisément que "l’économie sociale de marché" par exemple ? Cette formule qu’on nous martèle ne renvoie à aucun objet connu, à aucune théorie précise ; au mieux, à une vague pratique de la sociale-démocratie allemande, il y a bien longtemps, et abandonnée par elle depuis. Chacun y voit donc ce qu’il a envie d’y voir, (et surtout d’y faire voir aux naïfs)comme dans une auberge espagnole. Le mot social permet de faire rêver et miroiter des lendemains qui chantent, mais gare au réveil ! Car l’aspect social reste des plus flous : objectifs concrets, moyens ? Bernique ! Que des vœux pieux ! Exit "social", reste donc "économie de marché" ; là, on voit tout de suite ! C’est donc un attrape-couillon !

      3. Ce genre d’aphorisme est parfaitement stupide et révélateur en plus du dangereux climat anti-intellectualiste actuel. Comme si l’action était toujours intrinsèquement supérieure à la réflexion, quelle que soit l’action ! Si le con qui marche va vers un précipice, il est effectivement très con, et il vaut mieux rester assis que de le suivre (cf Panurge) !

      L’idée juste est certes que rester assis sans jamais rien faire ne mène à rien, mais que marcher comme un con (ou comme un fou) mène à la catastrophe ! Les deux attitudes sont idiotes, et il faut, comme nous l’enseignent les sages et les philosophes depuis toujours, mais comme nous l’oublions régulièrement, associer action et réflexion : réfléchir avant pour agir raisonnablement, et après avoir agi pour en tirer les leçons et pouvoir agir à nouveau. (Il y a mieux : la fulgurance intuitive du Zen, où action et réflexion sont simultanées ; mais ça c’est balaise et pas donné à tous !)

      Application : réfléchissons bien avant de voter la TCE et souvenons-nous de Maastricht !

      Excusez cette apparente digression philosophique, mais je crois nécessaire de fournir à tous un outil de démontage intellectuel de cet argument sot, parce qu’on le retrouve de plus en plus sous des avatars divers dans la propagande politique actuelle qui tient lieu de méthode de débat.

      [Je dis propagande car il n’y a presque plus de débats avec une argumentation valable ; on préfère "communiquer", dévoyant ainsi un terme dont le sens originel était vraiment noble : entrer en communion d’esprit. Quelle dégringolade spirituelle, bien digne de notre époque ! Remarquez bien que la "communication" dont se gargarisent les élites (patrons, politiques, journalistes, publicitaires) n’est rien d’autre que le nouveau nom de la propagande, du discours mensonger, de la manipulation des esprits, de la tromperie délibérée et de la désinformation, destiné à les rendre plus présentables, voire nobles. Ce terme est une extraordinaire désinformation en soi !
      Retenez bien ceci : communiquer, dans leur bouche, veut tout simplement dire niquer !
      (synonymes : berner, mener en bateau, prendre pour un con, faire prendre des vessies pour des lanternes, amuser la galerie, etc.)]

      Par exemple, l’argumentaire de la "Réforme" qui serait toujours mieux que "l’immobilisme". Ainsi certains (JF Coppé est un spécialiste de ces discours à la graisse d’oie) applaudissent Raffarin (alias Jean-Pierre Thatcher) "parce qu’il a le courage de faire des réformes", sans qu’il soit jamais question du sens de ces réformes ni du résultat. Variante : réformer (ou "changer" ou "bouger", cf Sarkozy ou encore Coppé - pour le premier, "s’agiter" serait d’ailleurs plus approprié) c’est "moderne", se "crisper" sur les "avantages acquis" c’est "ringard" (E-A Seillières). Encore l’opposition "mouvement = bien/ immobilité = mauvais" !

      La "réforme" se justifierait ainsi par elle-même, elle serait un bien en soi, toujours préférable au statu quo (à la stabilité ?). Faux, nous ont montré les logiciens : aucune assertion, aucun discours, aucune théorie ne peut être intrinsèquement vraie ou bonne, ne peut contenir la démonstration ou la preuve de sa propre vérité (pour les connaisseurs : les phrases auto-référentes du type "Cette phrase est vraie" sont dites "mal fondées" ; de même pour les théories auto-référentes). Toute preuve se fait "par autre chose", par référence à un contexte, de l’extérieur. On a là exactement le contraire : un principe qui provoquerait le bien par une vertu interne propre, par une faculté autoréalisatrice de vérité : ce serait toujours mieux après une réforme, quelle qu’elle soit. Absurde ! Il suffit de le formuler clairement pour le voir ; c’est pourquoi cette idée est toujours gardée sous-jacente dans les discours, jamais explicitée. L’exposer à la lumière, c’est voir que le roi est nu !

      On nous fait le même coup avec le TCE : si on arrête la marche en avant forcée et au pas de charge de l’Europe, c’est la fin de tout. On ne sait plus où on va et pourquoi , mais il faut y aller, sinon... "On the road to nowhere" (en route pour nulle part) comme chantaient les Talking Heads dans une chanson visionnaire.

      Ces discours absurdes annihilent la pensée véritable, car à force de répétition ils finissent par imprégner l’inconscient d’idées reçues implicites, admises comme vérités sans jamais avoir été discutées et du coup inattaquables et propres à désarmer les critiques, impressionnés à tort par le tigre de papier ainsi formé. La preuve, dès qu’un ultra-libéral brandit le mot réforme comme un slogan (je rappelle que ce mot celte signifie "cri de guerre"), leurs contradicteurs perdent leurs moyens, se mettent à bredouiller et se sentent contraints de concéder que des réformes sont effectivement nécessaires ; concession qui est déjà une défaite en rase campagne !

      (Coïncidence : au moment même où j’écris ces lignes, le porte-parole de l’UMP, Bernard Accoyer (lui aussi d’ailleurs mis en cause dans une affaire de corruption), pérorant comme un magnétophone, entonne sur LCI le discours des "réformes courageuses de ce gouvernement" ; pour une fois, son opposant (Jean-Marc Ayrault, PS), lui a quand même fait remarquer qu’une réforme se juge à l’aune de ses effets, et n’est pas bonne en soi ; il y a du progrès, mais c’est pas gagné : l’animateur, lui s’est empressé d’abonder dans le sens d’Accoyer)

      Les esprits sagaces auront remarqué que c’est exactement la méthode du bourrage de crâne publicitaire, c’est-à-dire un matraquage incessant. Les messages publicitaires actuels constituent une forme de discours totalement absurde à laquelle on nous accoutume depuis l’enfance, ce qui fait qu’ils nous paraissent normaux, alors que, comme le faisait remarquer Neil Postman (universitaire américain récemment décédé), toute personne sensée devrait y voir le discours d’une personne sévèrement dérangée. Idem pour tous ces discours alarmistes sur le danger du non : les politiques pensent qu’à force de le marteler, on finira par y croire. Ce sont d’ailleurs des publicitaires (rebaptisés "communiquants" pour l’occasion) qui les conseillent. Ils nous prennent vraiment pour des cons. Et ils auront raison si ça marche !

      C’est ainsi que l’on nous DESAPPREND à réfléchir. Donc, sachons rester assis et voter NON s’il le faut ! Comme le disait Pascal, « Tout le malheur de l’homme vient d’une seule chose qui est de ne pas savoir rester seul dans une chambre » pour y méditer.

      Je conclus sur une citation du TAO TÖ KING (chapitre 47), l’ouvrage le plus profond jamais écrit :

      « Sans franchir sa porte, on connaît l’Univers.
      Sans regarder par la fenêtre on aperçoit la voie du Ciel.
      Plus on va loin, moins on connaît.
      Le sage connaît sans voyager, comprend sans regarder, accomplit sans agir. »
      (sans réformer ?) Bref, il n’y a que les cons qui marchent ! Et qui marchent dans les discours à la noix... du pied gauche !

      Que celui qui a des oreilles pour entendre, entende !

  • Ah, Europe Europe....
    A qui profite le oui à l’Europe ?
    Moi, salaire moyen j’ai perdu près de 10% de pouvoir d’achat en 4 ans et je n’ai pas entendu parler jusqu’à présent d’une Europe sociale. Alors combien vais-je perdre encore avec l’Europe du oui ?
    Réponse, j’ai toutes les chances de perdre mon salaire et donc mon emploi à cause des délocalisations.
    Aujourd’hui au journal de FR2, le présentateur du JT annonce que les grands patrons ont augmenté leur salaire en un an de 10%, Vivendi 23 millions d’euros l’an dernier, l’Oréal 20,5 millions d’euros, un autre 22 millions d’euros, etc, etc....
    En gros c’est gagner un fois par an la gagnotte du loto et cela tous les ans.
    Alors, avec un tel traité, je répéte ma question, à qui profite le oui à l’Europe ?
    Charly

  • Article clair, net et précis.

    La seule option possible est le NON.

    Exactement comme l’euro qui devait améliorer l’économie européenne, i.e. renforcer les entreprises et le pouvoir d’achat des salariés européens, on nous vante un produit "miracle" selon la bonne vieille méthode "ça ira mieux demain, et si vous être contre, une catastrophe va se produire". On a vu le résultat avec l’euro.

    Les partisans du OUI invoquent souvent le risque d’isolement de la France en cas de non ratification de ce texte. Il faudra alors leur rappeler qu’elle a été la position de la France dans l’histoire (cf. dernièrement le conflit USA - Irak).

    Pour conclure, je pense qu’il faut avoir le courage de ses opinions et savoir dire NON à un texte "usine à gaz" qui va faire perdre le peu de souveraineté restant à la France et imposer un "dumping" social encore plus grand.

    Si le OUI l’emporte, et la si la directive Bolkestein est prise, il ne faudra pas venir pleurer après.

    Réflechissez bien messieurs les paysans, patrons pécheurs, transporteurs routiers, etc. L’UE ne vise pas qu’à détruire la fonction publique d’Etat, mais aussi à niveler par le bas dans le privé.

  • Je partage la plupart de vos analyses concernant le traité, mais, dans la mesure où il faut bien une constitution et où la majorité des gouvernements européens sont de droite (et aucun révolutionnaire), je vois mal ce que nous pourrions gagner d’une refonte du texte, si tant est qu’il soit renégocié. Le cas échéant, on ne pourrait qu’avoir pire, et entre temps (qui peut être long, car on ne rédige pas un texte qui fait débat en six mois), on reste avec le traité de Nice, encore plus difficile à supporter à vingt-cinq !

    • D’abord, bonjour à ceux qui me liront...

      Pour ma part, ce qui m’inquiète le plus dans tout ça, c’est le côté obscur et manipulateur du texte du TCE, manipulation que l’on retrouve donc dans la plupart des arguments de ses partisans. Je suis donc heureux que certains se retroussent les manches pour démonter ces argumentaires tronqués. Merci monsieur Jennar, donc.

      Pour répondre à l’envoir précédent : une constitution n’est pas le reflet d’une couleur gouvernementale, mais celui des aspirations d’un peuple...
      Il n’y a qu’à lire le préambule pour voir que ce n’est pas le cas du TCE, impulsés par des têtes couronnées et des présidespotes qui sont convaincus, persuadés, décidés, etc... Où est l’aspiration du peuple je vous le demande ?

      Pour ce qui est du côté manipulateur et des belles formules : certains racontent qu’il suffirait de lire les différents préambules et les trois remiers articles pour se faire une opinion positive du texte... Seulement voilà : Article 3 de la partie I (il me semble), l’union oeuvre pour une économie sociale de marché hautement compétitive (je cite de mémoire cette belle formule digne des plus grands pataconomistes que l’on peut entendre clamée haut et fort ces derniers temps par les ouitistes, quoique que pour ce qui est du côté hautement compétitif...) tandis que dans les articles concernant la banque centrale et la politique monétaire, dans la partie III (que donc les ouitistes considèrent comme inutiles pour se faire une opinion) on ne retrouve que notre chère économie de marché, plus sociale du tout mais très compétitive.

      Alors moi je demande : pourquoi personne n’a relu le texte et mis à jour ses "innovations conceptuelles" dans les différentes parties ? L’Europe est-elle à ce point au bord du goufre que nous n’ayons le choix qu’entre adopter un premier jet ou sombrer dans le chaos ?

  • Je suis canadien et je suis très intéresssé par la position que la France a prise lord du récent référendum !

    Le choix de la France influencera d’autres pays d’Europe à voter "NON" aussi !

    La France aura joué un role prédominant pour l’avenir de l’Europe et ce sera "àson crédit" en terme de pays leader dans le cheminement d’une Europe quii sera en mesure de s’opposer aux "agissements sauvages" des américains !

    C’est avec beaucoup d’intéret en tant que sociologue que je suivrai le déroulement des évènement en Europe !

    Bravo aux partisans du "NON" dont certains désirent des amendements à cette Constitution proposée et qui est "préjudiciable aux peuples d’Europe en matières sociales surtout en ce qui concerne les différentes mesures sociales favorables au peuple français dans un premier temps et dans un deuxième temps pour tous les autres peuples d’Europe en ce qui concerne leurs organisations sociales respectives et surtout les "acquis sociaux" pour les peuples !

    Vive la France qui joue encore un role "déterminant" entre autre pour les intérets du peuple français et par voie de conséquences pour tous les autres peuples d’Europe et en plus du role que jouera l’Europe sur la scène mondiale !

    Guy de Raingal
    80-02 de la Falaise
    Gatineau(Hull)
    Québec/Canada
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    Courriel:guyderaingal@yahoo.ca