Fonction publique : argumentaire salaires (intersyndical)

Salaires dans la Fonction publique :

PARLONS VRAI !

Pour tenter de discréditer les personnels de la Fonction Publique aux yeux de la population, le
ministre oppose à leurs revendications légitimes une campagne de désinformation et un chantage
entre emplois et salaires. Les fédérations syndicales de la Fonction Publique entendent dans cette
publication mettre en évidence les manipulations, exposer la situation salariale réelle, montrer qu’il
est possible et utile d’augmenter les salaires dans la Fonction Publique.

La feuille de paye « Moyenne » dont parle le ministre n’est pas
un instrument de mesure du pouvoir d’achat.
e Ministre évoque une « feuille de paye moyenne », dont le pouvoir d’achat ne cesserait d’augmenter,
même en l’absence de mesures générales. Outre que cette évaluation ne porte que sur les agents de l’Etat
alors que le dossier salarial concerne aussi les territoriaux et les hospitaliers, cette feuille de paye a pour
caractéristique d’être purement virtuelle, et résulte d’instruments théoriques de mesure détournés de leur
finalité.

– Pourquoi la Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) n’est pas un indicateur pertinent
pour mesurer l’évolution du pouvoir d’achat des agents ?
La RMPP augmente automatiquement et permet d’afficher un « + » même en l’absence de revalorisation de la
valeur du point ou de mesures catégorielles.
Cet indicateur inclut en effet les mesures générales d’augmentation du point d’indice pour l’année en cours et la
répercussion en année pleine des mesures de l’année précédente, mais aussi :

– L’effet des mesures catégorielles (revalorisation des grilles, reclassements), très souvent sectorielles,
mais traduites sur la feuille de paie moyenne.

– Les effets des déroulements de carrière, estimés forfaitairement.

– Les effets de structure intégrant l’évolution du poids des différentes catégories. Il prend en compte
l’évolution des qualifications, mais aussi les politiques de suppression d’emploi (par exemple plus on
supprime d’emploi en bas de la grille, plus la rémunération moyenne augmente).

– Il existe aussi un autre indicateur, le salaire Moyen par Tête (SMPT) qui mesure le coût moyen d’un
agent en intégrant les effets du remplacement des agents partis à la retraite par des personnels plus jeunes,
moins payés.

– Selon ses besoins le gouvernement utilise l’un ou l’autre. La RMPP affiche des « résultats » plus élevés.
C’est ce qui lui vaut d’être mise en avant aujourd’hui.
Dans les deux cas, les données - qui peuvent avoir leur intérêt en terme d’étude et de prévisions budgétaires -
ne mesurent nullement l’évolution réelle du pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.

– Public / Privé : le discours tendancieux du ministre.
La comparaison des revenus moyens n’est pas significative, la structure des emplois n’est pas la même. Les
éléments avancés par le ministre sont choisis : il cite séparément les salaires moyens des agents l’Etat et des
hospitaliers. Il omet la Fonction Publique territoriale, où les rémunérations sont les plus basses.

Lorsqu’il compare l’évolution des revenus, le ministre choisit pour origine 1990 et limite l’étude à la Fonction
Publique de l’Etat. Différents éléments expliquent que sur la première décennie, les salaires moyens augmentent
plus vite pour les fonctionnaires : les mesures du protocole Durafour ont été progressivement mises en œuvre à
partir de 1990 ; la revalorisation salariale accordée aux enseignants entraîne, du fait de leur nombre, une
progression de la rémunération moyenne des agents de l’Etat. C’est aussi le moment où la rémunération, plus
basse en moyenne des agents des PTT est sortie de ces données. Cette évolution plus forte n’est pas liée à
l’évolution du point d’indice. En fin de période, de 1999 à 2002, la tendance est inversée.

L’évolution du pouvoir d’achat ne peut être mesurée qu’à partir
du point d’indice
Comparer de façon précise et équitable l’évolution des traitements à celle des prix, nécessite de prendre en
compte des situations identiques.
Le traitement indiciaire d’un fonctionnaire est le résultat d’une multiplication entre :

– Un indice - traduit en nombre de points - qui correspond à sa place dans une grille en fonction de sa
qualification, de sa carrière,

– et la valeur de ce point d’indice. Cette valeur du point d’indice est commune à l’ensemble des
fonctionnaires dans l’ensemble de la fonction publique.
La seule référence possible est la valeur du point.
C’est aussi la valeur du point qui permet de comparer les traitements des fonctionnaires à qualification
équivalente.
Ne pas se référer à la valeur du point d’indice, c’est faire disparaître la notion même de carrière. En effet, un
avancement, une promotion, la reconnaissance d’une qualification acquise, ne se traduiraient plus par un salaire
plus élevé, mais compenseraient en totalité ou en partie la perte du pouvoir d’achat.

La réalité de l’évolution du pouvoir d’achat

– Pouvoir d’achat de la valeur du point :
Evolution entre le 1er janvier 2000 et le 31 octobre 2004.
Par rapport à l’indice des prix hors tabac : - 4,89 %
Par rapport à l’indice des prix avec tabac : - 5,93 %
A la fin de l’année la perte atteindra 5 % par rapport à l’indice hors tabac.

En cumulé, mois après mois, les pertes de pouvoir d’achat sur la période représentent l’équivalent de plus d’un
mois et demi de traitement.

Pour les retraites, la modification du système n’a rien résolu. Ni sur le contentieux (période écoulée et référent
dévalorisé), ni sur l’actualité (+ 1,5 % pour 2004 avec une inflation qui sera supérieure).

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CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC, CGC