Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti - Lettre ouverte inter-organisations

Nos associations constatent que la France, après avoir mis des obstacles
infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour, n’hésite pas
à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en
infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme
en les expulsant vers un pays dévasté.

Elles exigent la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers
Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d’outre-mer.

Lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur

Nous apprenons que depuis le 1er juillet plusieurs ressortissants haïtiens
ont été expulsés depuis le centre de rétention des Abymes en Guadeloupe vers
Haïti (au moins huit entre le 1er et le 8 juillet), malgré une intervention
de la Cimade auprès du préfet de Guadeloupe et de votre ministère.

Les signataires d’un premier communiqué de presse ci-joint s’alarmaient le 8
juillet de ces expulsions malgré le moratoire en vigueur sur les reconduites
vers Haïti (http://www.migrantsoutremer.org/La-France-expulse-des-Haitiens).

En effet, le lendemain du séisme du 12 janvier 2010 qui a fait plus de 250
000 morts, 300 000 blessés et plus de 1,3 millions de sans-abris et que le
Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU a qualifié de « la
catastrophe la pire que le peuple haïtien ait eu à vivre jusqu’ici », le
gouvernement français annonçait la suspension immédiate de « toutes
procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants
haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national » [1].

La situation humanitaire en Haïti reste et demeure aujourd’hui très
préoccupante : 680 000 personnes vivent toujours sous des tentes, réparties
dans les 1000 camps de Port-au-Prince et d’autres zones affectées par le
séisme. L’épidémie de choléra sévit toujours, ayant déjà fait plus de 5 600
victimes selon le rapport du 3 juillet du Ministère haïtien de la Santé
Publique et de la Population. Le 5 juillet dernier, la directrice de la
promotion de la santé de ce même ministère a encore informé d’une
alerte-choléra pour les départements du Nord et du Sud. Enfin, plusieurs
associations haïtiennes de défense des droits comme la Commission Justice et
Paix rapportent une montée de l’insécurité dans les zones urbaines ces
dernières semaines. Dans ce contexte, toute reconduite à la frontière expose
les personnes à des conditions de vie extrêmement précaires, instables et
pouvant porter atteinte à leur sécurité.

Cette situation est reconnue dans un communiqué, en date du 9 juin 2011, du
Haut-Commissaire pour les Réfugiés de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme
qui exhortent « les gouvernements à renouveler, pour des raisons
humanitaires, les autorisations de résidence et autres mécanismes qui ont
permis aux Haïtiens de rester en dehors de leur pays. Cet appel inclut les
Haïtiens évacués à la suite du tremblement de terre, ceux bloqués à l’extérieur
au moment du séisme ainsi que les membres de leurs familles proches en
respect du principe de la réunification familiale ».

Nos associations constatent que la France, après avoir mis des obstacles
infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour, n’hésite pas
à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en
infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme
en les expulsant vers un pays dévasté.

Elles exigent la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers
Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d’outre-mer.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression de toute notre
considération.

Signataires :

Collectif Haïti de France

Collectif migrants outre-mer (MOM)

ADDE : avocats pour la défense des droits des étrangers/AIDES/ CCFD : Comité
catholique contre la faim et pour le développement/ Cimade : service
œcuménique d’entraide/ Collectif Haïti de France/ Comede : comité médical
pour les exilés/ Gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés/
Elena : les avocats pour le droit d’asile/ Ligue des droits de l’homme/
Médecins du monde/ Mrap : mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre
les peuple/ Secours Catholique/ Caritas France

En Guadeloupe et en Guyane
AIDE-Radio Mozaïque (Guyane)
Coordination Tèt Kole (Guadeloupe)
Fédération d’Associations Franco-Haïtiennes de Guadeloupe (Guadeloupe)
LDH de Basse-Terre (Guadeloupe)
Soutiens sans frontières (Guyane)

Retrouvez ce communiqué en ligne :

http://www.migrantsoutremer.org/Pour-la-cessation-immediate-de

mom aLP migrantsoutremer.org

www.migrantsoutremer.org