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Manifs, police, calibre 7,62 et... lapins ! (suite) (video)

par netmamou

Publie le jeudi 21 juillet 2011 par netmamou - Open-Publishing
9 commentaires

Hier, un ami m’a prévenu qu’on
parlait de mon blog sur Rue 89...

Je vais donc voir et je tombe sur
le titre de mon billet du 4 juillet "Manifs : ils pourront nous tirer comme des lapins !", classé dans la catégorie des " hoax" (( lien ici).

Diable ! Le titre de mon billet aurait de quoi" faire frémir" le
journaliste en question ?

Il faut donc que j’explique mon
titre. Et d’abord : pourquoi des lapins ?
Question : vous avez déjà vu, vous, aller à la chasse au
lapin avec des grenades lacrymogènes et des taser ?

Immangeables
qu’ils seraient, les lapins ! Donc, pour les lapins, il faut
des fusils.
 
Mais pour les humains ? Ainsi, la police pourrait utiliser
des armes de guerre en temps de paix sur le territoire
national ? Rappel : le décret du 1er juillet est signé par
le Premier ministre F.FILLON, le ministre de l’Intérieur 

C.GUEANT, et le ministre de la défense et des anciens 
combattants G.LONGUET.

J’apprends que les armes à feu
sont autorisées dans les manifestations depuis 1935. Fort
bien. Et que la prochaine Gay Pride ne serait pas menacée. Ouf ! J’avais peur... Mais s’il s’agit
des manifestants, des pas contents de la politique du
Gouvernement ... Alors là, tout serait permis ?

C’est bien joli tout ça, mais ça
ne répond toujours pas à la question " Pourquoi ajouter à la
panoplie habituelle cette
arme de guerre agréée par l’OTAN, d’une portée
de 800 mètres et pourquoi  maintenant  ?

Pour compléter mon information, je
cherche du côté des Traités européens. Je vais à la Charte
des Droits fondamentaux, qui a valeur contraignante depuis
le Traité de Lisbonne, bien qu’elle ne soit qu’une annexe.
Et je lis l’article 62 :

Article 62 - Droit à la vie

Commentaire1 de la CIG sur cet
article ( visible seulement lorsque l’on passe la "souris")

>1. Toute personne a droit à la
vie.

2. Nul ne peut être condamné à la peine de
mort, ni exécuté. 

C’est le commentaire 1 de la CIG qui est intéressant . La CIG, c’est la Conférence
Intergouvernementale qui réunit les ministres des Affaires
étrangères. Notamment vers la fin, ceci :
" La mort n’est pas considérée
comme infligée en violation de cet article dans les cas où
elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument
nécessaire :

a) pour assurer la défense de
toute personne contre la violence illégale

b) pour effectuer une
arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une
personne régulièrement détenue.

Jusqu’ici, tout va bien. On est
dans la rubrique bien connue des "faits divers".. Mais vient l’alinéa
suivant :

pour réprimer,
conformément à la loi, une émeute ou une insurrection

Alors là, je m’interroge... C’est
quoi, une émeute, une insurrection ? Et QUI décide qu’il
s’agit d’une émeute ou d’une insurrection ? 

Mais ... Laissons cette question
en suspens, et revenons à l’article de Rue89....

" Les tirs à balles réelles
doivent être précédées de trois sommations"... Alors
là, avec un fusil d’une portée de 800 mètres ... soit les
flics sont recrutés avec un excellent organe ( vocal bien
sûr), soit ils tirent en l’air 3 fois , et c’est carrément
du gaspillage ! Et puis, entre nous... Vous les avez déjà
entendus, dans une manif, dire (trois fois !) " Nous vous
demandons de vous arrêter ?"

Autre condition : pour utiliser
ces armes de guerre : " Si des violences ou des voies de
fait sont exercées contre eux, ou s’ils ne peuvent
défendre autrement le terrain qu’ils occupent".

Monsieur, auriez-vous une liste
exhaustive des " voies de fait" en question ? Où ça commence,
et où ça finit, les voies de fait ? Laissées à
l’appréciation de qui ? Et puis, le " terrain qu’ils
occupent"... C’est comme les tranchées, à Verdun ? La
guerre, quoi !

Vous nous présentez le réponse d’un
juriste qui, lui, évoque la Gay-Pride. C’est
amusant. En vous l’appropriant, vous faîtes fi de la réalité
du Pays. Or la réalité, c’est la crise économique, sociale
et politique.

A partir de là, quand on arme
jusqu’aux dents des gens qui sont payés pour maintenir
"l’ordre social existant", le risque est grand qu’ils
fassent ce qu’ils voudront ou ce qu’on leur dira de faire

Parce que le rapport de force leur est - pour le moment-
favorable.

Permettez que, en tant que
citoyenne, je m’interroge ...

http://blogs.mediapart.fr/blog/netmamou/200711/manifs-police-calibre-762-et-lapins-suite?onglet=commentaires#comment-1039196

Messages

  • pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection

    ça date d’avant le traité de Lisbonne...

    • Mais non Oime mais tu te rappel plus les réunions publique que on a organisé a Ménilmontant sur la réintroduction de la peine de mort justement dans le traité de Lisbonne ?

      Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

      Il s’agit d’un traité long de 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations.

      Ce traité reprend beaucoup d’article du traité de Maastricht.

      Article II-62 : Droit à la vie

      1. Toute personne a droit à la vie.

      2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

      Explication établie sous l’autorité du Praesidium de la Convention européenne

      1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l’article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant :

      "1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi...".

      2. La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur du protocole n° 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit : "La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté". C’est sur la base de cette disposition qu’est rédigé le paragraphe 2 de l’article II-62 de la Constitution.

      3. Les dispositions de l’article II-62 de la Constitution correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article II-112, paragraphe 3, de la Constitution. Ainsi, les définitions "négatives" qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :

      a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH : "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

      a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

      b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

      c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

      b) l’article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH : "Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... »

      http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution9.html

    • oui, c’est donc bien un article de la CEDH qui étaient en vigueur bien avant le TCE :)

    • Oui et donc je ne pige pas ou se situe le "problème" vu que c’est bien le traité de Lisbonne que a profondément modifie le TCE en 2009 et meme si cet article existé "avant", le fait de le confirmer et de le réintroduire dans le dernier TCE ne lui dédouane pas la gravité imputé...

      — -

      Le traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l’Union européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou traité de Rome modifié notamment par le traité de Lisbonne.

      Le traité de Maastricht a été signé par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d’Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l’ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%27Union_europ%C3%A9enne

    • "
      et meme si cet article existé "avant", le fait de le confirmer et de le réintroduire dans le dernier TCE ne lui dédouane pas la gravité imputé.."

      Bien d’accord avec vous. Mais il s’agit de la "Charte des Droits fondamentaux", annexée au Traité de Lisbonne, et qui a quand même valeur contraignante. Autrement dit, cette " charte", qui nous a été vendue comme un "progrès", est infirmée par la CIG, qui est par définition sujette à variations.
      Dans d’autres pays, prenons la Syrie par exemple, Bachar a décidé qu’il pouvait réprimer une " émeute".
      Nous en sommes au même point, non sur le plan des pratiques ( pour le moment !), mais en ce qui concerne le Droit , dans l’UE. Et ça, c’est grave !

    • je ne pige pas ou se situe le "problème"

      pas de probleme, juste pour souligner que ce machin a été adopté y’a déjà bien longtemps sans que personne ne s’en émeuve...

  • "Toute personne a droit à la vie" !est-on obligé d’introduire ce droit dans un texte de loi alors qu’il s’agit d’un droit naturel qui ne concerne en rien les lois humaines !qui sont ces législateurs qui pensent qu’il faut préciser que le droit à la vie est ,oui,accordé ? choquant !

  • "Toute personne a droit à la vie"

    ... mais laquelle car "Personne d’entre nous n’a souhaité naître..." (Catherine RIBEIRO)

  • Quand une ville ou un état fait faillite, les fonctionnaires et l’armée, donc la police, la gendarmerie ne sont plus payés et finissent par rester chez eux .

    Certes, ils pourront nous tirer comme des lapins mais encore faut-il que les lapins-chasseurs ne se défendent pas, ce dont je doute . Et combien de temps les gouvernements "démocrates", "républicains" des états en faillite auront-ils de quoi se payer des mercenaires, police, milices privées, armée, pour tirer sur le bon peuple qui les a élus ?

    Nous sommes sur la liste des condamnés par les agences de notation américaines, de vieilles agences qui, l’âge aidant, ne voient plus que de loin et ne remarquent rien tout près d’elles, en ce qui concerne leur propre pays . Nous sommes censés nous effondrer financièrement juste après l’Espagne et l’Italie . Or, quelle est l’efficacité de la police de pays en faillite ?
    Aucune, quand cette police n’est plus payée depuis un mois ou deux et qu’elle ne va plus travailler .

    Le Minnesota ( USA), en faillite, arrive encore à payer sa police mais tous les autres fonctionnaires restent chez eux .

    La ville d’Alto, au Texas, ne peut plus payer ses forces de l’ordre qui, non payées, ne viennent plus travailler . On conseille aux citoyens de bien verrouiller leurs habitations.
    http://www.businessinsider.com/texas-mayor-warns-residents-to-bolt-your-doors-after-city-lays-off-entire-police-force-2011-6#ixzz1QbiaYMyd

    C’est maintenant le tour du Royaume-Uni de se passer de quelques centaines de milliers de fonctionnaires de police qu’on ne peut plus payer, en attendant d’autres coupes à la hache dans les budgets publics .
    http://www.huffingtonpost.co.uk/2011/07/21/police-cuts-will-set-crim_n_905684.html?1311261818