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SENAT : Les papys font de la résistance.

par Marcel !

Publie le vendredi 21 octobre 2011 par Marcel ! - Open-Publishing
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« Le Sénat s’oppose à la suppression de chambres régionales des comptes

C’est le premier coup de force du Sénat contre le gouvernement.
(…)

Le vote global demandé à la fin des débats par les groupes socialiste et communiste aura été fatal au texte adopté le 12 juillet dernier à marche forcée par les députés, en deuxième lecture.
(…)

Pressée de faire avancer ce chantier l’Assemblée nationale était passée outre l’absence d’accord en CMP et l’hostilité des sénateurs.
(…)

le gouvernement avait organisé ce passage en force.
(…)

Avant-hier, tous les articles ajoutés à la loi en juillet dernier par les députés sont tombés les uns après les autres sous le coup d’amendements portés par Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône. Exit l’article stipulant que « le siège et le ressort des chambres régionales des comptes sont fixés par décret en Conseil d’État » et que leur nombre, actuellement de 22 en métropole, « est compris entre 15et20 ».
« Le refus exprimé par les sénateurs est sans équivoque et condamne sans appel les méthodes qui ont été mises en œuvre depuis l’annonce de cette réforme pour’
essayer de la faire voter dans les confusions et les faux-semblants
 », commentait hier le Syndicat des juridictions financières.
Sur le fond, cette organisation rejette, depuis les origines, cette réforme qu’elle accuse d’affaiblir les pouvoirs de contrôle des CRC. Sauf sur une disposition, introduite et vite abandonnée par les députés l’été dernier : rendre responsables les élus locaux et les ministres en cas de faute grave de gestion.

Si le dernier mot doit revenir à l’Assemblée nationale, reste à savoir si le gouvernement persistera à faire aboutir un projet qui s’expose à un fort risque d’inconstitutionnalité. »
Les Echos 21.10.11

C’est ballot ! Si y a plus moyen de tenter de réduire le peu de pouvoirs de contrôle des CRC sur la gestion de nos élus, que vont-ils devenir ? Va-t-on vers une pénurie de candidature aux élections ?

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