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A t-on vraiment retenu les leçons de l’affaire du "Mediator" ?

par nono14

Publie le jeudi 3 novembre 2011 par nono14 - Open-Publishing

L’association de défense des consommateurs INDECOSA-CGT a défendu par le passé les victimes de "grosses affaires" tel que celle de l’éther de glycol qui a eu des conséquences sur les femmes enceintes. Aujourd’hui nous sommes face à un scandale de santé publique "hors norme" tant du point de vue du nombre de victimes que du nombre de protagonistes impliqués directement ou indirectement dans la commercialisation du Mediator.

Dés le mois de novembre 2010, l’association s’est donc mobilisée aussi bien dans ses permanences pour receuillir les plaintes des victimes que pour demander aux pouvoirs publics une réforme en profondeur de la politique du medicament. Une année s’est écoulée et avec ce recul, notre vision porte sur des resultats très mitigés. En effet, la mise en place du fond d’indemnisation des victimes suscite beaucoup plus d’interrogations que d’adhésions. Bien que celui-ci n’empêche pas la poursuite au pénal, il peut avoir un effet dissuasif sur les victimes quant à la "necessité" de poursuivre .

Le montant négocié serait il inférieur aux sommes espérées lors d’un procés au tribunal de Grande Instance ? Quelles suites pour les victimes qui ont subi un "prejudice d’anxiété" sans valvulophatie ni hypertension artérielle aortique ? En ce qui concerne le projet de loi et la notion de "conflit d’intérêt", l’association reste très dubitative. En effet la première mesure dissuasive aurait été d’inscrire cette notion dans le code pénal et de pas s’en remettre à la seule "bonne foi" d’une declaration sur l’honneur. Concernant la prise en charge des victimes, c’est souvent le parcours du combattant. En effet certains praticiens sont réticents à fournir les dossiers medicaux alors que la loi kouchner de 2002 les y oblige.

L’assurance maladie, quant à elle, pratique davantage le cas par cas pour des remboursements de frais, en dépit de l’annonce solennelle de Xavier Bertrand d’une prise en charge intégrale des victimes. En l’absence d’une position claire, on assiste à de grandes disparités de traitement selon les départements.Cela entraîne une augmentation des réclamations et par conséquent l’allongement considérable de la constitution des dossiers pour aller en justice.Pour l’instruction de l’affaire, les grandes manoeuvres ont commencé avec la volonté affichée des avocats du groupe Servier de faire fusionner les plaintes au tribunal de Paris. Pour espérer quoi ? un "enlisement" comme pour l’amiante ?

Le refus d’un "référé provision" pour prejudice d’anxiété, le 26 octobre dernier, montre bien que rien n’est gagné ! Il ne faudrait pas que la "bienveillance" affichée des pouvoirs publics vis-à-vis des personnes qui ont pris du Mediator , tourne court.

Pour INDECOSA-CGT, si l’on veut maintenir durablement la confiance des français dans leur système de santé, il est necessaire que l’Etat prenne dès à présent toute la mesure de cette affaire et en tire les enseignements. Il doit assumer ses engagements aussi bien dans la prise en charge des victimes que dans "l’exemplarité" des sanctions à l’égard des responsables.

Arnaud Faucon
Secretaire National
INDECOSA-CGT