La liberté d’expression revisitée par le CMB/Arkéa...

Dans ce billet, je ne parlerais pas de la procédure d’expulsion que le CMB ou sa caisse locale à lancé contre moi. Je me concentrerai sur la conception de la liberté d’expression que le CMB entend me faire appliquer. Il ne suffit pas au CMB de vouloir m’expulser, ils exigent en plus que fasse acte de contrition et plus grave encore, ils veulent ni plus ni moins que me faire taire définitivement en prétendant m’interdire de parler de cette affaire.

Les faits sont simples. J’ai eu l’audace, que dis-je l’audace, l’outrecuidance d’exprimer mon mécontentement de me voir menacé d’expulsion par le CMB. Je l’ai écrit, j’en parle autour de moi et je ne répugne pas à prouver mes dires en publiant ou en montrant les écrits du CMB ou de son avocat. Je penses naïvement que c’est mon droit le plus fondamental. Fatal error selon le CMB !

Un petit rappel chronologique pour bien comprendre.

– Début octobre 2011, je suis contacté par Monsieur Guilloux du service contentieux du CMB en m’expliquant que le CMB me propose des négociations sur ma dette.

– Le 18 octobre, le CMB dépose une plainte au pénal à mon encontre pour diffamation.

– Le 25 octobre (à minuit au plus tard) mon blog est désactivé (il ne ré-ouvrira que le 2 nov, après que je me sois engagé à suppléer l’hébergeur face au CMB) par Over blog.

– Le 26 octobre je me rends à Quimper dans les locaux du CMB. C’est ce jour là que je trouverais à mon retour un avis de passage de l’huissier du CMB.

– Le 28 octobre, je reçois par courrier simple, l’assignation en référé pour injures et diffamation pour le 31 octobre.

Lorsque je rends à Quimper en pensant parler avec des gens de bonne foi, je ne sais pas encore que : une plainte en diffamation à été déposée, que mon blog est fermé (Over-blog a été informé avant moi du référé), que je suis assigné en référé pour le 31.

Quand j’ai eu connaissance de tous ces fait qui démontre la mauvaise foi du CMB, j’ai avertit le CMB par téléphone le 2 novembre que l’accord pris le 26 était caduc. Le représentant du CMB insistera au point que je ferais une proposition écrite transmise par mon avocat (copie ci-dessous).

Compte tenu du fait que j’avais clairement indiqué que les discussions du 26 octobre étaient nulles et non avenue du fait même des actes du CMB, je ne m’attendais pas à recevoir de leur part une quelconque proposition d’accord. Pour moi les choses sont claires, ils m’assignent en diffamation, je n’ai rien à me reprocher, on y va point barre. Rendez vous le 5 décembre pour plaider. Le délibéré sera rendu le 19 décembre.

La liberté d’expression vue par le CMB…

Le 2 décembre, mon avocat me demande de passer le voir. Il vient de recevoir une « proposition d’accord » que le CMB me propose. Je ne reproduis (ci-dessous) que la page 3 qui détaille « l’accord ». Le document qui en compte quatre.

Cette proposition du CMB est à la fois insultante et attentatoire à mon honneur. Ils me prennent pour un gugusse vénal et pour dire les mots qui fâchent, un COLLABO ? Je ne sais quoi en penser, si ce n’est que ces gens là ne me connaissent pas, mais alors pas du tout !

Première phrase de « l’accord ». A partir de maintenant je ne le nommerais que par le mot « TRUC », ils exigent que je fasse mon méa culpa : « Madec reconnait le caractère anormal et blessant des propos qu’il a tenu… ». Madec ne reconnait pas, et n’a pas aucuns états d’âmes quant à ce qu’il a écrit, il ne regrette aucuns de ses propos et les considères normaux et pas blessants.

Le CMB va plus loin et réclament « il supprime tous les blogs, articles et autres publications ». Rien de moins. En dehors du fait que je n’ai qu’un blog, le CMB ne se contente pas de vouloir la suppression des articles les concernant. Non, ils veulent la suppression pure et simple de mon blog. Bon passons sur le coté extravagant de cette injonction, elle prête (à taux zéro) plus à rire qu’autre chose.

La où les choses deviennent graves, très grave même, puisqu’elle n’engage plus seulement ma petite personne, mais tous ceux qui auraient reproduit mes billets, c’est lorsque le CMB écrit : « Il s’engage à soutenir toute demande de suppression de ces articles dont il reconnait le caractère injurieux et diffamatoire. ». Là, il m’a fallut me pincer pour y croire. Sachant que ce TRUC devait en cas de signature resté confidentiel, cette clause fait de moi un exécuteur honteux des basses œuvres du CMB, un supplétif. Cet alinéa est énorme, il me demande juste de reconnaitre que je suis un branque diffamateur et insulteur et de contribuer activement à dégommer les sites ou blogs qui ont publiés ou repris mes billets !

« La caisse locale retirera la plainte pénale qu’elle a déposé à l’encontre de Monsieur Madec ». On admirera la magnanimité du CMB qui peut bien m’accorder cela puisque de fait l’alinéa plus haut me fait dire que je les ait diffamés et injuriés… ce qui est faux.

Le TRUC dit encore ceci « l’accord sera confirmé par une ordonnance du juge des référés actuellement saisi » et plus loin « Cette ordonnance confirmera l’interdiction faites aux différents sites internet et blog et médias en tout genre de reproduire les articles publiés par Monsieur Madec concernant la caisse locale et son avocat et le CMB et ses dirigeants, sans limitation aux sites cités ci-dessus. ». Encore un tour de vis supplémentaire pour bien me faire comprendre que l’on ne s’attaque pas impunément aux hauts dignitaires du CMB et notamment Jean Pierre Denis, grand fracturé devant la Chiraquie et que je ne dois pas parler de ces modestes émoluments : 615 000 Euros par ans. Peut être le CMB consentirait t’il à me laisser publier les horaires d’ouverture des bureaux de la caisse locale de Carhaix ? Pas sûr, cela pourrait bien s’avérer une attaque sournoise et fourbe du CMB et de ses dirigeants. Mais que je suis con, le TRUC comporte la suppression du blog et l’interdiction pour les autres sites de me publier.

Renoncer à ma liberté d’expression en échange de ma tranquillité supposée. Mais la tranquillité c’est quoi ? Pour moi la tranquillité c’est d’abord la tranquillité d’esprit, celle qui fait que je peux me supporter. La tranquillité c’est aussi de savoir dans quel camp on est.

Tiens, mais au fait, dans ce TRUC, le CMB parle bien de 1440 Euros virés sur un compte qui n’existe plus depuis 2009 qui se sont perdus au CMB. Il serait bon que l’ami Jean Pierre pense à retourner ce virement à l’envoyeur, l’ANAH en l’occurrence.

Dis Jean Pierre, dessine moi la liberté d’expression… aie, pas à coup de bâton !!!

NB : tous les billets que j’ai consacrés au CMB sont ici. Chcun peut donc se faire son opinion personnelle.

Lettre que j’ai transmis au CMB à la demande insistante de son représentant.

La "proposition d’accord" que m’a fait parvenir le CMB par l’intemédiaire de mon avocat.

Carland