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Auxerre : des médias poursuivis en diffamation (+ video)
par Auxerre
Publie le vendredi 13 janvier 2012 par Auxerre - Open-PublishingUn procès en diffamation s’est ouvert au tribunal correctionnel d’Auxerre jeudi 12 janvier 2012.
Plusieurs médias ont comparu pour diffamation ou complicité de diffamation. Mais, l’audience au fond a été renvoyée pour des questions de procédure. La décision sur les questions de procédure a été mise en délibéré au 16 février, le fond serait renvoyé au 5 avril.
Un Argentin résidant dans l’Yonne a porté plainte contre plusieurs médias. Il conteste la publication d’articles selon lesquels il aurait joué un rôle actif sous la dictature de la junte militaire argentine. L’homme plaide l’homonymie.
En 2008, le site internet français El Correo, destiné à la diaspora latino-américaine, a publié la traduction d’un article paru dans un journal argentin concernant les récentes activités en France et, sous la dictature militaire (1976-1983), en Argentine de Mario Alfredo Sandoval.
Plusieurs autres médias, dont France info et Marianne, avaient ensuite repris l’information en dénonçant le rôle actif de M. Sandoval sous la dictature de la junte militaire argentine, durant laquelle quelque 30.000 personnes ont été portées disparues selon les organisations de défense des droits de l’Homme.
Près de 5 000 d’entre elles ont été torturées à l’Ecole de mécanique de la Marine (Esma), centre de torture emblématique de la dictature argentine, puis tuées. M. Sandoval, qui conteste les faits, a saisi le TGI d’Auxerre par l’intermédiaire de son avocat.
Une dizaine de personnes étaient appelées à comparaître au nom des différents médias, dont le directeur de la publication du site internet El Correo, Carlos Debiasi. Sont également prévenus, pour France info, l’ancien PDG de Radio France, Jean-Paul Cluzel et le journaliste David Abiker ainsi que Maurice Szafran, le PDG de Marianne.
Le jugement a été scindé en deux
Durant près de trois heures au cours de cette première audience, et sans aborder le fond, la demi-douzaine d’avocats de la défense ont soulevé différents points de procédure.Selon eux, le délai de prescription de trois mois, applicable au droit de la presse, auraient été dépassé pour les neuf médias ou sites internet mis en cause.
Par ailleurs, plusieurs d’entre eux ont rappelé que le plaignant, absent à l’audience, avait dans un premier temps déposé une plainte contre 45 sites, avant de restreindre sa plainte à neuf d’entre eux. Or, en droit de la presse, selon les avocats de la défense, "la restriction équivaut à un désistement" et éteindrait donc l’action publique à l’égard de tous les auteurs.
Il appartiendra au tribunal d’Auxerre de trancher ces questions, soulevées pour la première fois, selon ces spécialistes du droit de la presse. La cour a décidé de scinder le jugement en deux. La décision sur les questions de procédure a été mise en délibéré au 16 février, le fond serait renvoyé au 5 avril.