Le droit naturel à l’insolvabilité

Recension du livre Debitocrazia dirigé par Damien Millet et Éric Toussaint

L’actuelle crise européenne, parmi les plusieurs effets négatifs sur la vie des millions de personnes, a eu le mérite de développer une nouvelle littérature hétérodoxe et alternative capable de fournir des outils pour une analyse et une politique économiques anti-néolibérales.

Un bon exemple de cela est constitué par le livre collectif Debitocrazia. Come e perché non pagare il debito pubblico (Edizioni Allegre, 172 p., 15 euros, sous la direction de D. Millet et E. Toussaint, avec la postface de Salvatore Cannavò).

Les deux auteurs appartiennent au CADTM, fondé en 1990, et ils ne sont pas des économistes dans le sens strict du terme : le premier est professeur de mathématiques et le deuxième est docteur en sciences politiques. Le fait de ne pas être économistes de profession leur permet d’affronter le thème de la crise d’une manière moins obscure et servile, avec une lentille plus interdisciplinaire mais qui n’en est pas moins rigoureuse.

Un audit international

Le texte réunit des essais brefs, clairs et compréhensibles pour un public non spécialisé. Les chapitres retracent les étapes de la crise de la dette des années 1990 jusqu’à aujourd’hui, en soulignant comment la dette, limitée jusqu’à récemment aux pays du tiers-monde (selon l’expression de l’époque), est devenue depuis 2007 une constante des pays occidentaux (du Nord, selon une expression un peu rétro). Dans ce passage de témoin, les changements juridiques constitutionnels qui ont caractérisé l’évolution démocratique de plusieurs pays d’Amérique latine, sont soulignés. En particulier, le cas de l’Équateur se révèle intéressant : la Constitution de cet État (art.291-292), adoptée au suffrage universel en septembre 2008, non seulement définit les conditions auxquelles les autorités du pays peuvent octroyer des prêts, mais aussi permet le non remboursement des dettes illégitimes (par exemple, celles constituées par la capitalisation des intérêts de retard - connue sous le nom d’anatocisme - pratique courante des créanciers membres du Club de Paris).

Plusieurs dispositions juridiques du droit international valent la peine d’être analysées, notamment parce qu’elles ne sont que la reprise de certains droits déjà existants, au moins formellement. Par exemple, le principe Pacta sunt servanda, consacré par l’article 26 de la Convention de Vienne de 1969, n’est pas absolu, il n’est obligatoire que pour les « dettes contractées dans l’intérêt général de la collectivité ». Cela est le point clé. Selon le droit international, l’évaluation de l’intérêt général et la détermination du caractère licite ou illicite de la dette relèvent de la compétence des pouvoirs publics. La mise en place d’un audit des dettes publiques par ces autorités pour identifier la partie illicite est non seulement légale, mais cet audit devrait faire partie des leviers actionnés par tout gouvernement démocratique digne de ce nom.

Par conséquent, la demande d’une restructuration, répudiation ou annulation de la dette n’est pas au-delà des règles imposées par le droit international, au moins dans trois cas, tous amplement reconnus non seulement par la Convention de Vienne, mais aussi par celle de Haye de 1930 et par la Commission du Droit des Nations unies : force majeure (« un événement imprévu extérieur à la volonté de celui qui l’invoque, […] qui le met dans l’incapacité absolue de respecter ses obligations internationales », ONU, 1978) ; état de nécessité (qui intervient quand le remboursement de la dette comporte des risques pour la survie politique ou économique d’un pays) ; changement fondamental de circonstances (par exemple, la décision de la Federal Reserve d’augmenter les taux d’intérêt en 1979).

Le défaut du néolibéralisme

En outre, parmi les dette illicites et les prêts odieux, il est possible de reconnaître une longue casuistique : on passe des dettes produites par des colonisations à celles créées par l’acquisition d’armes (comme pour les F35 achetés par l’Italie), à la dette publique créée pour payer les dettes privées (comme dans le cas de l’intervention étatique pour affronter les trous du budget des institutions de crédit après la crise des subprimes de 2007), aux prêts accordés aux dictatures, à ceux conditionnés par l’ajustement structurel ou dictés par la construction des projets non rentables qui n’apportent que des dommages aux populations et à l’environnement.

Partant de ces considérations, le texte présente des études de différentes dettes illégitimes, qui, sur la base d’un audit public, pourraient conduire à une annulation – au moins partielle - de la dette. L’attention est notamment attirée, au-delà du cas de l’Argentine, sur les cas récents de l’Islande, de l’Irlande et de la Grèce. Les deux îles nordiques sont deux exemples éclairants de la faillite des politiques néolibérales, tandis que la Grèce représente un cas d’anthologie de dette illégitime et du fiasco auquel les politiques d’austérité et de rigueur sont destinées : un avertissement pour les récentes décisions prises par d’autres gouvernements européens (comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal et maintenant la Hongrie) soumis aux diktats de la spéculation financière.

Le livre se clôt avec un dernier chapitre qui rapporte une longue citation (peu connue) de Karl Marx, tirée du Capital, dans lequel d’ailleurs on affirme : « La dette publique […] marque de son empreinte l’ère capitaliste ». Une telle citation aurait pu être accompagnée par une autre, toujours de Marx, tirée de l’Adresse à la Ligue des Communistes (Londres, Mars 1850) : « Si les démocrates demandent la réglementation de la dette étatique, les travailleurs doivent exiger la banqueroute nationale ».

Dans la postface de Cannavò, il y a enfin un outil d’approfondissement sur la situation italienne.

Un livre à lire sans aucun doute.

Traduit de l’italien par Chiara Filoni

(paru dans le quotidien Il manifesto du 31-01-2012)

http://www.cadtm.org/Le-droit-naturel-a-l-insolvabilite