La France condamnée pour une perquisition du journal « Midi Libre »

La France a été condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour une perquisition ordonnée par un juge d’instruction, en juillet 2006, dans les locaux du quotidien Midi Libre à Montpellier.

Les enquêteurs recherchaient les sources ayant permis au journal de publier des extraits d’un rapport provisoire de la chambre régionale qui critiquait la gestion de l’ancien président UMP du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, le sénateur Jacques Blanc. Ils avaient saisi des documents et copié les disques durs des ordinateurs dequatre journalistes, à l’origine de la requête devant la juridiction du Conseil de l’Europe.

Le sujet relevait de « l’intérêt général »

Les juges de Strasbourg concluent à une violation de la liberté d’expression en constatant que le sujet ayant fait l’objet de divulgations relevait de « l’intérêt général » et que les journalistes avaient fait une présentation « claire » de la nature du rapport.

Ils accordent 5.000 euros au titre du dommage moral à chacun des quatre journalistes qui avaient finalement bénéficié d’un non lieu.

Avec Reuters

http://www.20minutes.fr/ledirect/915561/france-condamnee-perquisition-journal-midi-libre