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Une enquête judiciaire ouverte après la diffusion anticipée de résultats
Publie le lundi 23 avril 2012 par Open-PublishingLe parquet de Paris a annoncé hier avoir ouvert une enquête sur la publication d’estimations de résultats de la présidentielle avant l’heure légale de 20 heures.
L’enquête, qui a été confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne, vise l’Agence France Presse (AFP), deux médias belges, un média suisse, un site Internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations via Twitter, a précisé le parquet de Paris.
Le parquet a été saisi par la Commission des sondages. « Il y a des faits qui nous paraissent délictueux », a déclaré le secrétaire de la commission, Jean-François Pillon, précisant que ces « faits délictueux » concernent à la fois « des particuliers » et « des entreprises de presse ». En vertu de la loi du 19 juillet 1977, la publication de toute indication sur les résultats d’une élection politique est interdite avant la clôture des derniers bureaux de vote, soit 20 heures.
Polémique
Vendredi, les neuf principaux instituts de sondages et leurs médias partenaires pour la soirée électorale s’étaient engagés à « tenir secrètes » jusqu’à 20 h leurs estimations, établies à partir de bulletins de vote dépouillés.
L’éventualité d’une publication anticipée des premiers résultats du premier tour avait suscité une polémique, Nicolas Sarkozy affirmant qu’il n’en serait pas « choqué » tandis que François Hollande et des autorités, parquet en tête, avaient strictement appelé au respect de la loi. Jeudi, le procureur de la République de Paris, François Molins, avait prévenu qu’il ouvrirait une enquête judiciaire pour toute violation de l’interdiction de diffuser de manière anticipée des estimations de résultats, passible d’une amende de 75 000 euros.
Plusieurs médias étrangers ayant diffusé des estimations basées sur les premiers dépouillements des bureaux de vote, l’AFP a décidé de mettre à la disposition de ses clients les informations sur les estimations qui sont en sa possession, tout en précisant que « l a diffusion de ces informations auprès du grand public est de la seule responsabilité des clients ».