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C’est pour quand l’Europe Sociale ?

par Bruno Sans-terre

Publie le jeudi 2 août 2012 par Bruno Sans-terre - Open-Publishing
3 commentaires

La "crise" aura t-elle raison des fondements de EU ?
Sur les 6 premiers mois de 2012 ,1200 personnes européennes expulsées de Belgique

L’expulsion de citoyens européens ,enfin , il faut plutôt dire de certains citoyens, les plus vulnérables ,ceux qui auraient l’outrecuidance de demander l’aide sociale plus de trois mois ,nous ramène au tristes heures des nationalismes fascisants

Publique visé ;
 l’étudiant issu de famille défavorisée
 les travailleurs en fin de droits de chômage issu principalement de pays subissant la "crise" de plein fouet
 citoyens nomades tentant scolariser ses enfants
 ...etc...sans limite apparente....

Y a t-il un juriste dans la salle ?

Le traité de Maastricht a introduit l’article 18 qui a étendu la liberté de circulation et de séjour sur le territoire de l’Union européenne à tout citoyen de l’Union, sous réserves des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application.

Article 18

1. Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application.

2. Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif, et sauf si le présent traité a prévu des pouvoirs d’action à cet effet, le Conseil peut arrêter des dispositions visant à faciliter l’exercice des droits visés au paragraphe 1. Il statue conformément à la procédure visée à l’article 251.

3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux dispositions concernant les passeports, les cartes d’identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé, ni aux dispositions concernant la sécurité sociale ou la protection sociale.

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2012-08-02/1224-europeens-pries-de-quitter-la-belgique-930008.php%E2%80%99

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-belgique-expulse-des-europeens-sans-travail-et-provoque-l-ire-de-la-france?id=7814896

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