Non à l’austérité permanente

Refusons le Pacte budgétaire, ouvrons le débat en Europe !

Le président de la République veut faire ratifier au plus vite par
le Parlement le Traité pour la stabilité, la coordination et la
gouvernance (TSCG) de la zone euro, plus connu sous l’intitulé
de « Pacte budgétaire », tel qu’il a été signé par Nicolas
Sarkozy le 25 mars dernier. Pourtant, les faibles mesures « de
croissance » annoncées le 29 mai dernier ne constituent en
rien la « renégociation » promise par le candidat François
Hollande d’un traité qui « ajoute l’austérité à l’austérité ».

Ce Pacte budgétaire aggrave les politiques néolibérales
prônées depuis des années et qui ont mené aux problèmes
actuels de la zone euro. Il représente d’abord une absurdité
économique. En imposant que le « déficit structurel » d’un État
soit inférieur à 0,5 %, il va obliger à des coupes drastiques dans
les dépenses publiques. Il va priver la puissance publique de
moyens indispensables pour mener des politiques permettant
d’engager la transition sociale et écologique. Or nous avons
besoin au contraire de développer et de rénover les services
publics et la protection sociale pour répondre aux nombreux
besoins non satisfaits, réduire les inégalités sociales et réaliser
l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons besoin
d’investissements publics considérables pour financer la
transition énergétique, réduire les pollutions, assurer la
reconversion écologique des modes de production et de
consommation, créer des millions d’emplois. L’obligation
d’équilibre budgétaire permanent sera un frein majeur pour
s’attaquer à la crise sociale et écologique.

Dans une Europe où les clients des uns sont les fournisseurs
des autres, cette orientation engagée depuis deux ans amène
aujourd’hui la récession généralisée. Les difficultés de PSA et
d’autres entreprises découlent directement de l’effondrement
de la demande en Europe du Sud. Aujourd’hui le pouvoir
d’achat stagne ou régresse, les entreprises et les collectivités
locales réduisent leurs investissements : dans ce contexte
couper dans les dépenses publiques ne fera qu’aggraver le
chômage. Dès 2013, selon une étude du FMI lui-même,
ramener le déficit de la France à l’objectif de 3% du PIB affiché
par le gouvernement créera automatiquement 300 000
chômeurs de plus. La réduction des recettes fiscales qui en
résultera rendra encore plus difficile la réduction des déficits,
que l’austérité était censée favoriser, « justifiant » ainsi un
nouveau tour de vis, etc.

Économiquement stupide, ce Pacte budgétaire est socialement
insupportable car les « programmes d’ajustement structurel »
aujourd’hui imposés à la Grèce et aux autres pays en difficulté
réduisent les protections, accroissent les inégalités et touchent
le plus durement les populations les plus précaires - femmes,
jeunes, ouvriers, immigré-es. Loin d’éviter aux pays du Nord de
l’Europe de subir le sort de ceux du Sud, ce Pacte entraîne
toute l’Union dans une spirale dépressive qui risque de
généraliser la pauvreté. Ce serait un recul sans précédent
depuis la Seconde Guerre mondiale.

Enfin, ce Pacte budgétaire représente un déni démocratique.

Non seulement il prévoit des sanctions quasi automatiques en
cas de non-respect, mais il marginalise les Parlements
nationaux et européen, et fait de la Commission et de la Cour
européenne de justice, organismes non élus, les juges des
budgets nationaux. Il installe un fédéralisme autoritaire niant la
souveraineté populaire. Il place l’économie en pilotage
automatique, soumise à des normes destinées à rassurer des
marchés financiers dont la puissance n’est pas remise en cause.
Nous ne l’acceptons pas.

Les crises sociale, écologique et financière mondiales
s’aggravent. Elles sont lourdes de dangers comme le montre le
renforcement des extrêmes droites xénophobes et
nationalistes. Ces crises nécessitent une mobilisation de
l’Europe, mais d’une Europe fondée sur la solidarité et la
démocratie, d’une Europe qui se dégage de l’emprise des
marchés financiers. Or le Pacte budgétaire va au contraire
renforcer les contradictions internes à la zone euro et pourrait
mener à son éclatement. Le refus de la France de ratifier ce
traité serait un signal fort envoyé aux autres peuples
européens afin d’ouvrir le débat sur la construction d’une autre
Europe.

C’est pourquoi, nous, les organisations signataires de ce texte
refusons ce Pacte budgétaire qui engage l’avenir. Nous
demandons qu’un large débat démocratique ait lieu afin que
les citoyen-es puissent s’emparer de ce sujet décisif et se
prononcer à son propos. Nous voulons mettre le Président de
la République, son gouvernement, les parlementaires devant
leurs responsabilités.

Pour créer ce débat démocratique, nous appelons à renforcer
les collectifs locaux déjà existants - notamment ceux pour
l’audit citoyen de la dette publique -, à en créer de nouveaux
le cas échéant ; nous organiserons ensemble une série de
débats publics dans toute la France ; nous nous adresserons
et inviterons les citoyens à s’adresser à chaque député et
sénateur de la majorité parlementaire, et nous organiserons
des manifestations dont une grande manifestation unitaire à
Paris le dimanche 30 septembre. Un comité d’organisation se
met immédiatement en place pour assurer le succès de ces
initiatives.

Premiers signataires1 :

Aitec-IPAM, AC !, ANECR, Attac, CADTM, Cedetim-IPAM, CDDSP, CNDF, Les Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Front
de gauche - Parti communiste français - Parti de gauche - Gauche unitaire - FASE - République et Socialisme - PCOF -
Convergence et Alternative - Gauche anticapitaliste, Marches Européennes, NPA, Résistance Sociale, Solidaires, Sud BPCE.
1

Toutes les organisations syndicales, associatives et politiques progressistes qui le souhaitent peuvent rejoindre les premiers
signataires.

Pour en savoir plus : www.audit-citoyen.org ou contact ERu audit-citoyen.org.