Des universitaires, des chercheurs, des artistes, disent NON

Dans les grands médias, le projet de Constitution européenne donne lieu à une information qui répond davantage à la vulgate propagandiste qu’aux exigences d’un authentique débat correspondant aux enjeux en cause. La présentation dominante détourne ces enjeux en logique plébiscitaire pour ou contre l’Europe en occultant la nature même du projet en cause.

Michel ROCARD en a récemment fourni un raccourci saisissant en opposant d’une part les partisans du OUI, exprimant « la France moderne, jeune et dynamique », et d’autre part, les partisans du NON, exprimant « une pollution, une mystification et un mensonge, le choix du néant... de l’agitation d’analphabètes ». Le Président de la République lui-même avait jugé, au Salon de l’Agriculture, que voter NON était une « connerie ».

Contre cette finesse d’analyse, les analphabètes ainsi stigmatisés - universitaires, chercheurs, artistes, de toutes disciplines, nous osons nous déclarer hostiles au projet de Constitution européenne dans sa configuration actuelle et nous le faisons au nom du modèle social et culturel sur lequel se sont construits les pays européens et dont ce projet participe au démantèlement.

Ce projet est entièrement conçu autour de la prévalence des logiques marchandes et concurrentielles : pour la première fois dans l’histoire des Constitutions, un projet définit dans ses propres dispositifs juridiques les "politiques" (3e partie du texte) de nature expressément néo-libérale que devront mettre en oeuvre les institutions : autorités européennes et États membres, menaçant la pérennité des interventions publiques dans les domaines culturels comme dans le domaine social :

Les services publics sont menacés dans leur existence même : contrairement à la propagande officielle, leurs succédanés - les « services d’intérêt économique général » - sont soumis, sauf exceptions rigoureusement contenues, au principe même du Droit de la Concurrence (Art. III-166), dans un marché libre et non faussé.

Les financements publics sont corrélativement, et sauf dérogations sévèrement contrôlées, prohibés « sous quelque forme que ce soit » (Art. III-167) car de nature à fausser la concurrence. En matière culturelle, ces aides peuvent éventuellement être « compatibles avec le marché intérieur » pour « promouvoir la culture et la conservation du patrimoine », à condition, là encore, qu’elles « n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence ».

L’argument selon lequel " l’exception culturelle " serait inscrite dans le texte constitutionnel est erroné : sur le terrain de « la politique commerciale commune » qui a précisément généré l’exception culturelle dans les négociations de l’OMC, le projet est très explicite : l’Union européenne contribue « au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs... » (Art. III-314). Des dispositifs en filiation directe de l’ancien projet d’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) que les organisations d’artistes et les mouvements sociaux avaient réussi à faire échouer en 1999...

Quant à la règle de l’Unanimité maintenue dans ces négociations internationales pour le « commerce des services culturels et audiovisuels », elle ne concerne que le cas où ces accords risqueraient « de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union » dont il n’est guère besoin de souligner les difficultés de mise en oeuvre...

Pour l’essentiel, ce projet organisé autour de la constitutionnalisation des principes fondamentaux des politiques néo-libérales recèle de graves menaces à l’encontre des diverses modalités de l’intervention publique dans les domaines de la Culture, de l’Éducation, de la Recherche, constitutifs de marchés, et d’enjeux économiques, potentiels et qui peuvent donc se voir opposer les principes ordinaires du Droit de la Concurrence. La Recherche est d’ores et déjà abordée en termes de « développement de sa compétitivité » et d’ « ouverture des marchés publics nationaux » (Art. III-248)...

Le Non à L’Europe néo-libérale ne constitue nullement un Non à l’Europe comme voudraient le faire croire les libéraux de toutes obédiences. C’est une autre Europe qu’il convient de construire fondée à la fois sur les valeurs constitutives des démocraties européennes, intégrant les principes d’égalité et de solidarité ayant légitimé les services publics et les financements publics dans les domaines de la Culture, de l’Éducation et de la Recherche, et prenant en compte les nouveaux défis du temps présent pour construire de nouveaux réseaux de coopération intra-européens ; une Europe alternative et humaniste ouverte sur le monde ; une Europe s’appuyant sur les principes de l’exception culturelle et le projet de Charte de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Une Europe alternative existe, c’est celle que peuvent contribuer à mettre en oeuvre les universitaires, les chercheurs, les artistes, avec l’ensemble des citoyens qui ne pourront durablement être réduits au rôle de consommateurs passifs ou de travailleurs de plus en plus précarisés par les logiques de « compétitivité », de « productivité », et d’impérieuse « circulation des capitaux » qui rythment le texte du projet de Constitution actuel.

Pour vous joindre à l’appel, contactez :

jeromepourlenon@wanadoo.fr ou lklajnbaum@pcf.fr

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SIGNATAIRES :

REGOURD Serge - universitaire

Adriani Christophe - directeur de Théâtre

AGARD Sylvie

Alexander Sara - chanteuse

ASCARIDE Ariane - comédienne

Ascaride Pierre - directeur de Théâtre

Asselmayer Jean - réalisateur

Assly Gary - comédien

ASTOR Gérard - directeur de Théâtre

Atlan Jacques - producteur

Barey Jean-Jacques - directeur de revue

Barontini Fabien - directeur de festival de musique

Batz Michael - metteur en scène

BAUTIER Élisabeth - universitaire

Benedetti Christian - metteur en scène

BERCHADSKY Leone - artiste graphique

Berland Virginie - marionnettiste

Bertrand Agnès - chercheur

BeSSAC Patrice - Conseiller régional

Bez Michel Rémy - plasticien

Binon Catherine - plasticienne, syndicaliste

BIRBIN-GEHA Evelyne - directrice service culturel

BOND Edward - Auteur

BOROT Florence - Doctorante

Bouamama Saïd - universitaire

Bouillot Michel - militant de l’éducation populaire

Bouley Barbara - metteur en scène

BOURE Robert - universitaire

BOURCIER François - metteur en scène

Boussagol Bruno - metteur en scène

Brodin Dominique - directeur de compagnie

Calabuig Bernard - responsable du PCF « école - recherche - enseignement supérieur »

CAMIL Colette - auteur

CASERTA Michel - directeur d’un festival de danse

Chabroullet Denis - metteur en scène

Chagnaud Dominique

Chapouillie Guy - Directeur de l’École Supérieure de l’Audiovisuel

CHARVIN Robert - universitaire

CHERIN Jackie - militant culturel

Comolli Jean-Louis - cinéaste

CRESSON Daniel - éditeur

Croci Xavier - directeur de Théâtre

CROUZET Alain

CUKIERMAN Leïla - directrice de théâtre

DANIEL Yvon - artiste

DAUTIN Yvan - chanteur

De SAINT-DO Valérie - journaliste

Delattre Dominique - réalisateur

Denis Jacques - comédien

djemad Jean - directeur d’une compagnie de danse

DRACHLINE Pierre - écrivain

Duclos Daniel - conseiller d’éducation

DUFFOUR Michel - ancien secrétaire d’Etat à la décentralisation culturelle

Dumélie Guy - président d’orchestre

Durand Jacques Olivier - écrivain

El Idrissi Jamila - association "Les Saxifrages"

Eyraud Laurent - comédien, directeur artistique

Fernandez Alphonse - ingénieur

FERRER Frédéric - metteur en scène

FOLCHER Viviane - peintre

Frize Nicolas - compositeur

Garrigues Juliette - compositrice

GASSER Denis - artiste

GAUGUIN Hervé

GAUTIER Florence - enseignante

Gebührer Olivier - universitaire

Gendrin Catherine - conteuse

Gendrin Roger - chercheur

Giouse Pierre - poète

GOMAR André président d’association cinéphiles

Gonneau Jean-Luc - Cactus

guedj Jacques - metteur en scène

Guedj Jacques - metteur en scène

Guérin Philippe - metteur en scène

Guiraudie Alain - réalisateur de cinéma

GUISARD Claude - producteur

Halie Gérard

Hasse Laurent - réalisateur

Hassoméris Georges - poète

HERLO Eric - syndicaliste

Hillel Roger - universitaire

Impellizieri Jérôme

Jennar Raoul-Marc - chercheur URFIG

JOSEPH Claudine - secrétaire générale des États généraux de la Culture

JULIETTE - chanteuse

KAHANE Bernard

Kahane Jean-Pierre - mathématicien

Kahane Roger - réalisateur

Kaimakis Constant

Kalafatides Laurence - chercheur

Kassap Sylvain - compositeur

katz Gilles - réalisateur

KERMADEC Bénédicte - cinéaste

Khémaïs Gilbert - directeur

Klajnbaum Laurent - PCF culture

Lacreuse Marc - collectif éducation populaire et transformation sociale

Lainé Xavier - poète

Lambert Madeleine - peintre

Lanneau Guillaume - plasticien

LASRY Claude - plasticienne

Laurent Claude

Lazarini Anne-Marie - metteur en scène

Lazarre Pascal - syndicaliste

LE SERGENT Laurent - acteur culturel

LEBEL Jean-Patrick - cinéaste

Lecoq Catherine - comédienne

LEGENDRE Bernard - chargé de mission

Lejarre André - photographe

Lepage Franck - chercheur indépendant

Lepoix Françoise - comédienne

Letterier Jean-Michel - universitaire

Livchine Jacques - metteur en scène

Loche Bernard - journaliste

Lucas Yvette - sociologue

Marchand Jean-Pierre - réalisateur

MARCO Luc - universitaire

MaTTELART Armand - universitaire

Mattelart Michèle - universitaire

Mauguil Bruno - association de musique

Maurel Christian - sociologue

MAZAURIC Marion - éditrice

Mestral Patrice - compositeur

Metellus Jean - écrivain

Mettay Joël - écrivain, éditeur

Meunier Arnaud - metteur en scène

Michel Claude - syndicaliste

MIGNOT Jean-Pierre - universitaire

MOLLIER Jean-Yves - universitaire

Mondzain Marie-José - universitaire

MOUCHON Jean - universitaire

Musso Pierre - universitaire

NAOUR Ingrid - écrivain

Neel Jean-Pierre - professeur de musique

Pailler Aline - journaliste

Parny Francis - vice-président du Conseil régional d’Île-de-France en charge de la Culture, responsable du PCF

Peronne Marc - accordéoniste

Perrot Antoine - artiste plasticien

Petit Jean-Claude - compositeur

Pezin Annie - archéologue

Pignon-ernest Ernest - peintre

Pineau Guy - chercheur

Pirodeau Gérard - comédien

Pons Chantal - enseignante

Pons Jacques - enseignant

PORTAILLER Magali

Porte Gilles - réalisateur

POUX Aline - étudiante

QUEYRAS Philippe

Renard Claude - actrice culturelle

Renoux Jean-Claude - conteur

ROBBE Didier - directeur de théâtre

Rome Daniel - enseignant

Roth Laurent - "cinéaste et critique"

Ruszniewski Irène - plasticienne

Salazar-Martin Florian - président d’une association culturelle

Sangla Raoul - cinéaste

SEDANT Anne - paysagiste

SEREHEN Zéphir - étudiant

SERRES Jacques - comédien

Shahryari Kazem - poète

Sorel Alfred - enseignant

Souza Roger - comédien

STAMMBACH Aurélia - metteur en scène

Staraselsky Valère - écrivain

Sylvestre Isabelle - documentariste

Tachon Jo - plasticienne

Téphany Arlette - comédienne

Terrail Jean-Pierre - chercheur

Tetu Jean-François - universitaire

Thion Michel - écrivain

THORN Jean-Pierre - cinéaste

Tisot Henri - comédien

TOUSSAINT Anne - cinéaste documentariste

Tovar José - syndicaliste enseignant

Treilhou Marie-Claude - cinéaste

Vallet Olivier - marionnettiste

Verny Marie-Jeanne - universitaire

Vigoureux Jacques - réalisateur

VINCI Claude compositeur

Voirin Jean - syndicaliste spectacle

WAUCHEL Jérôme - militant éducation populaire

Welke Dieter - metteur en scène

WILLARD Claude - historien

Wurtz Jean-Pierre - Inspecteur général

Yggdre Christopher - responsable de coopérative de diffusion artistique et culturelle

Zoughebi Henriette - Conseillère régionale