Affaire Dassault : nouvelle demande de levée d’immunité du sénateur

Le bureau du Sénat va devoir réexaminer le cas Serge Dassault, selon France Inter. Les juges d’instruction qui enquêtent sur de possibles achats de votes dans la ville de Corbeil-Essonnes ont transmis une nouvelle demande le 27 janvier pour faire lever l’immunité du sénateur UMP au parquet de Paris.

La demande de levée d’immunité a été transmise par le parquet de Paris au parquet général avec un avis favorable, comme la fois précédente.

La garde des sceaux, Christiane Taubira, doit ensuite envoyer cette demande au bureau du Sénat qui se réunira sous peu pour étudier les éléments du dossier.

MULTIPLES ENQUÊTES

Une précédente demande concernant l’industriel avait déjà été rejetée le 8 janvier. Le bureau du Sénat est composé de 26 membres, à majorité de gauche. L’immunité protège des gardes à vue, des perquisitions, des détentions ou des convocations chez le juge – elle n’empêche cependant pas les parlementaires d’être mis en examen.

Les juges souhaitent entendre M. Dassault dans le cadre d’une enquête sur un système présumé d’achat de votes dans les quartiers sensibles de Corbeil-Essonnes, dont l’homme d’affaires a été maire jusqu’en 2009.

M. Dassaut est par ailleurs poursuivi pour « association de malfaiteurs », une plainte ayant été déposée lundi par Fatah Hou, l’homme victime d’une tentative d’assassinat le 19 février 2013. Il est reproché à l’industriel d’être impliqué dans un projet d’arrestation de M. Hou et de deux autres hommes au Maroc, afin de les éloigner de Corbeil-Essonnes.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/06/les-juges-ont-transmis-une-nouvelle-demande-de-levee-d-immunite-de-serge-dassault_4361550_823448.html