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10 ans après l’assassinat de 2 agents du Ministère du travail

par Sections Paris SUD/CGT/SNUTEF-FSU du Ministère du Travail

Publie le mardi 2 septembre 2014 par Sections Paris SUD/CGT/SNUTEF-FSU du Ministère du Travail - Open-Publishing
2 commentaires

Il y a 10 ans, le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la Mutualité
Sociale Agricole MSA, sécurité sociale agricole), se sont rendus sur une exploitation agricole à Saussignac (Dordogne) pour
exercer leur mission : contrôler les conditions de travail et d’emploi des salariés.

Ils ont été assassinés par l’employeur. Celui-ci sera condamné 4 ans plus tard à 30 ans de prison.

A cette époque, les médias, notamment audiovisuels, avaient traité le meurtre de deux fonctionnaires dans l’exercice de leurs
missions, comme un simple fait divers. L’endettement de l’employeur, et les supposées tracasseries administratives dont il
aurait été victime servaient à « expliquer » ce double assassinat.

Mais en plus les Ministres de l’époque (Gaymard, Bussereau, Larcher, Borloo, Raffarin) ont fait des déclarations
particulièrement déplacées, montrant le peu de considération qu’ils avaient pour les agents de l’inspection du travail et le
métier de contrôle.

Ainsi, Gaymard, ministre de l’agriculture, dans son premier communiqué met sur le même plan l’assassinat
de nos collègues et les difficultés du monde agricole. Raffarin, alors Premier ministre, a évoqué, dans un courrier adressé à la
famille de l’un de nos collègues, « les risques du métier ».
La direction du ministère a fait le service minimum.

Depuis, les agressions, outrages, obstacles ont été multipliés par 4 en 10 ans, sans qu’ils ne fassent l’objet de condamnations
publiques fortes.

Nous dénonçons ces dérives !

L’Inspection du Travail tient ses pouvoirs de contrôle de la convention n°81 de l’organisation Internationale du Travail, mais
aussi des lois votées en France et consignées dans le code du travail. Ce corps de contrôle a été créé pour protéger les droits
des salariés en veillant au respect du code du travail.

Or nous vivons aujourd’hui de nombreuses et violentes attaques contre le droit du travail et les protections sociales et
juridiques.

Les dernières annonces du gouvernement VALLS 2, contre les 35 heures, pour diminuer les droits octroyés par le code du
travail sont aussi une grande source d’inquiétude.

Si le code du travail est affaibli, les pouvoirs d’action de l’Inspection du Travail sont affaiblis.

Depuis 10 ans, les services de l’inspection du travail subissent des restructurations permanentes. La dernière en date affaiblira
nos effectifs pour plusieurs années, et aura pour effet de remettre en cause de façon profonde l’ensemble des missions

10 ans après l’assassinat de nos collègues, nous nous sommes recueillis aujourd’hui, dans toute la France,
pour nous souvenir.

10 ans après, aucune réelle politique ministérielle n’a visé à soutenir fortement et publiquement l’action
de contrôle des services de l’inspection du travail.

10 ans après, les « réformes » successives du code du travail, affaiblissent nos pouvoirs.

Aujourd’hui, les salariés doivent lutter pour conserver leurs droits acquis, pour gagner des droits
nouveaux pour sortir de la précarité, de la dégradation des conditions de travail et pour une
augmentation des salaires.

Aujourd’hui, un service public de l’inspection du travail, contrôlant le respect des droits, notamment
dans les petites entreprises, est plus que jamais nécessaire

Messages

  • Pourquoi ’ notamment dans les petites entreprises ’ ?
    Vous semblez pratiquer un droit à deux vitesses.
    Alors effectivement, les petites entreprises sont plus vulnérables que les multinationales. D’abord parce qu’elles ne disposent pas de bataillons de juristes et d’avocats pour se défendre contre vos abus, ensuite parce qu’elles emploient des travailleurs français et qu’elles n’ont pas la possibilité de transférer leurs fabrications du jour au lendemain dans des pays étrangers. Donc continuez à vous en donner à coeur-joie en inscrivant à votre tableau de chasse, les ’petits patrons’, vos victimes préférées , d’abord parce qu’ils incarnent toutes les valeurs que vous combattez, le travail , l’indépendance, l’autonomie sociale, et ensuite parce qu’ils sont votre substitut au combat de classe, vous qui êtes bien trop lâches pour vous en prendre au capitalisme international.

  • Bonjour, je suis agent de la DGFIP en tant que géomètre du cadastre. Récemment dans le cadre de mon travail je me suis retrouvé seul face à 2 individus extrêmement énervés, après insultes, menaces ils en sont venus aux mains pour m’extraire du véhicule de service après avoir fermé une impasse publique par une voiture en travers de la route. Ayant laissé passé leurs mouvements d’humeur pour ne pas recevoir de coups j’ai tenté de m’expliquer mais en vain. J’ai pu par la suite téléphoner à mon bureau, j’ai signalé l’incident en Mairie et également à la Gendarmerie qui pour un dépôt de plainte demande un certificat médical d’arrêt de travail de 3 jours au minimum ! Ma direction depuis 3 mois n’a fait aucune démarches , pas même un courrier n’a été envoyé aux propriétaires : rien . N’ayant pas porté plainte (je suis seul sur le terrain) dans le souci d’apaiser un peu les esprits il semblerait que ce soit moi qui vais me retrouver en tord. Sur le terrain inspecteurs du travail ou autres fonctionnaires circulent comme moi pour faire leur travail et il me semble que pour tout le monde il valait mieux apaiser les esprits. Le comble c’est que je ne suis pas très très loin de la Dordogne, juste en bordure et j’ai entendu souvent des commentaires qui m’ont choqués et outrés concernant l’assassinat de Saussignac