DES MINES ET DES FORAGES PRÈS DE CHEZ VOUS ? Comment la réforme du code minier pourrait encourager leur implantation ?

Bonjour ,

En mars 2015, les ministres Macron et Royal ouvraient sur les sites respectifs de leur ministère une consultation publique sur « l’avant projet de loi portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier » relançant la réforme du code minier, ce long serpent de mer que certains pensaient abandonné par le gouvernement.

Le texte de cet avant projet de loi sera sans doute retravaillé pour faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté, peut être, en conseil des ministres fin 2015-début 2016 (après les élections régionales ?) pour dépôt quelques semaines plus tard au Parlement. Ce calendrier reste toutefois hypothétique.

Mais … en parallèle, Macron a créé dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), en avril 2015, un comité de pilotage « Mine responsable ». Son objectif principal est d’accompagner le renouveau du secteur minier en France en formulant des recommandations sur les conditions de sa relance. Il rédigera, d’ici fin 2015, un livre blanc pour décrire entre autres les types de techniques employées et les moyens de réduire les impacts de l’activité minière qui servirait de référentiel technique. Les opérateurs miniers seraient invités également à signer un charte de bonne conduite de l’activité minière non contraignante. (calendrier : réunion du comité de pilotage en septembre et réunion de validation en nov-déc )

Macron veut avancer vite (c’est son style) et il est probable que finalement ce projet de loi voit finalement le jour car de leur côté, les députés de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale mettent la pression sur le gouvernement et lui demandent de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier.

L’opinion publique n’est pas informée sur ce que cette réforme nous prépare et de ses conséquences. Les grands médias classiques n’en parlent guère, voire elle est ignorée. Pourtant les enjeux sont importants.

Aussi, j’ai rédigé un document d’information destiné à sensibiliser le grand public sur cette question pour qu’il s’en empare et réagisse. J’ai souhaité apporter un éclairage très critique sur les principales dispositions des deux textes (Projet Tuot et Avant projet de loi Macron-Royal) qui me semblaient importantes (tout ne pouvant pas être abordé, vu le nombre d’articles) en essayant de les rendre les plus accessibles et compréhensibles car l’argument souvent avancé est que les textes juridiques sont trop complexes ou techniques à nos yeux pour qu’on s’y plonge. J’espère que cet objectif sera atteint.

C’est pourquoi, je vous soumets, en pièce jointe, le document « Des mines et des forages près de chez vous ? Comment la réforme code minier pourrait encourager leur implantation ? » pour une publication dans votre journal ou sur votre site si vous jugez le document assez pertinent pour le diffuser et le porter à la connaissance du grand public.

A vous lire.

Cordialement

Claude