L’AGENCE - FRANCE - PRESSE (AFP) CONDAMNEE POUR DISCRIMINATION SYNDICALE

Le 20 novembre dernier, la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse a condamné
l’AFP pour discrimination syndicale envers un délégué du personnel SNJ-
CGT. L’AFP
devra verser également des dommages et intérêts au syndicat national, intervenant
volontaire.

Le 23 septembre, à l’occasion d’un rassemblement national devant l’AFP, le PDG
Emmanuel Hoog avait déclaré devant tous les secrétaires de branche CGT
(SNJ-
CGT,
UFICT-
LC et SGLCE), que la discrimination syndicale n’était pas un sujet à l’Agence.
Visiblement, la justice n’est pas du même avis.

Après avoir rappelé qu’aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure
discriminatoire directe ou indirecte no
tamment en matière de rémunération en raison de
ses activités syndicales, la Cour d’a
ppel a retenu la quasi-
totalité des arguments apportés
par notre élu et son conseil Me Jean-
Marc Denjean tout en notant que l’AFP ne produisait
aucun document justifiant sa position.

Rappel des faits. En mai 2012, le délégué du personnel (reporter-
photographe ayant plus
de 25 ans d’ancienneté maison) postule sur un poste de rédacteur-
en-
chef adjoint au
service photo après avoir déjà postulé 10 fois depuis 2005, année de son
premier mandat,
sur d’autres
postes à responsabilité
toujours refusés "
sans explications ni raison objective"
selon la cour. Seul candidat en
interne, la direction de l’AFP-
pour qui faire des économies
est sans doute une priorité-
préfère alors aller chercher un candidat externe, photographe
d’une petite agence photo
.

La Cour note "
s’agissant de ce poste d’adjoint au rédacteur-
en-
chef photo, qu’aucun
descriptif de ce poste relativement au profil souhaité ou aux compétences exigées ne
figuraient sur la
fiche publiée lors de l’ouverture des candidatures
" et relève "
le caractère
subjectif et non matériellement vérifiable
des motifs avancés par l’AFP pour justifier son
choix du candidat externe, seul autre candidat déclaré, pour occuper ce poste."

Mais pour
la direction de l’agence, qu’importe
 ! Sous des arguments fallacieux, elle préfère
nommer ce candidat qui, selon elle, "
adhère aux projets de la direction"
(Sic) tout en ne
remettant pas en cause les qualités du candidat interne. Dans une réponse du 20 août
2012 adressée au secrétaire général du SNJ-
CGT, le PDG de l’AFP reconnaît que « 
le
parcours professionnel des deux photographes rendaient leur candidature recevable
 ».

Du jamais vu. Une majorité de reporters-
photographes
de l’AFP
dénoncent dans une
pétition cette nomination externe, l’intersyndicale publie un communiqué. Même la SDJ,
pourtant peu prompte à dégainer, y va de sa demande d’explications. Et malgré les
recours intentés par le candidat interne-
prévus par un accord social qu’aujourd’hui le
PD
G Hoog veut dénoncer avec d’autres-
rien n’y fait. Sauf la justice qui, aujourd’hui, en a
décidé autrement.
Le SNJ-
CGT se félicite de cette décision.