Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Jungle de Calais : entre légalité et justice
de : MRAP Aubervilliers
mardi 8 mars 2016 - 22h15 - Signaler aux modérateurs

http://www.lematindz.net/news/20066...

Une question de légalité se pose concernant l’utilisation massive de l’enfermement administratif en vue d’éloigner des personnes… non pas de son territoire, mais juste à quelques centaines de kilomètres de l’"épicentre" des événements autour de Calais.

Il est notoire que les migrants se trouvant dans la "jungle" de Calais, majoritairement issus de pays gouvernés par d’atroces dictatures (l’Erythrée aussi connue sous le sobriquet de "Corée du Nord de l’Afrique") et/ou plongés dans d’horribles guerres (Syrie, Iraq, Afghanistan), auraient de bonnes chances de faire valoir un droit de protection sur le sol français. Même en l’état actuel du droit d’asile, plutôt restrictif. Pour une raison ou pour une autre – existence de liens familiaux ou communautaires au Royaume Uni, maîtrise de la langue anglaise et non pas française, connaissance d’un traitement considéré comme négatif des demandeurs d’asile en France, ou encore l’ouverture supposée du marché du travail britannique -, ces personnes souhaitent faire valoir leur droit à protection sur le sol britannique et non français. On pourrait croire que l’Etat français n’aura pas à s’en plaindre : alors qu’il considère déjà aujourd’hui l’afflux (modeste) de réfugiés comme excessif, il n’aura pas à leur offrir une protection ; en attendant, s’ils la demandaient, les individus en question auraient de solides chances de l’obtenir. Or, ce même Etat français s’est lié, pour des raisons purement politiques, par l’accord du Touquet – conclu en 2003 entre les ministres de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy et Jack Straw – avec le Royaume Uni, s’engageant à jouer les garde-frontières externalisés pour le compte de ce dernier Etat. A l’instar du rôle que, par exemple, l’Union européenne fait jouer au royaume du Maroc ou qu’elle entend faire jouer actuellement à la République de Turquie, en ce qui concerne les flux migratoires d’Afrique subsaharienne dans le premier et les réfugiés du Moyen-Orient dans le second cas.

Au mois d’octobre 2015, des interpellations massives ont ciblé, dans l’aire urbaine de Calais, des migrants y séjournant pour attendre l’opportunité d’un passage en Angleterre. Plusieurs centaines de personnes ont été réparties sur les CRA (Centres de rétention administrative) parfois les plus éloignés possibles sur le territoire français : à Toulouse, à Nîmes…

Un Juge des libertés et de la détention (JLD), celui de Nîmes, a ainsi considéré que la mesure de placement en CRA constituait en occurrence "une privation illégale de liberté". Ceci dans la mesure où « le placement en rétention d’un étranger ne peut être effectué (…) que pour permettre la reconduite de celui-ci hors du territoire national, (…) qu’un placement en rétention ne peut être utilisé dans le seul but de déplacer l’étranger d’un point du territorial national à un autre point du territoire national ».

Or, un renvoi de l’étranger concerné hors du territoire national n’est pas envisageable, dès lors qu’il s’agirait par exemple du renvoi d’un ressortissant syrien vers son pays d’origine, dans la situation actuelle.

A son tour, une Autorité administrative indépendante, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a critiqué à son tour, par un avis publié le 02 décembre 2015 au Journal Officiel, l’utilisation de la rétention administrative – dans des points du territoire éloignés de Calais – auxdites fins.

Le CGLPL observe ainsi que cette mesure prive les personnes de plusieurs droits fondamentaux : celui au maintien de liens familiaux avec des membres de la famille (dont des mineurs désormais isolés) restés à Calais, celui à un recours judiciaire effectif. Les personnes déplacées collectivement hors de Calais ayant été privées d’un accès suffisant à l’information sur leurs droits, les procédures à leur encontre étant par ailleurs « non personnalisées » et basées sur des « actes stéréotypés ».

L’autorité administrative indépendante ajoute : « Le CGLPL observe que les pays d’origine de la majorité des personnes déplacées sont particulièrement sensibles : Syrie, Afghanistan, Irak, Erythrée et Soudan. Or, compte tenu des risques encourus pour leur intégrité physique en cas de retour, nombre de ces personnes ne peuvent, en pratique, y être reconduites. »

Depuis lors, l’Administration française a modifié da pratique. Elle a renoncé à envoyer de force les migrants concernés depuis Calais dans des points éloignés du territoire français ; elle tente de les convaincre de s’y rendre volontairement. Les individus concernés y sont attraits sous la promesse de séjourner, pour une durée d’un à trois mois, dans des « Centres de répit » ou encore des « Centres d’accueil et d’orientation » (CAO). Ils sont censés y être orienté, soit vers un « retour volontaire » au pays d’origine, soit vers le dépôt d’une demande d’asile sur le sol français. A conditionner de renoncer à tout passage aux îles britanniques…

Or, plusieurs observations s’imposent. Tout d’abord, les « centres » ouverts l’ont été à titre très provisoire : majoritairement, il s’agit de centres touristiques, que l’Etat a la ferme volonté de rouvrir à leur destination originelle dès le début de la saison touristique. Deuxièmement, l’"orientation" proposée est censée respecter la volonté individuelle des premiers concernés, qui seraient libres d’en repartir à leur guise, selon la décision qu’ils auront prise. Or, visiblement, cette promesse ne s’applique pas aux personnes migrantes qui seraient concernées par l’application de la convention Dublin III, qui oblige toute personne souhaitant demander l’asile à déposer sa demande dans le premier pays où (par le hasard de la géographie) elle a foulé le sol de l’Union européenne. Un règlement qui est actuellement extrêmement contesté, par exemple par les autorités grecques (considérant qu’elles n’ont pas les moyens de jouer le "garde-migrants » pour l’ensemble de l’Union), et qui fait l’objet d’âpres négociations – jusqu’ici infructueuses – en vue d’une autre répartition des migrants, à l’échelle de l’Union européenne.

Alors que le système conventionnel Dublin III bat manifestement de l’aile, l’Administration française cherche à exécuter de force des renvois de type "Dublin", à l’encontre de migrants ayant volontairement accepté le déplacement depuis Calais… dans des points du territoire national où ils sont plus isolés, et coupés de leurs soutiens mobilisés autour de Calais. Ainsi plusieurs ressortissants soudanais ont-ils été assignés à résidence, dans le département de la Haute-Garonne, en vue d’exécuter un renvoi sur la base de la convention Dublin III à leur encontre.

Qu’il soit présenté comme "volontaire" ou non, l’éloignement de Calais ne se fait donc pas, la plupart du temps, dans des conditions respectant ni la volonté ni les droits fondamentaux des personnes.

Bernard Schmid, enseignant en droit et Fayçal Megherbi, avocat



Imprimer cet article





VENEZUELA :Attaque de la base militaire de La Carlota
vendredi 23 - 19h49
de : JO
Cortège France Insoumise à la Marche des Fiertés 2017 Place de la Concorde à 14h
vendredi 23 - 17h54
de : France Insoumise
1 commentaire
JLM : C’est un regroupement de haineux d’un racisme totalement décomplexé...
vendredi 23 - 17h45
de : Jean-Luc Mélenchon
Retour au 19e siècle DES SALARIÉS MALLÉABLES ET CORVÉABLES À MERCI… C’EST LA GUERRE DE MACRON !
vendredi 23 - 15h47
de : Front Social
Gérard Collomb, plus proche des identitaires que des humanitaires
vendredi 23 - 15h27
de : Nadia Sweeny
GM&S : la menace de liquidation se rapproche
vendredi 23 - 14h46
de : Denis Cosnard
1 commentaire
Quand l’AFP étouffe des informations gênantes pour le nouveau pouvoir
vendredi 23 - 14h27
de : SNJ-CGT
Orléans : Olivier Carré (LR) multiplie son indemnité de maire par quatre, la polémique enfle
vendredi 23 - 14h18
Ivry en fête 2017 le 24 et 25 juin 2017
vendredi 23 - 12h46
de : Ivry sur Seine
De quel droit somme-t-on Danièle Obono de crier « Vive la France » ? (video)
vendredi 23 - 12h32
de : Cédric Mathiot
2 commentaires
Deux nouveaux anti-mariage pour tous au gouvernement
vendredi 23 - 12h22
de : Xavier Héraud
1 commentaire
Hulot encadré par une cadre de Veolia et un politicien néo-libéral
vendredi 23 - 12h12
de : Fabrice Nicolino
1 commentaire
Macron à Las Vegas : vers une affaire Pénicaud, ministre du Travail ?
vendredi 23 - 11h58
Accueil au gaz lacrymogène pour les migrants de la Chapelle à Paris (video)
vendredi 23 - 10h40
La fin d’une farce épique et le début d’une nouvelle confrontation politique.
vendredi 23 - 09h36
de : Deeplo
Emplois fictifs présumés au MoDem : "François Bayrou ment", accuse un ancien assistant parlementaire
vendredi 23 - 08h03
1 commentaire
LÉGISLATIVES 3e circo : l’Insoumise Geneviève Sabathé dépose un recours
vendredi 23 - 00h36
de : Thierry ALLARD
Présidentielle, législatives... Mouvement social...
jeudi 22 - 17h26
de : Antoine 34
1 commentaire
Vive leur France, mon cul, oui ! (video)
jeudi 22 - 15h26
de : Pierrick Tillet
3 commentaires
Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage
jeudi 22 - 14h33
de : Erwan Manac’h
Il y a 100 ans, 26 JUIN 2017, Saint Nazaire devenait ville américaine
jeudi 22 - 12h37
de : nazairien
2 commentaires
SOIRÉE-DÉBAT CONTRE LA REPRESSION POLICIÈRE ET MINI-CONCERT D’HK VENDREDI 23 JUIN
jeudi 22 - 10h08
de : Front Social
La gauche est morte ? Vive la France Insoumise ?
jeudi 22 - 08h11
de : ALAIN DUPARQUET
2 commentaires
Course au buzz, extraits choc, comment les médias déconstruisent le message politique
jeudi 22 - 07h58
de : Bastien Parisot
Manoeuvres navales Chine/Russie en mer Baltique
mercredi 21 - 20h36
de : JO
1 commentaire
De l’autogestion en Argentine !
mercredi 21 - 15h29
de : CNT Santé Social CT Lorraine
70 000 chiens abattus à Bali et servis aux touristes sans qu’ils le sachent
mercredi 21 - 12h58
de : Laure Gautherin
Rassemblement anti corrida arène Rodilhan 08.10.11 (Cette vidéo peut être inappropriée pour certains utilisateurs)
mercredi 21 - 12h46
1 commentaire
LA FRANCE INSOUMISE, UN SUCCES DURABLE !
mercredi 21 - 10h16
de : Brigitte Pascall
1 commentaire
Nouveau peloton d’exécution médiaticoligarchique pour Jean-Luc Mélenchon (video)
mercredi 21 - 10h04
de : Bob Solo
1 commentaire
Bayrou et Sarnez quittent le gouvernement !!!
mercredi 21 - 08h05
Quand Valls ordonne de « dégager » les militants de son adversaire (video)
mardi 20 - 23h34
François Ruffin ... Et moi le programme de la France Insoumise ne me pose pas de difficulté (audio)
mardi 20 - 22h41
de : Roberto Ferrario
2 commentaires
19 JUIN : 1RE RIPOSTE NATIONALE DU #FRONTSOCIAL CONTRE LES ORDONNANCES MACRON !
mardi 20 - 21h42
de : FRONT SOCIAL
‌OCCITANIE : Département de l’Ariège, Premier totalement Insoumis, ses deux députés insoumis élus !
mardi 20 - 20h15
de : JO
La porte-parole de la France insoumise évoque "de la triche" dans la circonscription de Manuel Valls (video)
mardi 20 - 18h50
La macronite, maladie infectieuse de la démocratie
mardi 20 - 18h42
de : Francois Cocq
Perquisition chez Business France : la ministre Pénicaud décroche son affaire
mardi 20 - 17h31
La marée qui n’emporte rien / C’est l’heure de l’mettre !
mardi 20 - 17h29
de : Hdm
Front social : un petit tour de chauffe contre les ordonnances Macron
mardi 20 - 15h55

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Si les hommes auxquels le pouvoir est confié interprètent convenablement la réalité historique, ils peuvent favoriser des accouchements, les rendre moins pénibles, moins douloureux ou, au contraire, freiner tel ou tel progrès. Pierre Mendès France
Facebook Twitter Google+
Info Com-CGT.jpg
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
SOIRÉE-DÉBAT CONTRE LA REPRESSION POLICIÈRE ET MINI-CONCERT D’HK VENDREDI 23 JUIN
jeudi 22 juin
de Front Social
Vendredi 23 juin 2017 à 19h00 Bourse du travail de Paris Salle Eugène Henaff 29 boulevard du Temple 75003 Paris Soirée débat organisée par Images contemporaines et le #FrontSocial, autour du film "Acharnement, poursuivis pour l’exemple. On vous y attend nombreux ! Projection : Teaser du film ’’Acharnement, poursuivis pour l’exemple ’’ Clip d’Assigné-e-s à résistance d’HK et Les Saltimbanks Débat animé par Jean Gersin (...)
Lire la suite
François Ruffin ... Et moi le programme de la France Insoumise ne me pose pas de difficulté (audio)
mardi 20 juin
de Roberto Ferrario
2 commentaires
La vrai phrase de François Ruffin à écouter sur la vidéo de RTL à partir de 6:43 : "La discipline de groupe, ce n’est pas pour moi, mais on n’a pas besoin de discipline quand on est d’accord sur l’essentiel. Et moi le programme de la France insoumise ne me pose pas de difficulté" Cet phrase à été reprise par RTL, le Courrier Picard, l’AFP, Libération, La Charente Libre, Huffingtonpost, etc etc Pourtant le rabat joie de service ne manque pas de déformer les (...)
Lire la suite
Législatives : Jean-Luc Mélenchon présente son groupe à l’Assemblée (videos + photos)
mardi 20 juin
1 commentaire
Avec 17 candidats élus, auxquels il faut ajouter trois communistes et deux divers gauche soutenus par la France insoumise, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon remplit donc l’objectif qu’il s’était fixé : former un groupe parlementaire. Mardi matin, ces députés font leurs premiers pas à l’Assemblée nationale. Premiers pas. C’est à 10h15 précisément que les élus de la France insoumise sont attendus au Palais Bourbon. Ils franchiront la porte principale ensemble (...)
Lire la suite
Liste des députés insoumis élus à l’assemblée nationale
lundi 19 juin
de Collectif Bellaciao
6 commentaires
"Le peuple français dispose à l’Assemblée nationale d’un groupe France Insoumise cohérent, discipliné, offensif. C’est notre groupe qui appellera le pays, le moment venu, à une résistance sociale. J’informe le nouveau pouvoir qu’aucun mètre de droits sociaux ne sera cédé sans lutte." Jean-Luc Mélenchon Adrien Quatennens : https://www.facebook.com/profile.ph... Alexis Corbière : https://www.facebook.com/alexis.corbiere Bastien Lachaud : (...)
Lire la suite
LE SYNDICAT SOLIDAIRES APPELLE TOUTES SES ORGANISATIONS À PARTICIPER À LA MOBILISATION NATIONALE DU 19 JUIN CONTRE MACRON ET SES ORDONNANCES
dimanche 18 juin
de Front Social
À l’issue de son congrès Sud-Solidaires vient d’adopter une motion d’actualité appelant construire une mobilisation large et unitaire dans le rue. C’est le premier syndicat au plan national à rejoindre les mobilisations du 19 juin. Bravo à eux. Continuons à rassembler largement. :: : LISTE DES RASSEMBLEMENTS Paris : 18h devant l’Assemblée nationale (accès par les stations de métro Concorde et Tuileries) Bordeaux : 18h place de la Victoire St Nazaire : (...)
Lire la suite
Liste des 74 candidats insoumis qualifiés pour le second tour (video)
lundi 12 juin
de Collectif Bellaciao
4 commentaires
Jean-Luc Mélenchon, a affirmé dimanche qu’au vu de l’"immensité de l’abstention" au premier tour des législatives, il n’y avait pas de majorité pour "détruire le code du travail", prévoyant plus d’une "cinquantaine" de candidats seraient au second tour. "L’immensité de l’abstention montre qu’il n’y a pas de majorité pour détruire le code du travail, réduire les libertés publiques, ni pour l’irresponsabilité écologique, ni pour (...)
Lire la suite
BILAN DE LA RENCONTRE NATIONALE DU #FRONTSOCIAL (VIDEO)
dimanche 11 juin
de Info’Com-CGT
Intervention de Romain Altmann, secrétaire général d’INFO’COM-CGT #legislatives2017 #Progsocial #manif #ConvergenceDesLuttes #InfoComCGT #OnLacheRien #cgt #Macron #EnMarche #LaMarcheSociale #MacronPresident #Profiteurs #19Juin #Medef #republiquenmarche
Lire la suite