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Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls
par Laure Heinich
Publie le vendredi 17 juin 2016 par Laure Heinich - Open-Publishing6 commentaires
Le fait, pour un manifestant, d’avoir en sa possession un tract syndical donnant des conseils en cas d’interpellation fait-il automatiquement de lui un suspect ? C’est ce qu’a estimé le procureur général de Paris. Cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement, pour l’avocate Laure Heinich.
Devant donner sa position sur la demande de mise en liberté d’un individu soupçonné d’avoir participé à des violences lors d’une manifestation, le procureur général de Paris choisit de s’y opposer. Parmi les raisons invoquées, un tract trouvé en perquisition. Il s’agit d’un document d’un syndicat d’avocats donnant des conseils en cas d’interpellation. Sur ce tract, sont énoncés les droits des personnes placées en garde à vue (le droit au silence, le droit de se faire assister d’un avocat, de prévenir sa famille, de bénéficier d’un examen médical), il y est aussi prescrit de ne pas insulter les forces de l’ordre ni d’avoir un comportement violent envers eux.
Pour le procureur général, détenir un tel document prouve la volonté de participer à une action violente et justifie ainsi la répression la plus ferme. Il semble donc que connaître ses droits en cas de placement en garde à vue caractériserait une intention de nuire.
Au pays de "Charlie", lire est un danger
Suspecter un citoyen qui s’informe, cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement… Au pays de "Charlie", si la liberté d’écrire est sauve, lire est un danger. On recommanderait trop de ne pas s’intéresser au droit des prisonniers, la sanction semblant dictée par l’intitulé du papier.
Par un tel positionnement, le procureur général entend ni plus ni moins sanctionner l’accès au droit par les citoyens. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, impossible d’échapper à la répression : c’est une infraction de la méconnaître et une infraction de l’apprendre…
Celui qui se défend, suspect de trop connaître son dossier
Dans les tribunaux, la suspicion pèse depuis longtemps sur celui qui se défend, suspect de trop connaître son dossier, suspect de ne pas plier devant le système, de ne pas se confondre en excuses bien formatées.
Aujourd’hui, ces suspicions pèsent sur celui qui s’informe avant de participer ou non à une manifestation avec pour objectif évident de l’en dissuader. C’est ce constat que dresse mon confrère Emmanuel Daoud qui voit, dans ces réquisitions écrites du procureur, une volonté de l’État de criminaliser le mouvement social. La répression guette dès lors qu’on manifeste pour ses droits, qu’on les exerce ou qu’on tente simplement de les connaître.
Tous prennent le risque de l’illégalité
On comprend mieux pourquoi les avocats font l’objet d’autant d’intimidations (écoutes téléphoniques, perquisitions, garde à vue, etc.) puisqu’ils sont les vecteurs de l’objet du délit : la connaissance de la loi qu’ils transmettent.
Toutes les issues étant bloquées, les contestataires, les intéressés, les curieux, les lecteurs, ceux qui veulent participer à l’espace public, prennent donc le risque de l’illégalité. Le message adressé aux citoyens est clair : mieux vaut ne pas bouger.
Il faut peut-être se poser autrement la question de qui paralyse la France ? La politique pénale affichée démontre une crainte démesurée face aux mouvements citoyens. Quelle vérité craignent-ils à ce point qu’il faille nous museler ? Au moment où il nous est demandé de résister, nous sommes en droit de nous interroger : qui a peur ?
Messages
1. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls, 17 juin 2016, 12:40
Un bon juriste en droit pénal et constitutionnel devrait chercher si les faits sont avérés les incriminations possibles à l’encontre de ce parquetiste
Ensuite si caractérisés il y a la citation directe devant le doyen des juges d’instructions.
2. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls, 17 juin 2016, 17:22, par Liberalbol
On pourrait peut-être, pour soutenir ce ou cette camarade, être des centaines à écrire au procureur en s’auto-incriminant des mêmes faits : avoir été a une manifestation en possession du même document.
1. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls, 17 juin 2016, 23:24
Bientôt la même chose pour le Code du Travail...
Puis pour le Code Pénal...
Et pourquoi pas pour le Code de la Route ???
((- :
G.L.
3. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls, 18 juin 2016, 01:43
On peut aussi donner le nom de la procureure générale, Catherine Melet-Champrenault. Son adresse de courriel : catherine.meletchamprenault@justice.gouv.fr
4. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls, 18 juin 2016, 08:10, par potemkine17
J’ai pu constater les mêmes faits, lors d’une audience concernant un de nos camarades ; pourtant , nous sommes loin des grandes villes et du cirque médiatique (quoique il soit aussi nocif ici). La procureur et la juge ont également , à cette occasion, criminaliser la détention de documents et tracts à caractères anarcho-syndicalistes. Très inquiétant tout ça.
1. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d’avocat à lire à vos risques et périls, 19 juin 2016, 08:10
Il préférerait que nous portions une bible le bougre. Alain 04