Accueil > Avec cette nouvelle taxe, François Hollande trahit sa promesse de 2014

Avec cette nouvelle taxe, François Hollande trahit sa promesse de 2014

par Geoffroy Clavel

Publie le jeudi 30 juin 2016 par Geoffroy Clavel - Open-Publishing
1 commentaire

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Celle-ci aura tout de même tenu un an et demi. Invité sur TF1 en novembre 2014, François Hollande avait voulu couper court au "ras-le-bol fiscal" des Français en jurant qu’il n’y aurait plus de nouvelle augmentation d’impôts d’ici à la fin de son quinquennat. Un engagement trahi par l’annonce de la création d’une nouvelle taxe censée aider les régions à participer à la lutte contre le chômage.

Pour l’heure, l’exécutif n’a pas communiqué sur le sujet, éclipsé par le tremblement de terre du Brexit. Mais l’Association des régions de France (ARF) a confirmé dans un communiqué diffusé lundi avoir cosigné avec le gouvernement l’Acte II de la plateforme Etat-Régions, comprenant la création d’une Taxe Spéciale d’Equipement Régional (TSER) qui financera le développement économique et l’accompagnement des PME.

Toujours selon l’ARF, cette nouvelle taxe devrait permettre de lever 600 millions d’euros chaque année. A en croire Le Figaro, elle sera collectée par l’État et pèsera à la fois sur les ménages et les entreprises avant d’être reversée aux régions selon des modalités qui seront définies ultérieurement. Pour créer ce nouveau prélèvement, l’Etat devra saisir le Parlement, probablement dès cette année dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de 2017 (PLF 2017).

Un calendrier qui contredit frontalement la promesse formulée par François Hollande en 2014. "A partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit" et ce jusqu’à la fin du quinquennat, avait déclaré le chef de l’Etat lors de l’émission "En direct avec les Français". "Il y a un moment où la classe moyenne ne peut plus accepter de hausse d’impôts. J’en prends l’engagement !", avait-il renchéri en faisant même miroiter une baisse de la pression fiscale. A l’époque, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait eu toutes les peines du monde à confirmer cette promesse présidentielle.

Le gouvernement tentera-t-il de jouer sur les mots en précisant qu’une taxe n’est techniquement pas la même chose qu’un impôt ? Pas sûr que l’opposition ne lui en offre l’occasion. "Cette augmentation est l’un des nombreux avatars de la totale impréparation par le duo Hollande/Valls de la fusion des régions", a attaqué dans un communiqué la porte-parole des Républicains, Valérie Debord. Qui oublie de préciser au passage que cette taxe était réclamée par les collectivités régionales (majoritairement gouvernées par la droite) pour financer leur rôle de soutien au développement économique.

L’Etat et la région Ile-de-France, dirigée par l’ancienne ministre LR Valérie Pécresse, ont par ailleurs signé lundi un protocole actant des "moyens supplémentaires" pour assurer "un financement pérenne du système de transports franciliens". Cela passera par une hausse de 3 euros du passe Navigo pour les usagers, une hausse régionale de la TICPE (taxe sur les carburants, ndlr), et une hausse du Versement de Transport (taxe qui touchent les entreprises).

http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/29/nouvelle-taxe-francois-hollande-trahit-promesse-2014_n_10729812.html

Messages