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Procès Luxleaks La justice du Luxembourg menace la liberté d’informer

Publie le jeudi 30 juin 2016 par Open-Publishing
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En condamnant les lanceurs d’alerte Antoine
Deltour et Raphaël
Halet à
respectivement 12 et 9 mois de prison
avec sursis et une amende de 1500 et 1000

pour leurs révé
lations dans
l’affaire Luxleaks sur l’évasion fiscale,
la justice du
Luxembourg
a pris une décision scandaleuse qui ne peut que renforcer l’impunité
des multinationales.

Le SNJ-CGT se félicite par contre de l’acquittement du journaliste Edouard Perrin
dont l’enquête
pour « 
Cash investigation
 » sur France 2 avait révélé les
arrangements fiscaux au profit des multinationales
,
négociés avec l’administration
fiscale luxembourgeoise par
le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). C’est grâce
aux révélations d’Antoine Deltour
et de Raphaël Halet que notre confrère a pu mettre
au jour ces pratiques que tout le monde dénonce aujourd’hui. A l’image des juges
luxembourgeois qui écrivent qu’« 
il
est incontestable que les divulgations relèvent
aujourd’hui de l’intérêt général ayant eu
pour conséquence une plus grande
transparence et équité fiscale
 »
.

Le jugement est d’autant plus choquant que les juges n’ont fait qu’appliquer le code
pénal du Grand-Duché qui prohibe le viol du secret des affaires et qui prévoit même
une peine maximale
de 5 ans d’emprisonnement pour ce délit.
La commission
européenne
et le Parlement européen avaient donné en la matière
un mauvais signal
en adoptant
en avril
la directive sur le secret des affaires, une véritable menace
contre la liberté d’informer. Il est
urgent d’amplifier la lutte contre les effets de cette
directive en influant fortement sur sa transcription dans les
Etats membres de
l’Union.

Antoine Deltour a déclaré
que
le verdict était aussi une mise en garde adressée aux
futurs lanceurs d’alerte,
au détriment de l’information des citoyens et du
fonctionnement sain de la démocratie.
Le SNJ-CGT, membre de son comité de
soutien, continuera à être à ses côtés pour obtenir son acquittement en appel.

Sans lanceurs d’alerte
,
l’information risque de se t
arir d
ans le domaine si sensible de
l’évasion des bénéfices
colossaux
des
multinationales
vers
les paradis fiscaux. Le
SNJ-CGT appelle la profession à se mobiliser pour obtenir un statut européen des
lanceurs d’alerte dont l’action sert l’intérêt général.

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