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Loi Travail. Un comité de l’Onu préoccupé par la protection des salariés
Publie le vendredi 1er juillet 2016 par Open-PublishingLe Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU se dit « préoccupé » par les « dérogations » à des protections des salariés prévues dans le cadre du projet de loi travail, dans un rapport publié fin juin.
Le Comité, basé à Genève, « est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail, y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État a considéré toutes les autres solutions possibles », est-il écrit dans ce rapport, publié fin juin.
Le Comité, dont les observations ne sont pas contraignantes, incite l’État « à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur ».
Le dialogue social « s’amenuise »
Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure « rétrograde » concernant les conditions de travail est : « inévitable et pleinement justifiée », « nécessaire et proportionnée à la situation, c’est-à-dire que l’adoption de toute autre mesure, ou l’absence de mesures, aurait des effets encore plus néfastes ».
En outre, le comité, qui passe en revue régulièrement la situation dans tous les pays membres de l’ONU, « déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux », sans les préciser.
Il « constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise ».
Protéger les représentants syndicaux
Le Comité engage la France « à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles ». Il l’invite également « à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs en matière de conditions de travail et le droit à la sécurité sociale ».
La loi travail, censée favoriser les créations d’emploi selon l’exécutif, fait face à une fronde syndicale, la CGT, FO ou la CFE-CGC craignant que certaines de ses dispositions, notamment la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche, entraîne un « dumping social » et précarise les salariés.