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Biarritz : Dassault condamné pour discrimination syndicale
Publie le mercredi 7 décembre 2016 par Open-Publishing
Sept syndicaliste CGT de l’entreprise Dassault Aviation à Biarritz ont démontré la discrimination dont ils ont été victimes
L’avionneur devra verser 1,1 million d’euros à sept salariés et rétablir l’avancement qui aurait dû être le leur
La procédure aura duré presque dix ans. Elle aboutit à la condamnation de Dassault Aviation pour "discrimination syndicale". Sept salariés du site biarrot de l’avionneur ont estimé leur carrière entravée par leur engagement syndical à la CGT. La cour d’appel de Paris leur a donné raison et condamné l’entreprise à leur verser un total de 1,1 million d’euros. Elle doit aussi rétablir l’avancement qui aurait dû être le leur : cinq d’entre eux passent du statut d’ouvrier à cadre, deux autres ont depuis pris leur retraite.
"Droit constitutionnel"
Pour l’avocate des salariés, Anne-Marie Mendiboure, la cour d’appel renforce par sa décision "un droit constitutionnel". "La Constitution nous dit que ’’nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, ses opinions ou ses croyances’’." Le conseil assure que ses clients ont connu, au sein de Dassault Biarritz, des changements de coefficients "deux ou trois fois plus long, voir plus".
"Une différence de traitement"
La cour a examiné un panel de salariés, constitué par l’inspection du travail, pour comparer leur avancement avec le déroulement de carrière des plaignants. Dans sa décision, la haute juridiction a "constaté l’existence d’une différence de traitement avec des salariés placés dans une situation comparable". Elle ne relève, en revanche, pas d’éléments objectifs" qui justifieraient cette différence.
La décision de justice rattrape donc cette différence. Tant sur le plan du manque à gagner financier, qu’en termes d’avancement.
Réaction laconique de Dassault
Pour toute réponse, la société Dassault Aviation a produit un communiqué laconique : "Il s’agit d’une affaire ancienne qui a fait l’objet de multiples procédures et nous ne souhaitons pas commenter une décision de justice. La société Dassault Aviation attache une grande importance au fait syndical et il existe aujourd’hui dans l’entreprise un accord permettant de suivre le déroulement de carrière des représentants du personnel."
Des "accords" qui sembleront insuffisants aux syndicalistes. Ceux-ci entendent "proposer à Dassault la création d’un observatoire avec des outils de contrôle partagés pour suivre les parcours des syndicalistes à l’intérieur de l’entreprise".