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Sécurité publique : ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

par Éliane Assassi

Publie le samedi 18 février 2017 par Éliane Assassi - Open-Publishing

L’examen expéditif de ce projet de loi dicté par la grogne policière, dans un contexte pré-électoral et de menace terroriste, nous laisse songeurs.

Désormais, les policiers pourront ouvrir le feu dans cinq situations jusque-là réservées aux gendarmes.

La ligue des droits de l’homme et d’autres associations ont pointé le risque d’augmentation des bavures. Le syndicat de la magistrature craint que les forces de l’ordre ne se pensent dotées d’un véritable permis de tuer.

Le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiètent eux-aussi de ce projet de loi. L’association des « Policiers en colère », créée après les violences de Viry-Châtillon, dénonce quant à elle une fausse bonne mesure pour répondre au malaise policier. En effet, les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, posés par la jurisprudence, continueront à s’appliquer.

L’anonymisation des enquêteurs remet en question le respect du contradictoire et l’exercice des droits de la défense. Pour la ligue des droits de l’homme, le principe d’une police anonyme, corps étranger à la Nation, n’est pas acceptable en démocratie.

Notre groupe reste opposé au renforcement des prérogatives de la police municipale en matière de sécurité publique : elle n’est pas placée sous la même autorité, n’a pas les mêmes missions que les policiers et gendarmes, et n’a pas de corps d’inspection.

Enfin, fait inédit, une disposition censurée par le Conseil constitutionnel a été immédiatement réintroduite. Le délit en question nous parait dangereux pour le respect des droits fondamentaux, à commencer par la liberté d’information.

Les faits d’Aulnay-sous-Bois montrent l’urgence de restaurer une police de proximité soucieuse du vivre-ensemble, et de mettre en place le récépissé comme garde-fou contre les dérives policières. Avec ce texte comme avec les autres, le Gouvernement n’aura fait que promouvoir la politique bien peu progressiste du tout-sécuritaire. Nous voterons contre. Le consensus ne saurait se réduire à un accord entre le parti socialiste et la droite !

http://groupe-crc.org/activite-des-senateurs/la-discussion-et-le-vote-de-la-loi/lois/article/ces-dispositions-risquent-de-favoriser-les-bavures-policieres

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