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SIVENS plus que la douleur

par Jean-Yves Peillard

Publie le dimanche 28 mai 2017 par Jean-Yves Peillard - Open-Publishing
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Suite de http://bellaciao.org/fr/spip.php?article143350

Tescou 25.10.2014

reçu de https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/220517/sivens-poursuivre-devant-la-justice-claude-derens-procureur-du-tarn

SIVENS - Poursuivre devant la justice Claude Dérens, procureur du Tarn

24 mai 2017
Par Bernard Viguié

La justice et le fonctionnement de l’institution judiciaire imposent avec la même exigence le respect des grands principes comme celui qui veut que « la loi est la même pour tous ». Un magistrat qui utilise ses fonctions pour protéger des délinquants ou commettre lui-même des délits porte une très grave atteinte tant au principe de justice qu’à l’institution judiciaire toute entière.

Tous les opposants au projet illégal du barrage de Sivens ont en mémoire le comportement et les déclarations de Claude Dérens, procureur-du-Tarn, au lendemain de la mort de Rémi Fraisse. Nous avons tous pensé qu’il s’agissait pour lui et pour le gouvernement de gagner du temps et d’entretenir le doute au travers de l’histoire du sac à dos de Rémi. « Rien ne permet d’affirmer qu’une grenade lancée depuis la zone où les gendarmes étaient retranchés a pu être à l’origine de cette explosion » déclarait-il lors de sa conférence du 27 octobre 2014.
On connaît la suite.

Nous avons aussi souvenir de ce qu’a fait le procureur Dérens lorsque plus de 10 hectares de forêt ont été rasés sans autorisation à Sivens en septembre 2014. Rien et pire que rien :
Peut-on imaginer en France une entreprise coupant ainsi pendant 10 jours sans autorisation des arbres soumis au régime forestier ? Cela paraît impossible. Eh bien dans le Tarn, du 1er au 12 septembre 2014, alors que le préfet Gentilhomme venait tout juste d’être nommé, ce fut possible ! N’importe quel particulier se serait vu sommé d’arrêter la coupe par des agents assermentés et un procureur respectueux de sa fonction. Eh bien, dans le Tarn, ce que certains appellent la « mafia tarnaise » a envoyé les forces de l’ordre pour permettre la commission de l’infraction caractérisée. Je le dis d’autant plus sereinement que l’autorisation de déboisement donnée a posteriori par le préfet a ensuite été annulée par le tribunal administratif par jugement définitif du 30 juin 2016.

En revanche, des opposants au barrage illégal ont été poursuivis… pour s’être opposés pacifiquement à la coupe illégale.
Nous avons aussi souvenir de ce qu’a fait le procureur Dérens lorsque la FNSEA a déversé des tonnes de fumier à Albi : rien.

Nous avons aussi souvenir de ce qu’a fait le procureur Dérens lorsque la FNSEA et des partisans du barrage illégal ont bloqué des routes dans le secteur de Sivens en février /mars 2015, en s’attaquant à des personnes et à des véhicules : rien, il a laissé faire.
Mais, le pire comme on va le voir, c’est ce qu’a fait Dérens dans l’affaire de la Métairie Neuve de Sivens, bâtiments protégés par le PLU de Lisle sur Tarn illégalement rasés le lundi 1er juin 2015 après un incendie criminel opportunément survenu le 28 mai précédent. Rasés pour la simple raison qu’ils pouvaient rester un symbole visible de la lutte justifiée contre un barrage illégal.

Plusieurs procédures ont été engagées à compter du 5 juin 2015 par des citoyens tarnais.
Si, vu les flagrants délits commis, nous avons assez vite compris que Dérens était dans le coup, je ne pensais pas que nous pourrions en obtenir les preuves les plus formelles dans les batailles judiciaires engagées sur plusieurs fronts. C’est pourtant ce qui s’est passé.
Ainsi, dans la procédure engagée par le citoyen Donnadieu devant le Conseil d’Etat pour obtenir « l’autorisation de plaider » au nom du département, nous avons eu la surprise de voir le président/sénateur Carcenac verser aux débats des documents accablants à l’encontre de Dérens afin de se défendre.

Deux des plaignant(e)s du début juin 2015 ont pu ensuite obtenir, non sans difficultés et dans des conditions très particulières, des documents encore plus accablants confirmant ce que nous avions appris devant le Conseil d’Etat : Dérens est impliqué jusqu’au cou dans la destruction illégale de la Métairie Neuve de Sivens, ce qui explique son classement sans suite ahurissant de l’affaire et les difficultés que nous avons pu avoir depuis deux années, parmi lesquelles ce qui s’est passé devant le Conseil d’Etat.

Il se trouve que le citoyen Donnadieu est décédé peu de temps après la décision de rejet de sa demande d’autorisation de plaider par le Conseil d’Etat, de sorte qu’il a été impossible de saisir la Cour de Strasbourg, alors que le Conseil d’Etat a rendu une décision que je considère comme une décision politique, dans des conditions difficilement acceptables.

Le Conseil d’Etat s’est bien gardé de rejeter la demande d’autorisation de plaider au motif que l’action pénale envisagée aurait eu peu de chances de succès, comme il le fait souvent pour ce type d’action. Les délits étaient en effet caractérisés devant lui.

A mon sens, son rejet vient du fait que le dossier mettait clairement en cause le président/sénateur Carcenac, le préfet Gentilhomme, et le procureur Dérens. C’est dans ce contexte qu’on a vu arriver sur l’audience, du fait du rapporteur public (ancien conseiller de François Fillon), un argument qui n’était pas dans les débats et que même Carcenac n’avait pas osé défendre, à savoir que la Métairie Neuve venant d’être incendiée, elle n’avait plus suffisamment de valeur pour qu’un contribuable départemental soit autorisé à poursuivre devant un juge d’instruction une telle destruction illégale des biens et surtout de tels délits commis par les plus hautes autorités du département.

Si on suit ce jugement rendu en premier et dernier ressort par le Conseil d’Etat (c’est le cas très particulier de la procédure d’autorisation de plaider), des délits caractérisés commis par un président de conseil départemental et portant atteinte au patrimoine départemental ne pourront pas être poursuivis par un contribuable dès lors qu’un procureur y a participé. Puisque dans ce cas, il ne les poursuivra pas... comme l’a fait Dérens dans le Tarn.

Je note qu’à ce jour, aucune des décisions rendues, dont certaines ne sont pas définitives, ne conteste l’existence des délits visés aux plaintes déposées depuis juin 2015. Ils sont flagrants. C’est la possibilité d’agir des contribuables tarnais contre les plus hautes autorités tarnaises qui est en cause. C’est l’égalité de tous devant la loi qui est en cause.

Des sous-citoyens dans le Tarn

Dans l’affaire de Sivens, il y a visiblement pour Dérens, ci-devant procureur-du-Tarn, deux catégories de personnes :

  Les sous-citoyens qui ont eu l’outrecuidance de s’opposer au projet illégal de Sivens, qui ont été poursuivis à tire-larigot, parfois pour des délits imaginaires

  Les partisans du barrage illégal qui sont, eux, au dessus des lois et dont aucun à ce jour n’a été poursuivi, fut ce pour des délits caractérisés

Un exemple frappant en est donné aujourd’hui par la poursuite du citoyen Egidio devant le tribunal correctionnel d’Albi, audience à venir du 30 mai 2017 :
Il est poursuivi par Dérens pour s’être rendu à une audience le 18 décembre 2014 avec l’opinel qu’il a presque toujours avec lui pour aller saucissonner dans la campagne ou travailler dans son jardin. Tous ceux qui connaissent le citoyen Egidio auront du mal à avaler qu’il a attendu de prendre sa retraite de l’éducation nationale et d’avoir quelques problèmes cardiaques pour aller faire le coup de poing avec son opinel à une audience correctionnelle.

En revanche, les plaintes portées suite aux coups de couteau qui ont été donnés par un partisan du barrage illégal à trois manifestantes pacifiques le 23 octobre 2016, coups qui ont été filmés, qui ont fait l’objet de certificats médicaux, de témoignages, dont celui d’Hélène Duffau sur son blog Mediapart… ces plaintes ont été classées sans suite par Dérens comme à ce jour toutes les autres plaintes des opposants au barrage illégal !

Mes amis et moi n’acceptons pas cette situation !

Sur ce blog, j’ai mis vertement en cause le préfet Gentilhomme et le président/sénateur Carcenac, professionnel cumulard de la politique depuis 3 décennies. J’ai attendu vainement une citation en diffamation et je comprends bien que ces individus aient préféré profiter du silence des médias sur une affaire aussi grave. Nonobstant les autres délits commis, je rappelle que la peine encourue pour le délit d’abus d’autorité contre l’administration est de 10 années d’emprisonnement.

A Sivens, le procureur Dérens s’est comporté non seulement comme un valet du pouvoir politique mais il est compromis lui-même jusqu’au cou dans les délits commis que je dénonce publiquement ici.

Je le mets au défi de me citer devant un tribunal pour cette accusation.
Dans ce cas, non seulement je publierai les preuves de ce que j’avance mais j’aurai l’occasion de dénoncer ceux qui ont couvert de tels agissements. Dérens devra nous expliquer par exemple pourquoi il a, le 1er février 2016, fait détruire les scellés dans l’affaire de l’incendie de la Métairie Neuve alors que le citoyen Egidio venait de saisir le doyen des juges d’instruction d’Albi, 3 jours auparavant, pour le fait de sa destruction totale. Il devra nous expliquer pourquoi, dans les 24 heures qui ont suivi l’incendie criminel, il a donné son feu vert pour que soient totalement rasés ces bâtiments qui étaient pourtant protégés par le PLU.

Compte tenu de ce qui se passe dans cette affaire, je publie sous ma responsabilité de larges extraits de la plainte que deux citoyennes tarnaises viennent de porter contre Dérens devant le procureur général de la Cour d’appel de Toulouse. Je remercie chaleureusement ces deux citoyennes qui, dans le vent de renoncement qui souffle sur l’affaire de Sivens depuis de longs mois, ont décidé comme moi de ne pas baisser les bras.

J’invite les lecteurs de ce petit blog de combat à diffuser ce billet, partout où ils pourront le faire, pour qu’il existe une trace d’une telle forfaiture,
Et pour mettre concrètement en marche la moralisation de la vie publique.

Portfolio

Messages

  • Et souvenons-nous qu’à la suite de la mort de ce militant écologiste atteint dans le dos par grenade offensive, le Ministre de l’intérieur la supprima chez les CRS. Que n’y eut-il pas pensé plus tôt ? Il attendait donc d’en faire une preuve sanglante et assassine ?