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Réforme du Code du travail : le hold-up est presque parfait

par Rap2f

Publie le mardi 27 juin 2017 par Rap2f - Open-Publishing

Loi d’habilitation en Conseil des ministres mercredi 28 juin, validation par l’Assemblée nationale, poursuite des discussions avec les organisations syndicales jusqu’au 21 juillet, ordonnances fin juillet et ratification parlementaire le 20 septembre. Un calendrier et une méthode aux petits oignons pour un changement social majeur pour les salariés.

« Quand il y a du flou, c’est qu’il y a un loup. » La formule de Martine Aubry, largement recyclée pendant les élections présidentielles de 2017, conserve toute son actualité avec la réforme du Code du travail.

À ce jour, aucun texte du gouvernement présentant des mesures précises n’est sur la table des discussions avec les organisations syndicales. Début juin, le gouvernement leur a fait parvenir une lettre de cadrage. Le texte fixe les grands objectifs de la réforme en des termes assez généraux. Il s’agit par exemple de créer une « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective ».

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